Pour savoir ce que font l’État et les collectivités locales, rien de tel que la lecture du schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile*, expression concrète du droit d’asile réformé en juillet 2015. Leglob-journal a pu obtenir communication du dossier relatif à la période 2016/2017. Selon la préfecture de la Mayenne, celui de 2018 est en cours d’élaboration. Nous vous proposons d’extraire et commenter les éléments relatifs au département de la Mayenne, au regard de ce qui se pratique pour l’ensemble de la région des Pays de la Loire.
L’accueil des migrants : des chiffres et des lettres #2
Par Marrie de Laval
Il faut rappeler que le printemps arabe a débuté en 2011 mais que les troubles dégénérant en conflit ont commencé, eux, en 2012. Soulignons aussi que les pays d’accueil reçoivent parfois comme un boomerang les populations de pays à la démocratie hésitante voire inexistante dont ils soutiennent au moins tacitement la politique.
En juillet 2015, la loi relative à la réforme du droit d’asile a prévu des dispositions pour garantir une meilleure répartition des demandeurs d’asile sur le territoire national. C’est ainsi qu’un schéma national d’accueil définit des objectifs d’évolution des capacités d’hébergement, pour chaque région. Il s’agit d’un document technique pratique et chiffré pour que la solidarité des territoires s’applique.
Certains croient que la Mayenne se voit imposer d’accueillir « trop » d’étrangers au motif que le département est faiblement peuplé. C’est faux. Le rapport relatif au schéma directeur des modalités d’accueil insiste sur l’obligation de ne pas créer de tension sur le marché de l’immobilier et de tenir compte des ressources économiques locales.
Et l’accessibilité médicale est un un point important : beaucoup de migrants ont connu des ruptures d’approvisionnement de médicaments, des difficultés à se soigner dans leur pays avant de le quitter. Ils ont également développé des troubles nerveux liés aux bombardements, violences et autres dommages.
«Ainsi, il apparaît que trois départements remplissent globalement des conditions favorables : la Mayenne, la Sarthe et le Maine-et-Loire. En revanche, les conditions en Loire-Atlantique et en Vendée semblent peu propices à l’implantation de nouvelles places, notamment en raison de l’accès au logement social très tendu dans ces deux départements. Toutefois, il devra être tenu compte de la répartition infra-départementale des places existantes afin d’assurer une répartition équilibrée des demandeurs d’asile au sein des départements. »
La directrice régionale de l’association France Horizon en Pays de la Loire en charge des CAO en Mayenne, Conception Mousseau-Fernandez, explique que l’ensemble des résidents sont issus de régions ou pays classés « zones non sûres » par le ministère des affaires étrangères lui-même, via son site France diplomatie. Tous ces gens relèvent du droit d’asile classique, lié à la guerre ou l’insécurité qui ravagent leur pays d’origine. Les populations accueillies en CAO sont donc déjà « pré-sélectionnées », se distinguant de migrants supposés, a contrario « clandestins alors que parmi ces « clandestins » figurent ce qu’on appelle des refusés-guichets, qui sont repoussés dans la clandestinité parce que certains guichets préfectoraux refusent d’enregistrer leur demande d’étude de dossier) ».
Le document relatif au schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile de 2015 relève que : « La Mayenne connaissait en 2008 un flux de 149 demandes d’asile (soit 11,67 % des demandes pour les PDL) contre 306 en 2015 (soit 9,42 % pour la région PDL) ce qui révèle une progression de 2008 à 2015 de 105,37 %. ». Mais qui représentent 300 personnes pour une population départementale d’un peu plus de 307 000 habitants ? Les pourcentages évoquent une progression importante alors que les chiffres bruts nous ramènent à un nombre restreint de personnes.
Il n’est donc pas demandé des efforts insurmontables aux collectivités ou aux populations.
