Illustration leglob-journal.fr
En 2018 leglob-journal.fr avait révélé, sans être suivi par la presse locale, le coût et le « montage financier » de l’Espace M rapprochant le Département d’un groupe mayennais spécialisé dans l’intérim, ce qui lui avait valu des « représailles ». Aujourd’hui, avec le rapport rendu public de la chambre régionale des comptes, épluchant la gestion du Département depuis les années 2016, confirmation est donnée de ce que nous écrivions. Les mots « conflit d’intérêts » et « irrégularités » sont prononcés à plusieurs reprises. La chambre pointe aussi le rôle de l’ex-directeur de la communication et de l’attractivité au Département.
Par Thomas H.
Si le rapport reconnaît que la « situation financière [du conseil départemental de la Mayenne] 242 communes dont 163 placées en zones de revitalisation rurale et deux quartiers [labellisés] politique de la ville situés à Laval] est très favorable » et souligne « le dynamisme des recettes fiscales conjugué à un niveau de dépenses pour l’allocation RSA très inférieur à la moyenne de la strate, permet[tant] au Département de dégager des marges de manœuvre substantielles […] », les deux magistrates en charge de l’instruction n’oublient pas d’épingler un certain nombre de procédures qui laissent apparaître « anomalies, irrégularités et conflits d’intérêts » .
Un rapport présenté officiellement en séance publique ce jeudi 15 décembre 2022 – ce qui nous permet d’en faire part dans ces colonnes ; une centaine de pages qui ont été longuement commentées par les oppositions au Président Richefou, par lui même et un peu moins par sa majorité.
L’expression « conflits d’intérêt » , – écrite huit fois dans le rapport -, intervient d’ailleurs dès les premières lignes, dans la recommandation N°1 qui demande expressément au président du Département de « Formaliser, dans le règlement intérieur de l’assemblée, les procédures de prévention de conflits d’intérêts » … Une façon pour la chambre de souligner la grande propension de la collectivité départementale à avoir recours aux conflits d’intérêts ; sans compter les épisodes de la vie de la collectivité où il a été « mis en évidence des situations où certains élus n’auraient pas dû prendre part aux votes. » Ce qui constitue une prise illégale d’intérêts.
A propos de « Monsieur B »
Les magistrates enfoncent le clou très vite en matière de conflit d’intérêts en remarquant à propos de ce que le rapport appelle les « locaux à Paris » , – Espace M (2018 à 2021) devenu ensuite M Paris avec un « engagement financier annuel [qui] s’élève à 486 514 € TTC pour 20 mois et 510 839,70 € TTC pour 21 mois comme leglob-journal l’avait révélé -, que le conflit d’intérêts qui existe entre Samuel Tual (dénommé Monsieur B), gérant du groupe A (Actual), et « l’ordonnateur » à savoir le président du Département ; Monsieur B a d’ailleurs reconnu qu’il avait été conseillé « à titre tout à fait exceptionnel par Monsieur Richefou » quand ce dernier était avocat d’affaires dans le cabinet ZRA à Laval. « Situation a été vérifiée pour les années 2018, 2019 et 2020 » note la chambre qui ajoute : « Au regard des liens opérationnels et financiers importants entre les sociétés de Monsieur B et le Département et compte tenu de l’absence de déport de M. Richefou lors des votes attribuant des concours financiers à ces sociétés, cette situation est susceptible d’avoir occasionné des conflits d’intérêts » .
« L’information apportée aux élus manque de clarté » – c’est le moins qu’on puisse dire. A l’époque, à la lecture du contrat Espace M dans la tour Montparnasse, que les services du Département avaient mis longtemps à nous faire parvenir, anti-daté et rédigé sur un copier-coller comme s’il fallait aller vite, Marrie de Laval avait peiné à trouver le montant du loyer réel. Ce qui fait dire à la chambre trois ans après la révélation leglob-journal : « Ce bail a été conclu à la suite d’une procédure irrégulière, premièrement puisque les élus n’ont pas été correctement informés du coût de cette sous-location, deuxièmement puisque le président n’a pas respecté la délibération (durée du bail, date de l’autorisation de la signature) et, enfin, puisque l’avis des domaines n’a pas été régulièrement sollicité. Au surplus, le paiement du loyer de novembre 2018 est irrégulier dans la mesure où l’autorisation donnée par la commission permanente portait sur le démarrage du bail en date du 1er décembre 2018. Sur ce point, le Département plaide « l’erreur matérielle dans la mise en œuvre administrative de ce projet ». Autant de remarques qui avaient été formulées en son temps par leglob-journal.fr.
