La justice tend à être pilotée par des moyens numériques. L’informatisation et la numérisation des décisions de justice posent les problèmes relatifs à l’accès des données (Open Data) et à l’illusion de la prédictivité des décisions qui pourront être rendues dans le futur à l’aune des jugements et arrêts déjà publics. Et nous ne parlons même pas de l’aspect purement technique de l’élaboration de logiciels, des bases de données et des applications diverses par des opérateurs privés marchands. Début avril 2018 s’est tenu pour la première fois à Laval un colloque sur la question – Réflexions.
Par Marrie de Laval
La justice prédictive? Mais au fait, c’est quoi? Il s’agit ici de restituer les enjeux que les moyens numériques apporteront à la pratique juridique sous l’angle du projet de loi sur la modernisation de la justice pour le XXIème siècle.
Il est en discussion au Sénat et soulève une vive et inhabituelle opposition de la part de l’ensemble des juristes, magistrats, avocats et greffiers confondus. Nous l’avons vu dans les articles précédents.
La justice prédictive, risque et avenir d’une justice virtuelle, tel était précisément le titre de ce colloque organisé conjointement par l’antenne à Laval de l’université de Droit du Mans avec sa doyenne, Sylvie Lebreton-Derrien, le Barreau de Laval, sous l’impulsion de Maître Sophie Gouedo avec la première présidente de la Cour d’Appel d’Angers, Patricia Pomonti.
Une boule de cristal
Pour l’instant, certaines juridictions sont dotées d’une sorte de guichet électronique, appelé le SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable). Il est en cours d’installation à Laval . Ce guichet ne se résume pas à une simple borne interactive mais à la possibilité, pour un justiciable, de joindre à partir d’un greffe en France, l’ensemble des juridictions. Cela, c’est la théorie avec la loi de modernisation de 2016 et le décret de mars 2017.
Car encore faut-il que le système soit mis en place, sachant qu’il était prévu pour la fin 2017, pas moins de 348 implantations de SAUJ (Service d’Accueil Unique du Justiciable) alors qu’il doit y avoir pas loin de 800 bâtiments qui rendent la justice, administrative ou judiciaire, sur tout le territoire.
L’informatisation est déjà présente dans le monde judiciaire mais elle s’est faite en ordre dispersé. Déjà, les magistrats ont souvent dû (et doivent encore) apporter leur ordinateur et autres matériels informatiques pour disposer d’un outil relativement performant. Depuis 2009, des décrets se succèdent pour organiser la communication de pièces et les convocations entre les tribunaux, les huissiers, les greffiers et les parties à la procédure par voie électronique. Tout se trouve au titre XXI du code de procédure civile.
Lors de la présentation du projet de réforme, en octobre dernier à Nantes, la ministre de la justice a expliqué que : « Dans tous les cas de figure le numérique ne fait pas tout et il doit exister dans chaque lieu de justice, un service d’accueil (le SAUJ) pour permettre à ceux qui n’ont pas accès à Internet d’être guidés pour introduire une action en justice et d’être informés sur l’avancement de leur dossier.» Reste à savoir comment circulent tous ces documents électroniques. Quelle sécurité pour la confidentialité le temps de la mise en l’état ou de l’instruction ? Mais aussi quelles évolutions s’annoncent avec les avancées technologiques à venir ?
Pour la société Prédictice, qui travaille en partenariat avec l’hébergeur web OVH : « Soyons honnête, l’arrivée de la justice prédictive n’est pas sans conséquence sur la pratique du métier d’avocat. Imaginez que vous puissiez savoir, avant d’entamer une procédure judiciaire, que vos chances de succès sont de 2 % seulement. Vous vous tournerez très certainement vers la médiation, la transaction ou tout autre mode de règlement amiable de votre litige, plutôt que de passer plusieurs années dans les prétoires. L’avocat devra trouver sa place dans ce nouveau système de résolution des litiges, amené à se développer dans les années à venir, désengorgeant par ailleurs les juridictions suivant le système des vases communicants. ».
