« Dans l’affaire de sa fromagerie l’Étoile du Vercors qui pollue l’Isère, Lactalis joue la montre ». C’est l’avis de Laurent Becuywe, le procureur adjoint de Grenoble, que leglob-journal a interviewé. Le magistrat, au cours de l’audience pénale du TGI du 12 novembre 2018, avait déploré «l’impuissance de la Justice face à un grand groupe ». Il a requis contre Lactalis l’amende maximale de 500 000 euros prévue par la loi et l’arrêt des opérations de rejet, tandis que le défenseur de Lactalis avançait que « le Procureur [n’était] pas en mesure de prouver la pollution ». Sur leglob-journal, le procureur adjoint Laurent Becuywe s’explique. Il nous a accordé un interview, avant la tenue d’une nouvelle audience le 11 mars dans ce dossier à tiroir.
Entretien avec Laurent Becuywe*
Leglob-journal : c’est une affaire qui dure depuis très longtemps, comment la Justice peut-elle faire son travail ?
Laurent Becuywe : L’une des difficultés dans ce dossier c’est qu’il fallait que la Justice soit informée de la situation, or la situation est ancienne. Lactalis a racheté cette fromagerie en 2011, or c’est une fromagerie qui a été créée en 1942 ; les rejets s’effectuent depuis cette date. Mais Lactalis n’en n’assume la responsabilité que depuis le rachat en 2011.
Il y avait un aspect administratif de traitement de ces rejets avec des tensions entre Lactalis et la commune de Saint-Just-de-Claix : un dossier suivi par la Préfecture de l’Isère ; le Parquet a été informé de cette pollution et ensuite par une plainte de la Frapna Rhone-Alpes, la procédure a été diligentée.
L’agence française de biodiversité a été saisie conjointement avec la direction départementale de protection des populations. Les rejets sont avérés, et ce que je peux en dire aujourd’hui, c’est que le délibéré devait être rendu le 14 janvier et le tribunal administratif de Grenoble a annulé fin décembre 2018 un arrêté préfectoral en lien avec cette situation. Donc cela peut changer certaines choses dans ce dossier. La présidente du tribunal correctionnel a rouvert les débats pour que le ministère public, la défense et les parties civiles donnent leur opinion, non pas sur le fond qui a déjà été plaidé, mais uniquement sur les conséquences de la décision du tribunal administratif de Grenoble. C’est juste sur cet aspect-là.
Ce sera le 11 mars. Et quand il a pu être dit à l’audience par le ministère public que « en jouant la montre Lactalis avait gagné », c’était un raccourci dans la mesure où l’amende encourue est de 500 000 euros, alors que la thèse du ministère public est de dire que depuis cinq ou six années, c’est près d’un million par an qui ont été économisé… plusieurs millions d’économisés, et au mieux Lactalis sera condamné à 500 000 euros d’amende. On voit bien que d’un point de vue comptable l’économie a été réalisée…
leglob-journal : Vous avez dit à l’audience, monsieur le Procureur, que « la Justice était impuissante face à Lactalis », est-ce que cela veut dire que fondamentalement un groupe aussi important que celui-ci peut mettre à mal une institution garante des libertés et de la démocratie ?
Non, ce n’est pas ce que je voulais dire. Quand je dis « impuissante » – et là en l’espèce, il se trouve que c’est Lactalis, mais ce n’est pas forcément face à Lactalis – cela veut dire « impuissante » face à des gens en général qui jouent la montre… Parce que nos règles de procédure, qui heureusement sont protectrices, elles sont toujours dans l’intérêt du prévenu ; or il se trouve, là, que le prévenu, c’est Lactalis !
II y a deux choses en fait : il y a l’impuissance, guillemets de principe, qui est que quelques fois, il faudrait qu’on aille très vite et la procédure qui fait, elle, qu’on ne peut pas aller très vite dans une philosophie de protection juridique.
Cela vaut pour tout le monde. Là, en l’espèce, j’ai dit que par rapport à Lactalis, d’un point de vue comptable, ils avaient déjà gagné en jouant la montre. Je ne voulais pas dire que puisque c’est Lactalis on ne va jamais gagner ! Je voulais dire que de toute façon face à quelqu’un qui résiste, la procédure est toujours en faveur de la personne poursuivie. Si on a des gens de bonne foi, ça va! Si en revanche, on a des gens de mauvaise fois qui ont décidé de déposer des recours, puis encore des recours, et des re-recours, c’est un moyen de ralentir la marche de la Justice. Et donc, c’est la montre et ils ont économisé bien plus que les 500 000 euros, maximum prévu en matière d’amende, en ne respectant pas la loi.