Souvent diplômés et formés
D’ailleurs, le document insiste bien là-dessus « Les Pays de la Loire sont la 5ème région la plus peuplée de France avec 3,6 millions d’habitants au 1er janvier 2013 soit 6% de la population métropolitaine[…] même s’ils sont à la baisse, la région demeure moins exposée aux inégalités et à la pauvreté que l’ensemble du territoire national.» D’après l’INSEE, «les cinq départements des Pays de la Loire font partie des 15 départements les moins frappés par la pauvreté et les inégalités […] La Loire-Atlantique, dont le taux [de pauvreté, NDLR] est le plus faible de la région (10,7 %), compte 139 000 personnes pauvres. » La Vendée est à 11 % (pour 71 000 personnes concernées), suivie par le Maine-et-Loire à 12,2 % (soit 97 000 personnes) puis la Mayenne avec 12,2 % (38 000 personnes) et enfin La Sarthe, au taux le plus élevé de 13,1 % (soit 75 000 personnes pauvres).»
Les régions les plus dynamiques sont capables d’aider et d’intégrer les migrants qui lui sont confiés. N’oublions pas que ces gens sont dans la force de l’âge, très souvent diplômés et formés. Ce sont toujours les plus « riches » et « éduqués » qui peuvent partir le plus vite. Et malgré certaines difficultés d’harmonisation des diplômes, ils représentent une véritable opportunité et demandent à travailler rapidement.
Comment s’organise cet accueil, à travers quel type de structure et selon quelle répartition géographique ? Selon le document obtenu, « On recensait en décembre 2015 pour la Mayenne, 160 places en CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile), 132 places en HUDA (Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile), soit 292 places toutes catégories confondues. Mais il n’existe pas de structure AT-SA (Accueil Temporaire Service de l’Asile) ni d’hôtellerie dédiée aux demandeurs d’asile […]. Les hébergements sont principalement situés à proximité des grandes agglomérations (Angers, Nantes, Le Mans, Laval, La Roche-sur-Yon). Ils se répartissent entre un tiers de T4, un tiers de T3 et un tiers d’autres typologies […]. L’objectif pour 2015 était de 3273 places, celui de 2016, de 3897 places. »
Des pourcentages alarmistes
Des données alarmistes pour un nombre de dossiers somme toute anecdotique au regard de la population locale totale. « La Mayenne connaissait en 2008 un flux de 149 demandes d’asile (soit 11,67 % des demandes pour les PDL) contre 306 en 2015 (soit 9,42 % pour la région PDL) ce qui révèle une progression de 2008 à 2015 de 105,37 %. » 105% de progression certes mais 306 personnes pour un département recensant 307 000 habitants.
Déjà, avant 2008, les différents rapports gouvernementaux ou d’associations relevaient une augmentation des mouvements de populations à compter des années 90. À aucun moment, ces documents mettent en relation les effets dévastateurs d’une mondialisation pas si heureuse que cela, accentuée par la chute du mur de Berlin, la fin temporaire de l’influence de l’ex-bloc soviétique dans les pays amis. L’exemple caricatural de Cuba, île sous embargo américain qui a perdu les 4/5è de sa production industrielle, 35 % de son PIB, connu une chute de 75 % de son commerce extérieur menaçant gravement l’équilibre économico-politique de l’île caraïbe, illustre parfaitement les conséquences de l’effondrement du bloc soviétique et les alliances économiques nouées.
Cela se vérifie par exemple dans les statistiques de migration avec le Soudan, l’Irak, la Syrie, la Guinée, l’Egypte, le Mali. Toutes ces nationalités n’arrivent pas forcément en Mayenne. L’installation dans le département dépend de plusieurs facteurs. Pour que le migrant arrive en Mayenne, soit la personne connaît quelqu’un (famille, ami, habitant de la province d’origine ou du village) soit cela se fait par le biais de l’administration, via les divers centres ouverts et financés par l’État (CAO, CADA, pour des hébergements ordinaires, HUDA, AT-SA pour des hébergements réservés à des situations d’urgences) ou par les collectivités locales comme les départements, par le biais de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) du département pour les MNA ( les mineurs non accompagnés).