Calculette en mains, les deux magistrates avancent qu’ « Au final, sur la période 2019-2021, le coût d’occupation des locaux à Paris s’est élevé à 1 377 184 € dont 89 % reviennent à l’entreprise F [Act Office une des filiales du groupe Actual] (1 218 985 €). Aux montants contractualisés, s’ajoutent les prestations diverses (cocktails, repas), les frais exposés pour l’aménagement des locaux et les équipements. S’agissant de la location à Héron Building, les coûts projetés pour 2021-2024 s’élèvent à 951 901,69 €. »
Les deux juges instructeurs de Nantes avancent qu’ « En sus des contrats de sous-location et de la convention de gestion [de la vitrine parisienne du Département, celui-ci] a versé en 2019 et 2021, 70 800 € à l’entreprise F pour l’affichage de la marque Mayenne dans les locaux sous-loués à Montparnasse (5000 €/an) et dans les locaux du groupe A face à la gare de Laval (10 000€/an). [Sur la façade de l’immeuble Le Trèfle]. Quant à la fréquentation de l’Espace M devenu M Paris, il ressort du rapport que « le groupe A est un utilisateur régulier de cet équipement. En contradiction avec les allégations du groupe A, le Département a indiqué que 8,6% des réservations effectuées au 1er semestre 2021 provenaient de ce groupe.«
La chambre relate aussi sans porter de jugement – ce n’est pas son habitude – que la préfecture de la Mayenne lors de son contrôle de légalité a pourtant émis « un nombre de lettres d’observations relativement élevé pour une collectivité de cette taille » ; Département qui continue d’intervenir en matière économique alors qu’il n’en a plus la compétence. Des « observations » toutefois qui n’ont pas été suivies d’un contentieux par le biais de la saisine du juge administratif, a fait remarqué Olivier Richefou dans sa réponse écrite au président de la chambre, donnant l’impression de se dédouaner.
Sur la stratégie mise en place concernant l’attractivité, la chambre régionale des comptes relève que Monsieur B a fait partie du comité de pilotage installé par le Département et immortalisé par une photo twittée qui devait faire florès. Les rédacteurs du rapport mettent en avant que « le contrôle de la situation d’un ancien cadre […] chargé de mettre en œuvre cette politique d’attractivité [Guillaume Néron-Bancel qui a quitté le Département pour rejoindre Actual dont le gérant est Samuel Tual, est désigné par la lettre C] fait apparaître de nombreuses irrégularités. » .
Ainsi on peut lire : « L’examen des principaux dispositifs de cette politique [d’attractivité] révèle que les commandes passées à certains prestataires pour un montant de plus de 780 000 € ne respectent pas les règles de la commande publique » . Ou bien que « Le choix de la procédure pour sponsoriser un skipper [Maxime Sorel sur le bateau VandB] est critiquable dans la mesure où le Département n’a pas déterminé au préalable ses besoins en termes de communication ni comparé le coût des différents procédés pouvant les satisfaire. L’exécution des contrats de sponsoring révèle également des anomalies. En sus des 2,64 M€ contractualisés sur la période 2019-2025, la chambre a relevé l’existence de factures relatives à des prestations qui auraient dû être incluses dans le marché. Enfin, l’occupation de locaux à Paris de 2018 à juin 2021 s’est déroulée dans un cadre juridique contestable et peu transparent. » .