Leglob-journal : Sur le fond du dossier, ce sont « quotidiennement l’équivalent en eaux usées d’une ville de 10 000 habitants [qui sont] crachés dans la rivière » avait dit un député devant l’Assemblée nationale, Lactalis est-il en droit d’agir comme cela ?
Ce sont des rejets de la laiterie, des produits lactées et surtout des détergents de nettoyage des eaux et des cuves qui sont rejetés directement dans l’Isère sans aucun traitement. Ces rejets sont avérés et non contestés. Pas de difficulté. Il n’y a pas de contestation de Lactalis.
Lactalis dit depuis le début, « on est d’accord pour traiter mais simplement la communauté de communes voudrait nous faire relier l’usine à sa station d’épuration or nous, nous voulons une station d’épuration autonome« , voilà ce qu’ils disent en substance. Il y a du contentieux administratif là-dessus depuis des années et des années qui est réglé par la Prefecture… Lactalis qui se réfugie derrière cette situation a toujours refusé de se connecter à la station de la communauté de communes en disant « Nous, nous voulons notre station… »
Leur position en plaidant la relaxe, c’est en fait de dire : vous voyez qu’on est pas de mauvaise volonté ; on veut bien résoudre le problème, mais ce qu’on nous propose n’est pas valable… C’est la commune, l’autorité municipale qui s’oppose à notre projet et on aurait pu arrêter la pollution depuis longtemps, ce qui prouve qu’on est de bonne volonté… Coté ministère public, nous, nous disons : oui, mais en réalité, vous traînez délibérément, quand même, sur les dossiers ; nous leur disons : vos dossiers sont parfois déposés incomplets ; il y a du recours, des tergiversations, et de toute façon, nous leur objectons aussi qu’il y a d’autres moyens de ne pas rejeter les effluents dans l’Isère ; nous disons, si vous arrêtez de les rejeter : la pollution cesse.
Car il y a des moyens alternatifs. On pourrait imaginer par exemple des camions qui viennent prendre les effluents et qui par la voie routière les transportent dans une station qui peut les traiter… Le débat est de dire qu’il y a une pollution établie et non contestée. Donc le parquet dit : il faut que vous arrêtiez de polluer et que vous trouviez une solution… et de l’autre coté, Lactalis dit : mais nous on demande que ça de trouver une solution, mais c’est simplement l’autorité municipale qui nous refuse tout à chaque fois.
Leglob-journal : Dans ce dossier, vous, le ministère public, devez compter avec trois entités : Lactalis, bien-sûr, la commune de Saint-Just-de-Claix où est implantée la fromagerie et l’État…Cela ne complique-t-il pas, un peu, les choses ?
Oui, c’est certain, le permis de construite doit être délivré par le maire : il y a une tension entre ce dernier et Lactalis, mais pour le ministère public que je représente, cela ne rentre pas en ligne de compte…Moi j’ai dit à l’audience, soit vous arrêtez de produire, comme cela il y a plus de pollution ; soit vous trouvez un autre moyen pour ne pas rejeter les effluents dans l’Isère… En tant que Procureur, je vois qu’il pollue en connaissance de cause, depuis 2011, et depuis cette date, c’est de leur responsabilité que cela s’arrête et ce n’est pas le cas… Lactalis, ce n’est pas un artisan du coin qui rejette un petit peu. Lactalis a des moyens. Des moyens juridiques et financiers pour trouver des solutions. Moi, autorité publique, je ne me mêle pas de la gestion de l’entreprise. Je constate que l’infraction est commise et qu’elle doit cesser.
Leglob-journal : Pourquoi cette audience du 11 mars prochain?
L’audience du 11, c’est pour que chaque partie donne son point de vue sur les conséquences juridiques de la décision du tribunal administratif de Grenoble, sur notre dossier à nous, au pénal. Le fond, vous savez, a déjà été plaidé, il a déjà été requis, etc. On ne revient pas là dessus… La décision sera remise certainement mise en délibérée et rendue début Avril.
*Laurent Becuywe est procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Grenoble
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