Justice morte : et maintenant ? Le Barreau de Laval a suivi le mouvement national. Pas d’audience, pas de visite dans les cellules de la maison d’arrêt. Rien, le vide sidéral, encore une fois, comme en février dernier. Et ce jeudi 22 novembre, journée sans robe, et sans effets de manche, le barreau organisait une simple conférence de presse dans les locaux de l’ordre des avocats situé dans les étages du TGI de Laval. Objectif : expliquer les causes de ce mouvement. Et c’est un Bâtonnier seul et particulièrement incisif qui a déroulé son message à charge, sur le projet de loi portant réforme de la justice. Se pourrait-il que nous assistions à un échauffement de la colère des gens de justice, dans leur ensemble ?
Par Marrie de Laval
L’avocat parle d’une voix posée. Il articule son discours ; il se veut didactique. «Il est important de souligner l’engagement de la bâtonnière de Paris, Maître Marie-Aimée Peyron, envers les barreaux de province. C’est suffisamment rare pour être souligné. Et elle ne ménage pas sa peine pour porter nos récriminations face à ce projet qui éloigne les justiciables et vide les prétoires » admet Maître Cesbron.
Que les choses soient claires : depuis une année le gouvernement est en ordre de marche pour révolutionner le monde judiciaire. Sous couvert de le mettre en proximité avec un justiciable, au cœur du système, l’État fait tout le contraire ! explique en substance le bâtonnier.
Les mensonges et les manoeuvres de la Chancellerie
Si le texte est voté tel quel à l’Assemblée Nationale, il sera presque impossible d’accéder aux juges pour les plaignants. Pourtant, le Sénat a su retoqué le projet au bénéfice des arguments du monde judiciaire. Hélas, le recours à la procédure accélérée empêche la formation d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres parlementaires en vue d’une harmonisation des dispositions votées de part et d’autre. Et maintenant que le texte a été vu à l’Assemblée Nationale, les parlementaires de la majorité sont tenus de ne pas favoriser la controverse ou le débat avec des amendements jugés intempestifs.
Et, curieusement, puisqu’on parle d’amendements, les rares articles déposés contiennent systématiquement les dispositions les plus emblématiques contre lesquelles l’ensemble des professionnels s’étaient élevés. La ministre de la Justice avait dû y renoncer devant le courroux des robes noires, mais des parlementaires de la majorité les ont réintégrés. Du coup, Ils sont soupçonnés d’être aux ordres.
Il s’agit bien avec ce texte de vider les juridictions puisque le but affiché jusque dans l’intitulé du titre II du projet est de SIMPLIFIER la procédure administrative avec en sous titre 1er REDÉFINIR le rôle des acteurs du procès et puis en premier chapitre DÉVELOPPER la culture du règlement amiable des différends. Comment se montrer plus clair ?
Une présence virtuelle – Expulsion des justiciables de la procédure
Petit aperçu concret de cette révolution qui devrait s’opérer. Au pénal, une victime ne sera plus nécessairement appelée à l’audience pour faire valoir ses droits à indemnisations en qualité de partie civile. Cela se fera sans elle, la privant par la même occasion de ses droits.
«Avec la création des Tribunaux Criminels Départementaux, nous aurons des crimes de première et seconde zone, les viols faisant partie des seconds !», s’indigne Eric Cesbron.
Si vous divorcez, l’audience de conciliation, reliquat d’un temps où seul le divorce pour faute était possible, sera supprimée au seul motif qu’elle ne remplie plus ce rôle ! C’est de la casuistique pure réduisant la forme de l’appellation de l’audience à son contenu alors qu’elle constitue justement l’unique occasion pour le juge d’entendre le couple et prendre des dispositions en attendant le dénouement de l’affaire et de protéger les intérêts des enfants.
Déjà, depuis un an, «des personnes appellent nos cabinets pour avoir le divorce à 50€. C’est ce qui se dit depuis la réforme des divorces devant notaire. Mais cela ne coûte jamais cette somme!» s’emporte le bâtonnier Éric Cesbron. «Les 50 € correspondent uniquement aux frais d’enregistrement de la convention de divorce des conjoints pour tout régler (partage des biens, pension, garde des enfants etc) ! En vrai, il faut payer un avocat par conjoint pour élaborer cette convention». De fait, cela coûte parfois plus de deux fois plus cher.
Avec le projet de réforme, et pour faire bonne mesure, le juge aux affaires familiales serait dépossédé de la fixation du montant de la pension alimentaire. Les directeurs des Caisses des Allocations Familiales s’en chargeront.
Face à ce contentieux de masse, ils auront fort à faire ; avec pour seuls moyens financiers les cotisations patronales et quelques fonds de l’État et de collectivités territoriales, votés chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale.
Il s’agit ni plus, ni moins que d’une externalisation de la dépense publique vers un organisme privé en charge d’un service public.
Comment impliquer les citoyens et réveiller les consciences ?
C’est la question posée au bâtonnier. «Faire du tractage sur les marchés, ce n’est pas vraiment dans notre ADN, reconnaît Maître Cesbron. Et il faut bien admettre que notre stand dans la salle des pas perdus du TGI de Laval lors de notre précédente journée de justice morte [Février 2018, NDLR] n’a pas été pris d’assaut par les citoyens», poursuit-il.
Pourtant, il existe de courtes et très éclairantes vidéo mises en ligne sur le site de la Conférence des bâtonniers , expression du travail de l’ensemble des ordres sur l’ensemble du territoire.
Faute de présence en ville, l’action se reporte auprès des parlementaires et des réseaux sociaux alors même que la majeure partie des clients des avocats ne maîtrisent pas cet outil. La démarche se veut encore trop traditionnelle alors que le gouvernement abuse de la procédure d’urgence pour faire entériner, par un parlement « tenu », toutes ces réformes prises par ordonnances pour encore aller plus vite et plus loin … Mais où, finalement ?
En cette période de gilets jaunes et d’infirmières en colère, il devient nécessaire de pouvoir se faire entendre du gouvernement, autrement. Mais ce n’est malheureusement pas acquis et n’augure rien de bon quand, confronté aux difficultés et aux coûts des procédures, les citoyens se retrouveront vite désarmés et seuls face à leur problème non résolu.