Les magistrates qui ont enquêté révèlent aussi un dossier qui est somme toute passé inaperçu à l’époque. Juin 2020, la commission permanente autorise « l’acquisition par le Département d’un bien immobilier [situé au]19 rue de l’Ancien Evêché à Laval et de places de stationnement à Laval pour un montant de 850 000 € net vendeur pour y installer la future maison de l’habitat. La délibération, votée à l’unanimité, ne mentionne pas l’identité du vendeur, lequel s’avère être la SCI D., propriété de Monsieur B [Samuel Tual]. Elle ne précise pas non plus le montant estimé par le service des domaines, en contradiction avec les dispositions du code général des collectivités territoriales. La chambre relève le caractère lacunaire des informations apportées aux élus qui ont été tenus dans l’ignorance de l’estimation du prix et de l’identité du vendeur. » Il faut dire que sur les périodes contrôlées, la commission permanente n’était pas ouverte à l’ensemble des élus comme sous le présent mandat. Cela pouvait permettre au président du Département d’agir de façon beaucoup plus confortable sans avoir à devoir répondre aux questionnements de l’opposition minoritaire.
A propos de « Monsieur C »
Guillaume Néron-Bancel (Monsieur C) – un des seuls « tiers mis en cause » qui n’ait pas répondu aux sollicitations de la chambre – aurait dû, pointent également les magistrats nantais, pour pouvoir devenir directeur de la communication du groupe Actual après avoir occupé la même fonction au Département, « faire l’objet d’une saisine de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) par le président Richefou qui a passé outre« . Une « abstention » qualifiée d’ « irrégularité« , un mot écrit dans le rapport à huit reprises.
Cela dit, la chambre a fait les comptes : « Cinq prestataires financés par le budget dédié à l’attractivité et à la communication, lesquels ont perçu 849 940 € de 2018 à 2021. » « 781 660 € de paiement soit 92% » de la somme totale sont « irréguliers » car ils « n’ont pas fait l’objet de procédures publiques » . Quant aux prestataires, ils « n’ont pas été mis en concurrence et leurs prestations ont été fractionnées en différentes commandes« , ce que la chambre qualifie de « saucissonnage« … « Film, marque M, portraits pour différents supports de communication, objets promotionnels et prestations de conseil en communication » sont concernés. « La commission d’appel d’offres n’étant pas saisie, les élus en ont été écartés. » analyse la chambre qui souligne l’existence de « devis signés pas Guillaume Néron-Bancel qui possède des liens avec une partie des prestataires » , comme l’Atelier Julian Legendre ci-dessous.
Attractivité encore avec le « sponsoring nautique » où Monsieur C (Guillaume Néron-Bancel) apparaît encore. » Après son départ du Département, en sus de ses activités au sein du groupe A, Monsieur C a créé, en mai 2021, une société dont l’objet est l’achat, la vente, la location et l’exploitation d’un bateau de compétition. Ce bateau est le nouveau bateau du skipper dont la propre société elle-même figure parmi les six associés indéfiniment et solidairement responsables de l’entreprise créée par Monsieur C. Trois autres associés sont en lien direct avec les deux autres sponsors du skipper, détenant des fonctions d’administrateur, de directeur général ou de président de ces sponsors. Cette société est d’ailleurs située à la même adresse que l’un des sponsors. […] Monsieur C, initiateur de la politique d’attractivité et du sponsoring nautique use de ses connaissances sur la stratégie du Département et du réseau qu’il a tissé pour faire prospérer son entreprise qui tirera des bénéfices des financements apportés par le Département. Au surplus, il entretient des liens étroits avec les deux autres sponsors du skipper. » Olivier Richefou devait déclarer aux magistrats qu’il a rencontré le 6 octobre 2022 à Nantes avoir eu « connaissance de cette société et de l’implication de Monsieur C » .
Une séance publique houleuse
Après la présentation d’une enquête Toluna Harris interactive réalisée sur 1040 personnes en région Bretagne, Normandie, Pays de la Loire « sur le gain d’attractivité pour la Mayenne dans le Grand Ouest suite au sponsoring d’un bateau de la Route du Rhum 2022« , le rapport de la chambre a été présenté par le Président.
