L’Etat dans l’urgence du terrorisme… #2

ENQUÊTE - Voici le deuxième volet de notre enquête en Mayenne. En France, nous nous trouvons actuellement dans une étrange période. Depuis le 14 novembre 2015 nous vivons sous le régime de l’état d’urgence, remaniement et amplification du plan Vigipirate. Alors qu’il doit être mis fin à ce régime exceptionnel en ne le renouvelant pas, le gouvernement a proposé en juin dernier d’introduire certaines de ses dispositions dans le droit ordinaire, par le biais d’un texte intitulé « Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Ce texte est examiné en ce moment à l’Assemblée Nationale. Avec des enjeux de procédure pour une exception en passe de devenir la norme.

Par Marrie de Laval

Le principe veut qu'une infraction ne puisse être punie que si...


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