Dans le magazine Décideur, cette même société explique qu’elle « garantit un désengorgement des tribunaux par l’évaporation des contentieux les moins sujets à variation. ». Clairement, il s’agit de traiter le contentieux de masse en supposant que la jurisprudence n’évolue pas.
La justice prédictive apparait alors comme une boule de cristal pétrifiant la société civile.
A se demander si dans ce cas, l’Etat n’aurait alors pas intérêt à créer des juridictions à compétence unique et spécialisée, relevant de l’ordre administratif avec une procédure dématérialisée, voire sans audience.
Rassurez-vous ! Avec un brin de cynisme, on peut dire que cela se pratique déjà depuis le 1er janvier 2018 avec la Commission de Contentieux du Stationnement Payant, à Limoges et c’est envisagé dans l’actuel projet de loi de modernisation de la justice pour les dossiers de créances impayées.
Cela pourrait rappeler de la mauvaise littérature de Science-Fiction : en consultant l’application informatique relative aux contentieux similaires, comme on consulte les oracles, nous recevrions une réponse, à terme, inopérante … Car à vouloir lancer une procédure que si l’on est assuré de la gagner,on s’en remet à des décisions qui se figent dans le temps, faute de nouveauté dans les prétoires. En conséquence, soit la société civile se fige pour rester « raccord » avec la jurisprudence, soit il existe un grand écart entre l’interprétation figée de la règle et le mode de vie. Ce n’est pas sain.
De la même manière, le traitement des informations des décisions des juridictions peut être biaisé selon les critères de sélection des éléments. Car il existe des travers dans le raisonnement, dans les situations et la hiérarchisation dans le raisonnement des juges qui feront toute la pertinence de la sélection et la restitution des données. Enfin, Le tri n’est pas la seule finalité. Vouloir classifier à grande échelle les jugements et les arrêts, révèle aussi une conception des relations humaines. Nous serions prévisibles, indifférenciés selon des critères socio-économiques ou psychologiques. C’est une curieuse façon de concevoir « l’individu ».
C’est également une tendance un peu lourde du monde anglo-saxon : opposer la notion de déterminisme contre celle du libre-arbitre. Or le droit n’est pas une science dure mais une science humaine. L’analyse « mécanique » par un logiciel de données n’a rien d’intelligent (seul le concepteur de l’algorithme est ingénieux et l’architecture des données, astucieuse) et encore moins de prédictif. Il ne s’agit que d’une compilation plus ou moins fine de situations passées. Par contre, disposer d’une vaste bibliothèque de décisions pour comprendre des situations tranchées est pertinent.
Il existe cependant des réserves à cette compilation compulsive, à savoir : le degré de la juridiction décisionnaire, l’évolution des mœurs ou des pratiques professionnelles sans oublier le changement de la loi.
La décision juridique : un produit marchand ?
L’exercice de la Justice dans les tribunaux est public, tant pour les débats que pour le prononcé des décisions. La seule exception aux audiences publiques est le huis clos. Cette publicité s’explique par la volonté d’empêcher que certaines causes restent secrètes et présente un aspect moralisateur avec un souci d’exemplarité. A défaut de connaitre le nom des magistrats, ils apparaissent à visage découvert et les parties au procès sont nommées.
Toutes ces décisions mises bout à bout selon les points de droit soulevés, constituent la base de la jurisprudence. Les professionnels se servent de ces cas réels pour confronter leurs dossiers et le traitement qui en est habituellement fait selon la loi applicable.
Parce que le droit est accessible à tous, les décisions rendues sont publiées sur des sites officiels gratuits (legifrance.fr ou service-public .fr par exemple) ou commerciaux, après avoir longtemps été reproduites dans des revues ou des ouvrages utilisés par les professions juridiques. L’équipement des foyers en matériels informatiques et en accès internet a libéré l’information et a permis d’acquérir un certain savoir.