C’est Antoine Caplan qui ouvre les hostilités. « Nous sommes face à des faits manquants de transparence qui sont graves, avec des mots particulièrement sévères de la part des magistrats de la chambre….Vous portez la responsabilité de cette dérive…Changer de cap monsieur le président, sinon ce sont les mayennais qui vous changeront ! » a lancé le conseiller départemental par ailleurs adjoint aux Finances à la ville de Laval, ouvrant une longue séquence de prise de paroles publiques autour du rapport. « Nous vivons un moment exceptionnel« … a déclaré, solennel lui aussi Bruno Bertier : « Pourquoi une telle opacité et un tel mélange des genres. Pourquoi avoir tant menti ? Nous vivons ce matin le crépuscule d’un règne… » a-t-il conclu. Auparavant Christophe Langouet avait déclaré « Ce rapport nous laisse meurtri et révèle que vous ne respectez pas la loi… Plus fort encore, l’élu accuse : « Vous avez tendance à la manipulation, Monsieur le président. » avance le maire de Cossé-le-Vivien et président de la communauté de communes du Pays de Craon qui devait également réclamé une « mission de contrôle et d’expertise spéciale sur l’attractivité » qu’Olivier s’est engagé à mettre sur pieds… Christine Dubois a pour sa part interpellé, gravement, les membres de la majorité : « Soit vous continuez à garder le silence, en devenant complices, soit vous prenez de la distance vis-à-vis de dérives qu’on aurait jamais dû voir dans notre département de la Mayenne… Aujourd’hui, nous vivons une crise politique sans précédent… »
Olivier Richefou laisse sa place à sa première vice présidente Nicole Bouillon et se « déporte » en sortant de la salle pour laisser les élus de sa majorité s’exprimer « plus facilement » dit-il. Le vice-président Vincent Saulnier qui a reconnu avoir pris de la distance vis-à-vis de l’Espace M sous loué à une filiale de Samuel Tual sous le mandat précédent alors qu’il était déjà dans la majorité en s’abstenant en commission permanente, s’est déclaré « ni coupable, ni complice » … Elisabeth Doisneau, elle, s’est dite « soulagée ne plus être dans la majorité et complice de tels agissements… ce rapport est stupéfiant… Mais je ne vous fait plus confiance depuis longtemps… Nous avons affaire à des pratiques de pieds nickelés… J’ai honte ! »
« Vous auriez du faire du théâtre » a répondu Olivier Richefou à Bruno Bertier. Ajoutant plus sérieusement : « Vous dramatisez des choses qui ne le méritent pas… Toutes ces insinuations sont inadmissibles, il ne faut pas faire de grandiloquence !…Il n’y a pas eu de saisine de la justice administrative, ajoutant il n’y a pas eu d’enrichissement personnel » ...
« Conflits d’intérêts, irrégularités et anomalies » émaillent donc ce rapport qui couvre les années 2016 et suivantes. Les deux magistrates de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire qui ont enquêté pendant plusieurs mois de façon indépendante ont fait un très sérieux travail d’analyse de la gestion menée au conseil départemental confirmant d’ailleurs des informations d’intérêt général que leglob-journal.fr avait publiées et qui lui avaient valu l’empêchement de se retrouver aux cotés de ses confrères et le privant des documents officiels émanant du Département. Ce faisant Olivier Richefou s’adonnait à une « atteinte injustifiée à la liberté de la Presse » reconnue par les services de la Défenseure des droits Claire Hédon, tout en faisant machine arrière sous la pression.
Ajoutons que les chambres font régulièrement ce qu’elles appellent « des signalements à la justice quand cela le nécessite » nous confiait un magistrat. Dans le cas qui nous intéresse, cela le nécessite-t-il ? Chacun se fera son opinion au regard de la lecture du rapport ici. Rappelons simplement que selon le code pénal (Article 432-12) le conflit d’intérêts s’il est avéré « est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction. » ◼
« La liste continue jusqu’à quand ? »
On peut ajouter à la liste des manipulations départementales les résultats des deux appels à projets 2017 et 2018 pour « la valorisation touristique des maisons éclusières ». 8 maisons éclusières ont été proposées dans ces deux cas;
Certains projets sélectionnés alors ont été poussés ensuite à l’abandon ou à l’échec. Ne restent que trois projets encore en activité, ce qui a entrainé la rénovation de 4 maisons éclusières.
