Les élections européennes prévues dès le 23 mai dans certains pays de l’UE, comme la Grande-Bretagne qui va pouvoir voter malgré le Brexit, et en France le 26 mai 2019, agitent selon Henri Marteau depuis des mois les partis politiques et laissent totalement indifférent la majorité des citoyens. Notre contributeur note, tableau à l’appui, que depuis 40 ans, ces élections sont caractérisées par une abstention massive. Analyse.
TRIBUNE – par Henri Marteau
Les élections européennes ? Il s’agit tout simplement d’envoyer des parlementaires français siéger dans un Parlement sans aucun pouvoir de changer une seule virgule du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et du Traité de l’Union Européenne (TUE) qui composent le Traité de Lisbonne [Traité constitutionnel remanié après le non de 2005, NDLR]. Ce Parlement est tout simplement une coquille vide. En effet, tous les textes qu’il examine sont rédigés et présentés par la Commission européenne qui, elle, est non élue.
Ce parlement n’a pas la liberté de son ordre du jour, il n’a pas non plus l’initiative des lois.
Car contrairement aux « vrais » parlements, il ne vote pas la loi, il ne vote que des résolutions. Par exemple, conformément à l’article 314 du TFUE, il n’a aucune compétence sur l’élaboration de son budget [En 2020, il devrait dépasser les 2 milliards d’euros pour 751 députés, 705 en cas de Brexit, NDLR]. C’est la Commission européenne qui élabore le budget et le transmet ensuite pour approbation au Conseil des ministres du budget de l’UE avant de le présenter devant le Parlement européen. Si celui-ci le rejette, c’est à la Commission européenne de proposer un autre budget et non au Parlement. Les eurodéputés peuvent donc seulement proposer et voter des amendements qui impérativement doivent être acceptés conjointement par la Commission européenne et le Conseil des ministres du budget.
Un autre exemple. Depuis 2008, le Parlement européen élit le Président de la Commission européenne mais ne le choisit pas. Le candidat est choisit par le Conseil européen [Conseil des chefs d’État et de gouvernement, NDLR] et c’est normalement le chef de file du groupe politique européen ayant obtenu le plus de siège dans l’Assemblée qui est retenu. Le Parlement peut refuser de l’élire, mais dans ce cas, c’est au Conseil européen de proposer un autre candidat.
Alors pourquoi, dans ces conditions, les partis politiques, y compris ceux qui s’affirment critiques vis-à-vis de l’Union européenne, présentent-ils des candidats ? Les raisons sont simples. La première est financière : s’ils sont élus, cela rapporte beaucoup d’argent. La seconde raison est politicienne : il s’agit de se mettre en ordre de bataille pour l’élection présidentielle française qui aura lieu en 2022 !
La prépondérance allemande
L’Allemagne a, comme on dit dans la langage populaire, mis le grappin sur les institutions européennes. L’Allemagne domine sans partage le Parlement européen. Même si le social-démocrate allemand Martin Schulz n’en est plus le président, il demeure le seul à avoir effectué deux mandats consécutifs à sa tête. Depuis 2009, l’allemand Klaus Welle est Secrétaire général du Parlement européen et dispose en tant que tel de la haute main sur le fonctionnement de ce dernier.
Quatre groupes parlementaires, sur les huit de cette assemblée, sont présidés ou coprésidés par des allemands : la GUE (Gauche unitaire européenne), Les Verts et surtout les deux groupes numériquement les plus importants : le Parti populaire européen (PPE) emmené par Manfred Weber et l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates par Udo Bullmann, tandis que la France n’en co-préside qu’un seul : l’ENL (Groupe europe des
nations et des libertés).
L’Allemagne occupe cinq présidences de commissions parlementaires dont certaines des plus influentes : Affaires étrangères, Commerce international, Contrôle budgétaire. La République Fédérale dispose en outre d’un nombre record de postes de coordinateurs de commissions, postes peu visibles mais essentiels puisqu’ils déterminent la répartition du travail législatif entre les eurodéputés.
