Imaginer de la transparence en Mayenne

« La confiance des citoyens dans ceux qui gouvernent, jugent ou administrent est au fondement même de la République et de la démocratie. Cette confiance ne peut prospérer que si l'intégrité et l'impartialité des responsables publics ne peuvent être mises en doute. » On ne peut que souscrire à cette phrase de janvier 2010 qui prend une acuité encore plus grande aujourd'hui. Elle est extraite d’« un Projet de loi, relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique » présenté par le ministre de la fonction publique du précédent gouvernement. Au-delà, il faut bien l’admettre, c’est le mouvement dit de « moralisation » accentué par « l’affaire Cahuzac » qui peine à s’ancrer dans le jeu politique français.

Par Thomas H.

e projet resté à l’état embryonnaire prévoyait notamment dans son article 6 d’« […] apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé ou de toute activité libérale ou indépendante, […] » mais aussi d’examiner ce qui « porte atteinte à la dignité des fonctions […] ou risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service […] »

Au Sénat dans le même temps, cette fois une « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales » était enregistrée à la Présidence de la Haute Assemblée.
Il était urgent d’agir. Les sénateurs - auteurs de cette résolution - écrivaient que « des estimations évaluent à quelques 50 à 80 milliards d'euros par an le montant des pertes de recettes fiscales et sociales dues à la fraude, somme à rapprocher des 80 milliards d'euros de déficit pour 2012. […].

Se mettre à nu,...

 


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