« La confiance des citoyens dans ceux qui gouvernent, jugent ou administrent est au fondement même de la République et de la démocratie. Cette confiance ne peut prospérer que si l’intégrité et l’impartialité des responsables publics ne peuvent être mises en doute. » On ne peut que souscrire à cette phrase de janvier 2010 qui prend une acuité encore plus grande aujourd’hui. Elle est extraite d’« un Projet de loi, relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » présenté par le ministre de la fonction publique du précédent gouvernement. Au-delà, il faut bien l’admettre, c’est le mouvement dit de « moralisation » accentué par « l’affaire Cahuzac » qui peine à s’ancrer dans le jeu politique français.
Par Thomas H.
e projet resté à l’état embryonnaire prévoyait notamment dans son article 6 d’« […] apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé ou de toute activité libérale ou indépendante, […] » mais aussi d’examiner ce qui « porte atteinte à la dignité des fonctions […] ou risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service […] »
Au Sénat dans le même temps, cette fois une « proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales » était enregistrée à la Présidence de la Haute Assemblée.
Il était urgent d’agir. Les sénateurs – auteurs de cette résolution – écrivaient que « des estimations évaluent à quelques 50 à 80 milliards d’euros par an le montant des pertes de recettes fiscales et sociales dues à la fraude, somme à rapprocher des 80 milliards d’euros de déficit pour 2012. […].
Des sommes tout à fait considérables, ajoutent les auteurs de la résolution, relevant notamment de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des patrimoines sous toutes ses formes, de l’impôt sur les sociétés, sont aujourd’hui largement soustraites à l’application de notre droit fiscal et participent, par voie de conséquence, à la création des déficits budgétaires que nous pouvons constater. »
Et les rapporteurs d’ajouter : « dans de nombreuses entreprises, pour de riches particuliers, l’optimisation fiscale est devenue une sorte de « principe vital », dans le cadre d’opérations procédant parfois de l’évasion fiscale légale et parfois de la dissimulation pure et simple et de la fraude. »
Échapper à l’impôt – Comptes en Suisse, au Luxembourg, à Singapour ou ailleurs, capitaux placés dans des sociétés offshore, ou bien prise de participation dans des montages étrangers, finalement rien n’est trop dangereux pour échapper à l’impôt, surtout quand les stratégies sont certifiées par des professionnels qui connaissent les lois et savent les utiliser.
Des professionnels comme les experts-comptables, les avocats, ou les conseillers financiers. Autant de professions utiles pour sécuriser et valider les opérations « soustraites à l’application du droit fiscal » comme l’écrivent les législateurs, dans leur « projet de loi » et leur « proposition de résolution » que nous venons d’évoquer.
Mélange des genres – Parfois les rôles sont ne sont pas dissociés, et les législateurs possèdent les deux casquettes. Ce qui leur permet à tout le moins de jouer sur les 2 tableaux. Après le séisme Cahuzac et ses répercussions sur la vie politique française, Jean-François Copé, qui préside l’UMP a décidé de « se consacrer « exclusivement à [s]a famille politique et à [s]on pays » et de renoncer à « [s]es fonctions d’avocat » ; pourquoi ? « Parce que la situation de la France est tellement grave qu’il faut nous mobiliser » devait-il déclaré sur RTL. Certes. Il faut dire surtout que le vice-président de l’UMP Laurent Wauquier avait quelques temps auparavant dans le JDD pointé son rival, en proposant que « tout parlementaire exerçant, par exemple, la profession d’avocat communique le nom de ses clients et ses honoraires. ». Fichtre !
Alors dans ce contexte de turbulences actives, comment faire en effet pour, comme le déclare le président de l’UMP, « scrupuleusement veillé à ce qu’il n’y ait jamais de conflit d’intérêts » entre les activités de parlementaire et l’exercice de sa profession d’avocat d’affaires. La question simple au demeurant est à la fois vaste et complexe. Et les actions entreprises par les législateurs pour essayer d’assécher le marigot sont depuis des lustres vouées à l’enlisement.
Sénat.fr – En Mayenne, deux parlementaires ont des professions déclarées dites « à risques », Jean Arthuis et François Zocchetto, tous les deux sénateur. Le premier apparait comme « expert comptable » dans la « fiche biographique » du Sénat, sans que le contribuable ne sache officiellement s’il exerce encore de près ou de loin sa profession initiale avant de devenir un professionnel de la politique – il entame sa trentième année au Sénat – depuis 1983.
Le second est « avocat ». Cette dernière information se trouve aussi sur le site Sénat.fr et là aussi le contribuable et «administré» ne sait pas si le sénateur UDI de la Mayenne et « Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale » exerce encore. Sa fiche biographique ne le mentionne pas.