La prépondérance allemande à Strasbourg ne pouvait que se prolonger à Bruxelles. Depuis 2008, la nomination de la Commission européenne doit «tenir compte» des résultats des élections au Parlement européen. Le dernier scrutin en date, celui de 2014 a influé sur la composition de la Commission européenne. Et c’est bien sûr Berlin qui a remporté la mise en imposant le luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la tête de l’exécutif européen qui s’est immédiatement choisit comme chef de cabinet, l’allemand Martin Selmayr devenu depuis février 2018, Secrétaire général de la Commission européenne.
Le Secrétariat général du Parlement européen, le Secrétariat général de la Commission européenne, et celui du Service européen d’action extérieure, soit trois Secrétariat généraux sur quatre sont dévolus à des allemands. En ajoutant la Banque européenne d’investissement (BEI) dirigée par l’allemand Werner Hoyer et le Mécanisme européen de stabilité (MES) dirigée par l’allemand Klaus Regling, c’est presque le grand schelem ! Alors « L’Europe allemande », mythe ou réalité ? Comment cette prise en main de l’Union Européenne par l’Allemagne a-t-elle pu se produire, et comment peut-elle se poursuivre sans la moindre objection de la France ?
La chimère du SMIC européen ?
A chaque élection européenne, les listes de gauche et écologistes, nous resservent la rengaine de « l’Europe sociale » en proposant d’instaurer un salaire minimum dans l’Union européenne alors qu’elle n’est pas compétente sur ce sujet. Obliger certains pays à se doter d’un SMIC, ou faire en sorte que ceux qui ont un salaire minimum très faible puissent le relever à la hauteur de ce que proposent les candidats, est pour le moment impossible. De fait, en l’état, l’Union européenne n’a pas la capacité juridique de forcer les pays sur ce sujet par voie de directive comme le précise l’article 153, paragraphe 2-a du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Cela reste hors de ses compétences à l’instar de nombreux thèmes sociaux. Depuis le traité de Rome de 1957, les droits sociaux ont toujours été considérés comme secondaires, par rapport aux droits économiques des entreprises. Le Parlement européen n’a aucun pouvoir pour lutter contre le dumping fiscal et social que se livrent entre eux les pays à l’intérieur de l’Union européenne.
Progressistes contre populistes
En ces temps de manichéisme exacerbé, il est de bon ton d’opposer les bons progressistes ouverts sur le monde, qui veulent plus d’Europe mais ignorante des nations et des citoyens, à la « lèpre populiste » devenu terme fourre-tout, qui veulent de la protection et donc incarnent forcément le replis sur soi. L’immense avantage de cette démarche est de neutraliser tout débat sérieux en discréditant le contradicteur. Tout en se donnant bonne conscience.
Le débat sur l’Europe tourne alors court car il n’y a plus matière à débattre. S’instaure un monologue de la bien-pensance. L’essence de la discussion n’est plus de nature politique (au sens noble du terme) mais de nature morale (au sens le plus vague du terme). Il s’agit d’assener de chaque coté ses vérités révélées sur l’Europe. Résultat : le citoyen reste sur sa faim.
L’Union européenne est en réalité une institution supranationale qui a mis sous tutelle les pays membres et les peuples. Ces élections ne sont qu’une mascarade, car quelque soit le résultat, rien ne changera, puisque ce «Parlement européen» n’est qu’une entité consultative et non un organe décisionnel.
C’est un devoir citoyen de voter quand le suffrage sert la souveraineté du peuple et permet de faire évoluer les institutions et les politiques qu’elles mènent. C’est aussi un devoir citoyen, à mon sens, de refuser de voter quand le suffrage n’a aucun effet et ne vise qu’à légitimer un système dont le fondement est l’élimination de la souveraineté nationale et populaire. On comprend mieux l’abstention. Et les propos tenus par Jean-Claude Juncker au lendemain de l’élection d’Alexis Tsipras :« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ont eu en plus le mérite de la clarté.
Photo de Une – © Leglob-journal
Bravo et merci pour cette nécessaire clarification et sa mise en perspective. À mon avis cet exposé soigneusement circonstancié se complète avec celui que je viens de produire ici à propos de l’abstention. Chacune dans son genre, nos deux approches font duo comme enclume et marteau !