C’est une histoire de château et de succession en Mayenne. Une vieille dame qui reste seule et qui pourrait vivre au château, et quatre héritiers qui contestent la décision de leur tante et belle-sœur défunte. Une histoire pas si belle et qu’on aimerait voir moins souvent.
Par Thomas H.
Elle aura passé une partie de sa vie à tenir compagnie à la propriétaire du Château situé à quelques kilomètres de Laval. Un château du XIX ème siècle sur un vallon pour la hauteur, et en partie masqué par de hautes futaies et des arbres centenaires. Niché dans un parc dominant la rivière qui coule en contrebas. Une bâtisse somptueuse invisible de la route avec «du mobilier de grande valeur dont une bibliothèque estimée à 100 000 euros».
Univers impitoyable
Elle, c’est une vieille dame, – elle a plus de 90 ans – ; c’est ce qu’on appelle dans le jargon de la justice une « majeure sous curatelle ». La curatelle est une « mesure judiciaire destinée à protéger un non mineur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile. »
Et voilà que la châtelaine, propriétaire de la bâtisse, des fermes et du domaine, la couche sur son testament en lui confiant l’usufruit du château. C’est louable et charitable mais c’était peut-être sans penser à ce qui allait se passer. La volonté même si elle est dernière ne reçoit pas souvent l’assentiment de ceux qui restent. L’usufruit « est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. » À plus de 90 ans, « la dame de compagnie », seule à présent, pouvait revendiquer légalement le droit de disposer du château avec ses nombreuses chambres, salons et pièces de réception. Ce qu’elle a fait.
Suivie par l’Udaf, un organisme public certifié qui l’aide, la conseille et gère ses intérêts à sa place, elle n’aura sans doute pas connu les affres de la Justice et du procès. Et c’est tant mieux, car c’est souvent un univers impitoyable.
De bonne foi
Cette histoire d’usufruit et la volonté d’une propriétaire qui a fait un testament en bonne et due forme, ressemble à un bon tour joué par la châtelaine. De bonne foi, elle n’imaginait pas la suite de l’histoire. Sa décision n’allait pas être du goût de ses héritiers directs.
C’est lorsque la vieille dame a refusé que la nièce de la châtelaine se prenne en photo devant le château le jour de son mariage, que tout a démarré ! Avait-elle ouvert une guerre ? Était-ce dû à du ressentiment accumulé? Les deux peut-être, car « cela a mis le feu aux poudres et à partir de là les relations se sont dégradées ». Il faut dire que la propriétaire du château n’entretenait aucun lien raconte l’Udaf avec ceux qui allaient devenir après sa mort des propriétaires pouvant disposer de son bien, mais sans pouvoir l’utiliser ni recevoir ce qu’il rapporte. Terrible pour les propriétaires du château, sans la jouissance du bien. Et comme c’est très souvent le cas, ils ne sont réapparus que pour l’héritage raconte le responsable de la curatelle.
On les imagine devant le notaire, comme dans un film, les quatre nus-propriétaires, trois neveux et nièces et une belle-sœur en représentation de son époux décédé, s’entendre dire, à la lecture du testament que le château dorénavant sera occupé jusqu’à sa mort par la « dame de compagnie », celle qu’ils considéraient comme une employée. Un cadeau empoisonné.
Médiation et jugement
Il a fallu que le président du Tribunal de Laval conduise une médiation qu’il a lui même diligenté, pour que tout s’arrange avec un jugement rendu, ce qui a évité le procès et la médiatisation éventuelle de cette affaire. «L’usufruit valait devant la loi 10 % de la valeur du château.» Sauf qu’entre temps les charges qui incombaient à l’ex-dame de compagnie s’accumulaient. « Impôt, toiture à refaire, tentatives d’effraction, etc. ça coûtait au final plus cher que ça n’allait nous rapporter… » rappelle l’organisme de curatelle qui un temps avait été attaqué en justice par les nus-propriétaires, pour non entretien du château.
Actuellement, et finalement déchue partiellement de l’usufruit – le juge des tutelles avait d’abord refusé d’accéder à la demande de levée de l’usufruit formulée par l’organisme de curatelle – , la veille dame de 90 ans réside à présent dans un EHPAD qu’il lui faut payer tous les mois.
«Pas les moyens»
Une rente viagère, selon la décision de justice, doit lui être versée. Soit le résultat du fermage de deux terres exploitées dans le domaine. «C’est une obligation mais qui n’est pas respectée» selon l’Udaf. Les nus-propriétaires, neveux, nièces et belle-sœur ne versent rien. « On se retrouve dans une situation très difficile, on a fait une demande d’aide sociale auprès du Département de la Mayenne qui verse cette somme en déduction des rentes viagères que nous devrions recevoir, ce qui fait que l’on ne touche pas la totalité… »
Dans l’intérêt de la majeure protégée, les nouveaux propriétaires qui «ont laissé entendre tout au long de la procédure qu’ils n’avaient pas les moyens de payer, devront s’en doute se résigner à vendre le château.» En attendant l’Udaf a bien l’intention de faire tout, en justice, pour récupérer la rente viagère. Pécule que la dame de compagnie de Madame feu la châtelaine mérite.
