Persévérance et ténacité. Le député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot récidive. Rien de délictuel, l’ancien maire de Laval ne souhaite que du bien à ses concitoyens. L’élu vient de mettre sur la table de l’Assemblée Nationale une nouvelle Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux. Avec cette fois une montée en puissance dans les préconisations pour qu’il n’y ait plus de poches vides de médecins en France. Pas gagné.
Régulation, contrôle et plafonnement
Par Thomas H.
Avec ces trois mots, régulation, contrôle et plafonnement, la proposition de loi monte d’un cran dans la gradation des mesures qui sont avancées. Il y a urgence dit le député devant les journalistes en conférence de presse à Laval ; d’ailleurs le texte de loi explique en préambule : « les mouvements des Gilets jaunes qui ont touché l’ensemble du territoire [français] l’hiver dernier » ont agit « comme un révélateur du sentiment d’abandon dont souffrent de nombreux français. Notre système de santé n’est pas étranger à ce malaise, avec la désertification médicale qui continue de s’accentuer. La colère dans le service des urgence en est aussi la marque. »
Cela dit, Guillaume Garot a bien conscience tout de même qu’il se heurte à une sorte de mur. Celui des habitudes et de l’argent aussi. Les professionnels de santé, comme les médecins libéraux, devenus parlementaires pour certains, entendent bien ne pas faire en sorte de scier la branche sur laquelle ils sont assis. « Mais les mentalités évolues » note le député mayennais qui enregistre un mieux dans la prise de conscience. « Je me bat, dit-il, dans ce travail de longue haleine de député pour faire évoluer les esprits, et après tout ce n’est pas grave si elle ne passe pas en commission. » Mais ce serait vraiment le signe d’une déconnexion.
Que dit le texte de la Proposition de loi?
« L’article 1 encadre l’installation des médecins libéraux dans les zones de sur-densité (définies en lien avec les partenaires conventionnels ou à défaut avec les Agences régionales de Santé) où l’offre de soins est déjà à un niveau particulièrement élevé« , comme dans le grand sud de la France par exemple, au bord du littoral principalement. C’est simple, si la loi passe le stade de la commission des Affaires sociales et qu’elle est voté le 5 décembre dans l’hémicycle, « Un médecin ne pourra s’installer en étant conventionné que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité.»
L’objectif de la démarche une fois inscrite dans la loi, c’est que « le professionnel de santé soit orienté vers les zones où l’offre est moins dense par un aménagement du principe de liberté d’installation qui continue de prévaloir« . Cela veut dire : vous pouvez aller où vous voulez mais surtout dans les zones qui sont en demande… Mais « la régulation n’est pas la seule solution, elle n’est pas magique, elle est un levier parmi d’autres. » avance le député mayennais.
Une urgence et une nécessité
La Mayenne justement, rappelons-le est tout en bas du classement du ministère de la santé. « Nous sommes dans les trois derniers départements » en fin de classement, rappelle Guillaume Garot. « La Mayenne est le septième département le moins bien doté pour les généralistes et le sixième pour les pédiatres… » Aussi le député socialiste propose de créer « un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS) élaboré par les services de l’Etat qui, relate l’article 1, dresse une cartographie précise de la répartition de l’offre de soins sur le territoire français« . Ce sera la « puissance publique » qui en sera à l’origine et non plus des institutions qui font du bon travail par ailleurs mais diluent l’information. Et donc ITOS devrait bénéficier d’une vraie capacité de « visibilité et de reconnaissance » en la matière.
L’article 2 de la proposition de loi « renforce la place de l’usager dans l’élaboration et le suivi des politiques de soins, en rendant possible la participation des associations d’usagers aux travaux des communautés territoriales de santé ». Bref, que les patients soient considérés comme des personnes à part entière, parties prenantes des politiques de santé mises au points parfois sans eux, ce qui est souvent le cas.
L’article 3 « rend obligatoire la mise à jour du dossier médical partagé (DMP) par les médecins » En Mayenne, 36 000 DMP ont été ouvert. C’est bien. Et Guillaume Garot d’ajouter que « l’Assurance maladie ne s’oppose pas du tout à cet article 3, bien au contraire » avance le député. Quant aux articles 4 et 5, ils « développent la médecine de prévention en donnant une place plus large aux représentants de la prévention dans l’élaboration des politiques de soins« . L’article 4, lui , encourage « le développement de la télémédecine et la mise en place de la téléprévention.»
« C’est la jungle »
Enfin, cerise sur le gâteau, il est question d’encadrer en plafonnant et en limitant les dépassements d’honoraires en « précisant la notion de dépassement excessif, qui est fixé à 50% du tarif opposable ». Nécessaire et indispensable, car « C’est la jungle, raconte le parlementaire, on voit des médecins négocier avec les patients des honoraires. Il y a un encadrement mais il est extrêmement flexible, c’est une incitation de l’Assurance maladie à ne pas dépasser. Cette mesure [que nous proposons de mettre en place] vise principalement à faire reculer les inégalités de soins liées aux revenus« , écrit Guillaume Garot et ses collègues parlementaires du groupe socialiste et apparentés dans le texte de loi. « On se dote de règles, on n’est pas dans la coercition, prévient-il. Il n’y a rien de scandaleux et de choquant de dire qu’il faut refonder les contrats que les médecins ont avec la Nation.»
La Proposition de loi « contre la désertification médicale et pour la prévention » sera examinée en commission le 27 novembre 2019 et débattue à l’Assemblée Nationale le 5 décembre.
Dessin ci-dessus de Patrick Chappatte, paru le 30 décembre 2007 dans le Temps (Suisse) – avec son aimable autorisation
