L’esprit, la loi

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Les gardes à vue retoquées! A compter du 1er juillet 2011, tout le dispositif de droit commun les régissant en France sera abrogé sur décision du Conseil Constitutionnel. C’est une victoire pour certains qui le crient haut et fort. Pour d’autres, c’est un simple moratoire. Avant quoi?

 Par Thomas H.

Les juges de cette « haute » instance judiciaire où siègent (en principe) de droit les ...

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