Malheureusement, le volume tue la qualité pour une bonne compréhension. Comment trouver LA bonne information dans toute cette masse ? Avec l’informatique, les algorithmes et le traitement des données, le volume n’est plus un souci mais devient une chance. Il est possible d’affiner des recherches selon la diversité des situations (volume des décisions, éléments constants de jurisprudence, interprétations des règles). Jusqu’à présent, les décisions publiées étaient sélectionnées par la plus haute juridiction de chaque ordre (cour de cassation ou conseil d’état) dans le seul but de servir de point de doctrine et d’analyse pour lisser et harmoniser les solutions dans un soucis d’égalité sur tout le territoire.
Mais des acteurs privés tels que Lexis-Nexis ou Prédictice (voire la start-up Doctrine qui ne participait pas, elle, aux débats) proposent aux professionnels des bases de données particulièrement fournies avec des applications spécifiques après avoir négocier avec les magistrats l’accès à l’ensemble des décisions prononcées.
C’est là que débute le débat sur l’anonymisation des décisions rendues. Deux principes se télescopent : la publicité des audiences contre l’interprétation (« de jurisprudence constante » si rien ne change ou le « revirement de jurisprudence » si tout change).
L’anonymisation des intervenants l’a emporté, au bénéfice du raisonnement juridique des juges et pour un certain respect de la vie privée des justiciables, des avocats et des magistrats. Pour les vendeurs d’analyse de données, l’accès à l’intégralité des décisions se fera donc progressivement, le temps de tout anonymiser.
L’enjeu du contentieux de masse
Tout le monde s’en plaint mais personne ne s’interroge sur son existence même. Lors du colloque organisé à Laval, un professeur d’informatique à la faculté de Rennes, Tristan Allard, a eu des mots cruels sur l’élaboration des algorithmes à vocation prédictive : « soit ils font aussi bien que nous, ils n’apportent rien, de sorte qu’ils ne servent à rien, soit ils font moins bien que nous, ils ne servent donc à rien ». Le système PREDPOL en est la parfaite illustration avec son classement des quartiers à risques avec les patrouilles de police en conséquences. «Il indique les quartiers dits « chauds », que tout le monde connait déjà. Il ne sert donc à rien.» conclu l’enseignant-chercheur.
Au-delà de la boutade, l’enjeu et les attentes que suscitent ces nouveaux outils prédictifs est bien posé.
Visiblement, au mieux, ils nous font gagner du temps par leur capacité de traitement des informations. Lorsque la machine analysera et imposera SA solution, nous aborderons alors le début des problèmes de l’éthique, de la standardisation et de la déshumanisation. L’avocat ne doit pas être relégué à la fonction de plaideur et l’ordinateur, jouer les avoués. Et le prix de l’application informatique pour la recherche des décisions ne doit être un obstacle pour les professionnels. Par exemple, les barreaux devraient pouvoir mutualiser leur achat et leur usage pour qu’il n’existe pas une rupture d’égalité entre les professionnels sur le territoire et par ricochet, entre les justiciables.
il ne serait pas incohérent de penser que c’est l’absence de moyens pour traiter les dossiers en juridiction qui a permis l’émergence de ce contentieux de masse. Il n’est donc pas la cause mais la conséquence de l’engorgement structurel des juridictions, auquel s’ajoute un défaut de respect des règles par tout un chacun, peu ou prou, surtout avec l’accroissement de la population. Le volume oblige alors à hiérarchiser les priorités d’intervention : le voleur à la tire en réchappe alors que le braqueur de banque est plus activement recherché, ce qui laisse croire à l’impunité. Il suffit de penser aux horodateurs, aux grands excès de vitesse, à certains impayés. L’espoir de passer entre les gouttes encourage à une certaine audace. C’est l’affrontement des principes « pas vu, pas pris » contre « la certitude de la peine » qui révèle la tolérance à l’écart de conduite.
Paradoxalement, ce pourrait être le résultat de la promotion de l’individualisme qui aurait favorisé ce relâchement collectif aboutissant à un traitement global, administratif, normalisé et dématérialisé du contentieux, préjudiciable à tous, chacun dans sa particularité. En cette période d’examens et concours de tous ordres, cela pourrait allègrement faire l’objet d’un sujet de réflexion !
Tous les articles sur la réforme de la Justice sont dans JusticeLeDossier