Vous avez dit «migrant»?
La difficulté pour bien comprendre le sujet est principalement liée à la diversité des appellation des migrants. Ils peuvent tour à tour, selon l’avancement de leur dossier être Demandeur d’asile, c’est-à-dire une personne dont la demande d’asile a été enregistrée auprès de l’OFPRA et en possession d’une attestation de demande d’asile en cours de validité.
Sinon, le migrant peut être un Réfugié, une personne ayant obtenu une protection de l’OFPRA (statut de réfugié ou protection subsidiaire) et en possession d’un récépissé portant la mention « protection internationale », d’un récépissé portant la mention « demande de carte de séjour » ou d’un titre de séjour de 1 an ou de 10 ans.
Quand il est Débouté, c’est que la demande d’asile a été définitivement rejetée par la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), y compris si elle a introduit d’autres demandes (santé, régularisation exceptionnelle, etc.). La personne ne pourra pas alors rester en France.
Si le migrant est Régularisé, c’est qu’il a été demandeur d’asile débouté, mais dont la demande de régularisation à un autre titre que l’asile (santé, régularisation exceptionnelle, parents d’enfant français, etc.) a abouti favorablement.
L’autre difficulté relève du mode d’accueil et d’hébergement. Il y a eu une complexification des appellations des centres d’accueil comme pour mieux trier les personnes et les orienter dans des lieux spécifiques. À croire que l’augmentation du nombre des migrants a obligé les autorités à rationaliser mais aussi à spécialiser les structures.
Toujours selon le document relatif au Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile, « en région Pays de la Loire, le taux de présence indue en CADA des personnes déboutées du droit d’asile se situe à 12,3% au 29 février 2016. [Cependant] en Mayenne ce taux est de 0% alors qu’il est plus élevé en Loire-Atlantique (15,7%) et en Sarthe (18,7%).
Les occupations sont déclarées « indues » lorsque le migrant n’a plus lieu d’être présent dans la structure mais à défaut de solution de rechange effective (hébergement social ou débouté), il reste dans les locaux.
Ces taux sont en baisse au 29 février 2016 par rapport à la précédente situation examinée au 31 décembre 2014. Cette évolution favorable est en partie liée au transfert d’un certain nombre de personnes « régularisées » sur des dispositifs d’hébergement de droit commun. »
[À la fin de février 2016,] « le taux d’occupation des centres d’hébergements, en Mayenne, était de 97 % alors qu’à la fin de 2014, il était de 3 % », un bon extraordinaire signe de progression de l’afflux de demandeurs d’asiles. Cependant, il n’y a pas en Mayenne de personnes déboutées du droit d’asile occupant un logement en centre spécialisé dans l’attente d’une expulsion.
Une fois le migrant admis à la protection nationale, selon les ressources lui permettant de « vivre de façon autonome », tout est mis en œuvre pour qu’il retrouve une vie normale et indépendante. C’est donc le début de son intégration et d’un retour progressif à la vie ordinaire, si on peut dire.
Cela dit « Si en Mayenne et en Sarthe, le marché locatif est détendu, ces départements sont toutefois confrontés à des difficultés particulières : besoin en grands logements et faible mixité sociale en Mayenne et déséquilibre dans la répartition territoriale du parc HLM en Sarthe (concentration sur Le Mans Métropole) ». C’est pourquoi, la personne est aidée, et accompagnée par les structures de l’État et les nombreuses associations spécialisées. Mais une nouvelle vie, loin de chez soi ne s’improvise pas. Seul un soutien actif et bienveillant garanti la réussite de l’exil. Nous verrons cela dans un prochain volet de cette enquête.
Le document est disponible dans son entier sur internet, en suivant ce lien, à compter de la page 12.
