Il y a la volonté administrative, celle qui guide le politique et celle qui dans le même temps questionne le citoyen. « Mis devant le fait accompli sans aucune concertation, des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Loiron (CCPL) s’interrogent sur le devenir de leur communauté de communes et s’inquiètent de l’absence de réponses à leurs questions » écrivent-ils dans un communiqué. Il faut dire que le « Collectif inquiet pour la fusion » – c’est son intitulé – créé une dizaine de jours avant la réunion de la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) qui a mis sur les rails le processus de rapprochement entre Laval-Agglo et la Communauté de Communes du Pays de Loiron n’a pas l’intention de se laisser conter fleurette.
Par Thomas H.
Alors qu’il est question de se trouver « une vision commune » selon le mot du président de Laval-Agglo François Zocchetto – futur président de la collectivité élargie si tout va bien – sur place les interrogations sont plus pragmatiques. « Que deviendront par exemple les personnels actuels de la CCPL ? » et quid des « structures actuelles qui satisfont les besoins de la population ? comme l’École de musique, relais assistants maternels, salle de spectacles, réseau des bibliothèques, l’écoparc de La Gravelle, ou bien le village d’artisans ? ».
Le collectif, qui n’est «pas une émanation des élus qui sont opposés à la fusion» mais «sur la même ligne» de beaucoup d’élus, regroupe « une vingtaine de personnes » selon son porte-parole Gérard Legoff mais irrigue bien au-delà de ce chiffre par le biais de 200 adresses électroniques. Un collectif apparemment « déterminé » qui a demandé une audience au préfet de la Mayenne.
Avec dans la besace, un chapelet de questions auxquelles il faudra bien trouver des réponses concrètes et rapidement si la fusion se fait. Par exemple, « qu’adviendra -t-il de l’autonomie et de la réactivité des services actuels de la CCPL qui devront recevoir leurs consignes de la nouvelle entité issue de la fusion ? ». Et concernant « les atouts sociaux de la CCPL : seront-ils conservés ? Épicerie sociale, associations intercommunales, etc.) ».
Le rapprochement ne dit rien
Il faut dire qu’un tel rapprochement ne dit rien sur « l’avenir pour les projets communaux» ; ou bien par exemple sur la nouvelle fiscalité ; sera-ce la « hausse, ou la baisse des impôts locaux ? », inquiétude là-aussi qui est légitime. Souvent, c’est «la charrue avant les bœufs».
Le collectif qui se dit « dérouté et très inquiet de la manière dont cela se passe » a interpellé plusieurs élus : des maires, des conseillers municipaux, mais aussi le président de la CCPL, le président du conseil départemental, des conseillers-ères départementaux-ales « sans obtenir une seule réponse » (…) « à part que cela était inéluctable. »
Dans son communiqué, le collectif « s’étonne des votes de quelques conseils municipaux qui, soit ont des réponses à ces questions mais ne les communiquent pas, soit ont pris position mais sans de solides arguments. »
«On va voir la suite donnée à ce projet, qui est un déni de démocratie locale» commente Jean-Louis Deulofeu, le maire de La Brûlatte et vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Loiron joint au téléphone par leglob-journal. La Brûlatte où 13 des 15 membres du conseil municipal ont voté contre la fusion.
Entrammes a dit « non »
Un peu de procédure. Pour que la fameuse fusion puisse se réaliser, il faut rappelons-le « deux conditions : que le conseil municipal de Laval soit d’accord [NDLR : c’est fait depuis la fin Juin], et que 17 communes sur les 34 de la future agglomération le soit aussi» soit la moitié ajoute Gérard Legoff.
La dernière consultation en date d’un conseil municipal est celui d’Entrammes qui a voté lui aussi contre la fusion ; et Saint-Cyr-le-Gravelais s’apprêtait à faire de même. Ce qui fait déjà 18 communes sur 34 à avoir dit non ; d’où le bât qui blesse.
Car les textes de la loi NOTRe sont têtus. Pour faire la fusion, il faut un vote favorable de la moitié des conseils municipaux (on y est pas du tout…), et en plus représentant la moitié de la population totale de la future communauté. Alors question ! Que va faire le préfet ? : «passer outre » ? comme c’est possible et le permet la loi dans les textes ; le terme passer outre est écrit en toutes lettres. Mais rappelons que la secrétaire d’État aux Collectivités, lors de l’assemblée des maires de France, avait demandé l’arrêt pure et simple de cette possibilité de « passer outre ». «La volonté des élus devrait être respectée» avait-il été dit à la tribune.
Un véritable feuilleton donc que cette fusion! Ce « mariage forcé » comme l’avait qualifié d’abord le président de Laval Agglo qui l’avait repoussée publiquement d’une pichenette à la fin octobre de 2015.
«Farouchement contre»
Car rappelons que les 34 communes de Laval-agglo et de la CCPL s’étaient exprimées une première fois (à travers les votes de conseils municipaux) à 87 % contre la fusion. Ils n’en voulaient donc manifestement pas. Le vote avait été considéré, à l’époque, comme «consultatif» par le Préfet Philippe Vignes qui aurait commis selon le porte parole du Collectif une irrégularité d’ordre administrative dans le cadre de la CDCI, la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, irrégularité que le Tribunal administratif est seul à même de juger si toutefois il est saisi. Sauf que maintenant, il s’agit de délibérations en principe en bonne et due forme ; il ne s’agit pas de les qualifier de consultatives, à moins que certaines ne soient déclarées non conformes par le contrôle préfectorale de légalité. Mais c’est c’est une autre histoire.
Mais au fait, pourquoi une telle levée de bouclier contre la fusion? Parce que «dans le cas de ce rapprochement, commente Jean-Louis Deulofeu nous ne serions plus maîtres de notre destin ; on ne pèserait pas lourd dans la balance avec peut-être une quinzaine de représentants seulement sur 70. C’est un problème de gouvernance et c’est ça le nerf de la guerre.»
Finalement «la décision appartient au préfet!» ajoute Jean-Louis Deulofeu. De son coté et pour le moment Claude Le Feuvre le toujours président de la CCPL, «farouchement contre la fusion» lui aussi, est parti en vacances jusqu’à fin août. Attendant surement que l’horizon s’éclaircisse encore un peu plus dans cette affaire.
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