En Mayenne, combien de regroupements de communes? La question mérite d’être posée car l’idée fait florès et localement les initiatives se développent. En Mayenne, l’Association des Maires de France qui a le souci de formation des exécutifs locaux – élus, maires et adjoints – ne cache pas les avantages de ces « mutualisations ». Une idée qui court – après Sainte-Suzanne et Chammes, les élus de Saint-Jean-sur-Erve, Blandouët et Thorigné-en-Charnie ont présenté leur projet de commune nouvelle dans le Nord Mayenne – une idée qui enfle donc alors que les dotations de l’État justement se font de plus en plus maigres.
Par Édouard L.
Les budgets communaux en milieu rural sont presque en « déshérence », comme voués à des extinctions à petit feux. La faute à qui ? À l’État répondent en cœur ceux qui ne le portent pas justement dans leurs cœurs. Les dotations globales de fonctionnement – ses subsides de l’État – sont en diminutions constantes depuis des années et cela pèsent sur les budgets des communes. Pas de distinction, qu’elles soient petites ou grandes, les communes sont logées à la même enseigne. Celle de la rigueur imposée et à l’arrêt des investissements non indispensables.
En milieu rural, les petites communes sont obligées de faire avec. Du coup des maires se posent par exemple des questions sur l’utilité de la réfection du toit de l’église qui ne sert plus à grand chose. C’est l’école qui est très souvent touchée en premier par les restrictions budgétaires de l’État, entrainant la fermeture des commerces coupant court à tout développement économique qui aurait pu soutenir un semblant d’activité.
La baisse est significative depuis plusieurs années. « Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 », et a annoncé dans le même temps « deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015 » notait La Gazette des Communes, il y a quelques années. Plus récemment c’est l’Association des Régions de France qui voyait dans l’analyse qu’elle faisait des comptes publics une « baisse historique des dotations de moins 11 milliards d’euros d’ici 2017 ». Bon.
Alors les communes ont-elle intérêt à se regrouper ? Sans doute, si l’on en croit le vieil adage qui dit que « l’union fait la force ». Mais à y regarder de plus près ! Pas certain. En Mayenne, il y a 161 communes avec des collectivités qui ont tenté le rapprochement et la fusion comme Château-Gontier avec Bazouges par exemple. Et les plus anciennes associations de communes en Mayenne sont Cigné avec Ambrières-le-Grand et Saint-Isle avec Le Genest.
Si la commune, c’est un nom, un lieu géographique sur une carte, un repère, c’est aussi très souvent une église en son centre. Et sans jeux de mots, la commune c’est aussi des querelles de chapelles parfois interminables qui provoquent des situations de clans dans les villages et des dissensions préjudiciables à la bonne cohésion entre les habitants.
La commune qui progressivement se vide d’attributions et tend en milieu rural à devenir une « coquille vide » faute de budget conséquent s’est vue proposer d’entrer dans ce qu’on appelle l’intercommunalité, ce qui constitue un niveau supplémentaire d’administration et de gestion entre la commune et le département. L’intercommunalité permet de conforter aussi le pouvoir d’un maire du territoire, généralement de la commune la plus puissante et la plus grosse, – il y a pas mal d’exemples en Mayenne et de toutes couleurs politique – qui en en devenant le président pourra tirer la couverture à lui. L’intercommunalité, c’est le regroupement sans la fusion et sans la perte d’identité.
Plutôt que la fusion simple, si on vous la propose, il faut savoir qu’il existe la possibilité du statut de « commune associée ». On se regroupe là aussi, mais on ne disparaît pas. Pas entièrement.
Avantages : on conserve quelques prérogatives liées au statut de «commune associée» : une fonction de maire-délégué par exemple qui est officier d’état civil et officier de police judiciaire et qui est susceptible en plus de recevoir certaines délégations du maire. Une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d’état-civil, une section du centre communal d’actions sociales, ou bien une section électorale. Le statut de commune associée permet également de conserver une commission consultative qui peut se saisir de toute affaire qui pourrait intéresser directement la population ou le territoire de la commune associée et faire des propositions au maire.
La commune qui date de 1789, c’est-à-dire de la Révolution Française n’a donc pas à disparaître, ni a être absorbée par la fusion, sous couvert que l’argent se ferait rare. Même si, selon les éléments de langage communément développés, l’avenir et notamment en milieu rural passerait par la « mutualisation », le « mieux vivre ensemble » entre les communes, le regroupement de celles-ci, et donc l’intercommunalité.
Après tout, nous ne sommes pas obligés de faire, en la matière comme dans d’autres circonstances, du plus en produisant du moins. Et donc du moins en amalgamant du plus.