Manque de « transparence » ? Un représentant de la Nation tombe-t-il sous le coup de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.»? Mais le parlementaire (député et sénateur) est-il un agent public ? Certes oui, car rémunéré par des fonds publics, (un sénateur gagne 5429 euros, un député 5148 euros), ne devient-il donc pas un Agent public en œuvrant pour le bien public et l’intérêt général.
Compatibilité? – Quand on tape dans un célèbre moteur de recherches « Zocchetto », apparait tout de suite « Zocchetto Richefou ». Les 2 noms accolés nous renvoient à la « Société d’avocats Zochetto-Richefou et associés, créée en 1987 de l’association de François Zochetto avec Olivier Richefou. »
Avocat lui aussi, Olivier Richefou est maire de Changé, une ville proche de Laval. Il préside depuis 2008, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne. Conseiller Général sur la canton de Laval Nord-Est, il est donné comme successeur possible de l’actuel président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, le sénateur « expert-comptable ».
Le cabinet d’avocats lavallois Zocchetto-Richefou et associés, qui « regroupe 5 avocats, un juriste et 7 assistantes expérimentées » intervient pour « conseiller et assister des entreprises, de collectivités mais aussi des particuliers », en matière de « Droit des affaires, de Droit des sociétés et de Droit Fiscal. » lit-on sur son site Internet.
Dans le domaine du contentieux fiscal, l’expertise consiste en la « préparation de réclamations, la saisine des tribunaux ou des commissions fiscales concernées. » Mais aussi de « missions d’audit juridique, financier en collaboration avec les experts comptables et les commissaires aux comptes. » Le cabinet accompagne aussi ses « clients, particuliers et entreprises en matière de droit pénal des affaires, responsabilité pénale des dirigeants et assistance devant le juge d’instruction. »
On ne sait pas, en revanche, si François Zocchetto le « Président du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC » au Sénat – qui est rémunéré pour cette fonction 1551 euros en plus de sa rémunération « classique » de sénateur – monte toujours au créneau à coté de ses confrères avocats comme Olivier Richefou, ou bien s’il délègue et se contente d’une simple gestion.
Ce qu’on sait, c’est ce qu’il déclarait à un hebdomadaire paraissant le dimanche.
«[…] Pour ma part, je suis totalement défavorable à ce que les élus puissent devenir avocat sur le simple fait qu’ils exercent un mandat de parlementaire ».
François Zocchetto se dit également en matière de moralisation de la vie politique et des conflits d’intérêts non favorable «au principe de l’interdiction, mais plutôt à celui de la liberté, avec des restrictions concernant non pas des professions nommément désignés – avocat ou médecin – mais des types d’activités, comme celles de conseil.[…] »
Le fait est que la profession d’avocat a précédé le parlementaire que François Zocchetto est devenu en 2001 pour être réélu en 2011. Ceux auxquels il fait allusion sont devenus avocat pendant leur mandat, profession utile en cas de non-réélection. Notez que l’avocat défend la profession d’avocat. Normal en bon avocat qu’il est. Et qu’il s’en prend à ceux qui font du conseil. Mais alors question ! L’avocat ne conseille-t-il pas ? N’est-il pas comme on le dit « de bons conseils ». Si, bien-sûr, et n’est-ce pas tout le fondement de la profession d’avocat ? Le site internet des avocats Zocchetto Richefou associés le dit d’ailleurs clairement : « conseiller et assister des entreprises, des collectivités mais aussi des particuliers […] etc. »
Devoir – Le travail d’avocat ou d’avocat d’affaires n’est certes pas tout à fait identique. Défendre la veuve et l’orphelin n’a rien à voir avec l’optimisation fiscale. Mais la présence dans la même classe sociale, et la proximité de ce monde économique dont le principal objectif est de faire du business avec celle du « monde de robe », même sans être à Paris, peut laisser à désirer.
Du coup tout parlementaire ou décideur politique local exerçant la profession d’avocat devrait-il pour autant communiquer le nom de ses clients et ses honoraires? Certes non ! Au nom de la liberté, cette obligation n’est pas tolérable.
Pourtant en ces temps de crise, où le chômage ne cesse de croître , où la confiance dans les élites devient moins automatique, le devoir de moralisation ne s’impose-t-il pas? Suffit-il pour des hommes et des femmes qui ont choisi de « faire de la politique » de dire simplement ce qu’il faudrait faire ou comment agir? Suffit-il d’avancer des préceptes, de modeler des idées pour essayer d’influencer l’électeur? La réponse est non, il faut aller plus loin. Et montrer maintenant qu’on est capable de s’appliquer à soi-même ce qu’on demande aux autres.