De l’appel à projet 2017, qui avait sélectionné 4 dossiers, ne reste aujourd’hui que la présence d’un artisan dans la maison éclusière de Neuville (commune de St Sulpice). Dès son installation début 2018, la mairie lançait les démarches pour obtenir la labellisation de la commune comme « Petite Cité de Caractère » (la présence d’artisanat d’art est un critère impératif). Cette labellisation visait à médiatiser la commune dans le but classique d’en augmenter la fréquentation touristique. Dans l’attente de cette labellisation, qui ne se fera sans doute jamais, l’artisan bénéficie d’une forte médiatisation dans les publications de Mayenne Tourisme (dont le maire de St Sulpice était le trésorier), dans les publications de Sud Mayenne Tourisme (dont il était président) et dans d’autres publications .
Sachant de plus que ce même maire est propriétaire des biens ou activités touristiques présentes sur le hameau de Neuville (moulin transformé en chambre d’hôtes, chalets, restaurant) on comprend sa motivation personnelle et intéressée à obtenir la labellisation de sa commune. La médiatisation de l’artisan permet par rebond la médiatisation du hameau tout en évitant que les activités privées du maire (et le conflit d’intérêt qui en résulte) n’apparaissent directement. La rénovation aux petits oignons de la maison éclusière par le Conseil Départemental participe à l’embellissement du hameau ce qui ne peut nuire aux activités touristiques privées qui s’y trouvent.
Nous sommes donc dans un cas patent de conflit d’intérêt entre responsabilités publiques et intérêts privés. Et les liens forts avec le Département ont entrainé ce coup de pouce du Conseil Départemental à ces mêmes intérêts personnels.
L’appel à projet 2018 conduisait à la sélection de 2 projets.
L’un a conduit à la rénovation de la maison éclusière de Changé, commune qui a vu le lancement politique du président actuel (oups, j’ai failli écrire Actual !) du Conseil Départemental. Comme à St Sulpice, par l’opportunité d’un appel à projet dans lequel le projet d’une tierce personne est retenu, la commune d’un responsable départemental est équipée, animée et embellie grace aux moyens du département.
L’autre projet qui conduisait à la rénovation de deux maisons éclusières était porté par une ex-salariée de Mayenne Tourisme, qui voyait donc son dossier (entrainant les dépenses de rénovation correspondantes) sélectionné par un jury composé majoritairement de ses ex-collègues.
Les amateurs de statistiques peuvent donc calculer la probabilité pour que deux appels à projets (qui proposaient chacun 8 maisons éclusières) conduisent sans trucages et sans manipulation à la même situation : un responsable départemental ou un proche est toujours concerné par le résultat. Sans être spécialiste de statistique, j’estime que cette probabilité tend vers zéro et qu’en conséquence les dés ont été pipés dans tout les cas. Sans proximité, connivence, favoritisme, conflits d’intérêts, en résumé sans ce fameux « entre-soi Mayennais », rien n’a fonctionné
Mon propre dossier ayant été sélectionné en 2017, pour être ensuite poussé méthodiquement à l’échec, j’ai appris à mes frais et sur le terrain par quels procédés retors une procédure à peu près régulière d’appel à projet peux conduire quelques temps plus tard à des résultats qui sont eux totalement arbitraires et orientés. Il n’y a même pas à faire des pressions irrégulières sur le jury, ou alors à peine, et, cerise sur le gateau, tout reste discret. Il suffit de faire des appels à projets larges (nombreuses maisons éclusières), de laisser le jury sélectionner en toute impartialité plusieurs projets et, postérieurement à la procédure de sélection d’accorder tout les moyens, quel qu’en soit le coût, aux projets qui sont réellement voulus (ceux que je viens de décrire) et de pousser à l’échec, par tout les moyens, ceux dont le département ne veux pas (dont le mien), mais qui auront servis temporairement à la diffusion d’un efficace rideau de fumée.
