À Angers, devant la Cour d’appel, devrait se jouer le mardi 6 décembre la suite d’un bras de fer, résultant de la plainte du président du conseil de surveillance du groupe Lactalis Emmanuel Besnier contre France Télévisions. Il concerne en filigrane la liberté d’expression et donc d’informer.
Mise en cause l’enquête d’Envoyé Spécial l’émission reprise par Élise Lucet et qui évoquait la “crise du lait”, et la mobilisation des producteurs laitiers contre le groupe Lactalis ; ce dernier était ciblé par les agriculteurs qui reprochaient à la multinationale de pratiquer des prix trop bas. Le reportage présentait « la situation dramatique de certains producteurs de lait qu’il mettait en parallèle avec la situation du Groupe Lactalis. ». Il était également montré des images de la propriété du patron de Lactalis en Mayenne.
Par Thomas H.
Devant ce tableau, Emmanuel Besnier, un peu courroucé, avait donc saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval ; en droit, c’est celui qu’on appelle «le juge de l’évidence» et qui n’est pas celui du fond. L’objectif : toute affaire cessante de « faire injonction à France Télévisions de cesser immédiatement la diffusion sur tous supports et tous médias, de l’extrait du reportage du 13 octobre 2016 intitulé “Sérieusement ? Lactalis : le beurre et l’argent du beurre ?” »
En cause dans ce reportage circonstancié, informé, fiable, une portion de l’émission d’Envoyé Spécial « commençant à partir de 1:18:20 et finissant à 1:21:00 ». Un court passage où la limite de la correction aurait été atteinte selon le plaignant. Aussi force était demandée à la loi « de retirer immédiatement ledit extrait de toute diffusion actuelle ou future dudit reportage quel qu’en soit le support et le moyen de diffusion, et ce sous peine d’astreinte de 10.000 euros par infraction constatée ou par jour de retard, à compter du prononcé de l’ordonnance […]» C’est-à-dire à compter du 27 octobre 2016.
Un groupe puissant localement
A cette requête en urgence, à cette demande de recevoir, émanant d’un groupe aussi puissant localement que mondialement connu, le juge lavallois et président du Tribunal de grande instance Philippe Mury donna corps et ne pouvait surseoir. Il demanda donc à cette fin, dans une ordonnance de référé 10 000 euros d’astreinte pour tout manquement. En fait pour 2 minutes et 20 secondes de reportage télé.
Emmanuel Besnier reprochait à France Télévisions d’avoir dans cette très courte séquence « évoqué et filmé sa propriété située sur la commune d’Entrammes. » Les journalistes de France 2 avaient pris en effet des images du château et des dépendances en Ulm.
Le patron de la multinationale de l’agroalimentaire indiquait donc par le biais de ses avocats que « la publication d’un lieu de résidence et de sa localisation constituerait une atteinte à [s]a vie privée. » Or selon les objections de la défense de France Télévisions « ce qui est visé dans le reportage, ce n’est pas l’intimité de son domicile mais la composition de son patrimoine immobilier. »
«Le château du Vallon, un bijou du 19ème»
Ainsi, était évoqué dans la voix-off du journaliste d’Envoyé Spécial, le « Château du Vallon, un bijou 19ème avec son parc de 40 hectares, son domaine de chasse, son lac, sa piscine, son tennis, son centre équestre, ou encore sa ferme et son potager bio ».
Contestée aussi par le PDG de Lactalis, la façon dont les journalistes de France Télévisions ont observé leur droit à informer. Dans l’ordonnance de référé du 27 octobre 2016, il était écrit :
Il est de notoriété publique qu’Emmanuel Besnier a toujours prétendu à la discrétion ; c’est tellement vrai qu’il n’existe qu’une seule photo de ce dirigeant du premier groupe laitier mondial ; elle a été prise à l’improviste par un photographe de presse et on pourrait dire “à l’arraché” alors que le PDG sortait d’une réunion. C’est la seule. Quand il est au stade pour voir jouer les footballeurs lavallois que son groupe sponsorise, il n’est pas visible.
Finalement et bien qu’il soit discret comme c’est son droit, Emmanuel Besnier est devenu au fil des temps, de reprises en fusion, d’OPA en rachats multiples dans le secteur agroalimentaire « un personnage public » estime les auteurs du recours devant la cour d’appel d’Angers.
Abondante jurisprudence
Ainsi, la jurisprudence européenne retient qu’un « magnat des affaires, qui possède et dirige l’une des plus prestigieuses entreprises du pays est, de par sa position dans la société, un personnage public » (Cours Européenne des Droits de l’Homme – 14 décembre 2006). Et cette même jurisprudence ajoute que « les questions patrimoniales concernant une personne menant une vie publique, tel un dirigeant d’une grande entreprise, ne relèvent pas du domaine de la vie privée ». Dans l’ordonnance de référé du Tribunal de Laval en revanche, on peut lire :
Il faudrait donc dissocier la société de son dirigeant principal? Dissocier la personne morale de la personne physique ? Et il ne faudrait rien dire ou écrire qui ne soit utile directement au traitement du sujet, à savoir “la crise du lait” ?
Un château en Mayenne, un train de vie, une “crise du lait” liée selon les agriculteurs mayennais « à l’attitude intransigeante du patron de Lactalis », un groupe qui s’est développé et à prospéré en Mayenne, il n’en faut pas plus pour trouver de l’intérêt à mettre en avant le patrimoine d’Emmanuel Besnier estime les défenseurs de France Télévisions. D’autant que dans la Presse, nombreuses sont les citations qui font références aux patrimoine du N°1 de Lactalis en Mayenne.
Ainsi sont cités par exemple, le news-magazine L’express qui avait écrit dans l’un de ses articles « Il additionne tout de même quelques attributs de la richesse : un château à Entrammes, acheté par son père, où il séjourne quand il est en Mayenne, une maison à l’île de Ré, des séjours au ski à Courchevel » ; ou bien dans le même acabit, le quotidien Sud-Ouest : « Né en 1970, Emmanuel Besnier, 13e fortune de France selon [le magazine, NDLR] Challenges, vivait encore il y a quelques années dans une commune proche de la préfecture de la Mayenne, à Entrammes, où sa famille dispose d’un château dans la forêt ».
L’hebdomadaire Le Nouvel Observateur, cité encore par l’avocat de France Télévisions avait relaté, lui, que – « L’héritier vit à Entrammes, « de façon discrète et modeste », selon François d’Aubert, ancien maire de Laval, dans le château racheté par son père en 1973 ». Nul doute : il n’y a semble-t-il pas révélations ; il n’y a que ce que l’on peut déjà connaître par ailleurs.
Vie privée contre Liberté d’informer
La Cour de cassation retient d’ailleurs que : « la relation de faits publics déjà divulgués ne peut constituer en elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée » (Cass. Crim. 3 juin 2004 n° de pourvoi : 03-11533). Et donc « la demande de Monsieur Besnier qui vise à censurer le reportage litigieux est manifestement contraire à la liberté d’expression et ne saurait se justifier compte tenu du caractère d’intérêt général du sujet. » poursuit l’argumentaire de la télé de service public. Surtout pas, sans limitation dans le temps.
C’est donc la liberté d’expression contre l’invocation du respect de la vie privée qui est en jeu, dans cet examen qui se joue à Angers. Avec deux grand qui s’affrontent dans cette chambre civile ; France-Télévisions contre Lactalis et en appel cachée derrière le conflit judiciaire en fait la liberté d’expression, principe constitutionnel qui comprend aussi la liberté d’informer.