C’est du grand art puisque l’analyse, même très attentive, de l’intégralité des documents relatifs à ces manipulations (appels à projets, dossiers présentés, délibérations du jury, etc) ne montrerait quasiment aucune anomalie dans la procédure. La sélection véritable, faite, elle, sur des bases arbitraires et inavouables, et par le biais de mises en échec, s’est produite après cette procédure.
Après demande insistante, en rappelant par exemple les exigences de la CADA (commission pour l’accessibilité aux documents administratifs), j’ai obtenu les documents précisant le montant des rénovations des 4 maisons éclusières concernées. Ce montant total TTC dépasse 800 000 € (alors que des médias, mal informés par le Conseil Départemental, ont parlé de 40 000 à 100 000 € par maison). Si on ajoute cela aux dépenses engagées irrégulièrement ou dans des situations de conflits d’intérêts dans d’autres cas, comme l’indique noir sur blanc le rapport de la CRC, on conclue que l’entre-soi précité est avide d’argent public.
PS. Depuis ces faits, le restaurant de Neuville a été repris et a changé de nom pour devenir, et cela ne s’invente pas, « Les Copains d’abord »…
« Vous dramatisez des choses qui ne le méritent pas… Toutes ces insinuations sont inadmissibles, il ne faut pas faire de grandiloquence !…Il n’y a pas eu de saisine de la justice administrative, ajoutant il n’y a pas eu d’enrichissement personnel » … On dirait du Balkany dans le texte ! Nous voici en plein syndrome Levallois Perret, si l’on considère les connivences entre copains et coquins qui transpirent dans les constats de situation du département 53. Ils se mettent le doigt profond dans l’oeil ceux qui annoncent le crépuscule du règne Richefou, et ce dernier à raison de se la jouer bravache. Il sait pouvoir compter durablement sur la lâcheté complice de la Préfecture, des autorités de contrôle et autres institutions judiciaires, incapables d’aller au-delà de constats et de rapports. Rapports qui, si accusateurs et circonstanciés soient-ils, ne vont pas jusqu’à dire les maux avec les justes mots, à savoir qu’il s’agit tout simplement de détournements de fonds publics, par tranches de centaines de milliers d’Euros, et que cet argent prélevé sur le bien public n’a pour but que d’enrichir le gratin du patronat local. Bizarement, tout ça ne justifie aucune plainte ni poursuite ! Ils se gavent et continuerons de le faire impunément encore longtemps, dans un département où même une chèvre serait élue, pourvu qu’elle soit calotine et pas franchement engagée à gauche. La connivence des entre soi de classe a de l’avenir, dans ce département où il est bien vu de ne rien dire et de faire semblant de ne rien savoir. Le régime Richefou prospérera encore longtemps avec la complicité d’élus à conscience sociale déficiente, pour la plus grande satisfaction de la classe sociale qu’ils servent toutes et tous. Mais après tout, en détournant l’argent public vers les sphères privées, que font-ils de si différent de Macron et Borne à l’échelle de l’Etat, ou de la clique de Mme Morançais à la Région, si ce n’est ce style un peu grossier à la Balkany ? Tant que le seigneur Richefou ne commettra pas l’erreur fatale de se faire prendre directement la main dans le coffre, il ne sera pas vu, donc pas pris ! Voilà pourquoi une fois encore, et pour longtemps les ch… aboieront et les caravanes budgétaires passeront ! Allez camarades du MEDEF, Champagne ! 2023 sera encore une bonne année !
Bonjour, Je suis édifié par cette analyse des magistrats !
Il serait intéressant de mettre une telle analyse dans le dossier de suppression des passages à niveau sur Brée et Neau où des libertés par rapport à la loi sont prises en connivence avec la société » LHOST » propriétaire de l’usine de Neau . Nous disposons des courriers exonérant de fouilles archéologiques le site de cette société qui » remercie le conseil départemental d’être intervenu auprès de la DRAC pour obtenir cette exonération » . Edifiant …
La liste continue jusqu’à quand ?
Amicalement