Une des entrées pavoisées de l’Assemblée nationale – © leglob-journal
Dissoudre l’Assemblée nationale et appeler à « un renouveau de la démocratie » selon les auteurs de cet article… « Au moment où certains évoquent l’idée d’une dissolution de l’Assemblée nationale pour redonner la parole au peuple », pour élire les députés à la proportionnelle, « le sujet est d’importance ». C’est pourquoi, cela mérite qu’on s’y attarde. Cet article tombe à point et pose en creux le besoin nécessaire de changement de constitution.
Redonner confiance aux électeurs, en ce monde troublé
Par Claude Piou* et Franck Le Quinio
Tout le monde constate les dysfonctionnements de la vie démocratique en France : un pouvoir exécutif concentré entre les mains du seul Président, véritable « monarque républicain », un parlement rabaissé au rang de chambre d’enregistrement avec des députés « godillots » comme au temps du Gaullisme triomphant, un « mille-feuille » administratif qui empile des collectivités territoriales trop nombreuses, entre autres tares qu’induit notre constitution.
Il est clair que cette Ve République, élaborée en 1958 par De Gaulle en pleine guerre d’Algérie et qui a donc maintenant 62 ans, devrait prendre une retraite… bien méritée ! Peut-être que la crise que nous vivons lui sera fatale.
Il y a beaucoup à faire pour rénover notre démocratie et ce devra un jour être le travail d’une Assemblée constituante chargée d’élaborer la constitution d’une 6ème République.
Il est cependant une tare qui pourrait être éliminée très vite sans besoin de réforme constitutionnelle : c’est le mode d’élection des députés. Au moment où certains évoquent l’idée d’une dissolution de l’Assemblée nationale pour redonner la parole au peuple, le sujet est d’importance.
Le mode de scrutin actuel
Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Le nombre de circonscriptions par département dépend du nombre d’habitants (de un pour les moins peuplés à vingt-et-un pour le Nord). La Mayenne compte ainsi trois circonscriptions. Pour être élu, un candidat doit recueillir 50 % des suffrages exprimés au 1er tour ou en cas de 2ème tour arriver en tête (ceux qui ont obtenu au moins 25 % des inscrits au 1er tour peuvent se présenter au 2ème). Ce système conduit à des distorsions énormes entre la répartition des voix entre les différents partis politiques et le nombre de sièges de députés obtenus par chacun.
D’où vient cette disproportion ?
D’une part le scrutin majoritaire a une tendance naturelle à écraser les minorités, même quand elles font des scores importants. D’autre part, le découpage des circonscriptions dans chaque département est loin d’être innocent ! Celui qui est en vigueur a été dessiné fin 1986 par Charles Pasqua, le ministre de l’Intérieur de l’époque dans le gouvernement de Jacques Chirac (découpage à peine revu depuis par les majorités successives). L’astuce consiste pour la majorité en place à séparer les cantons favorables à l’opposition pour les noyer dans des circonscriptions où cette opposition restera minoritaire, parfois au prix d’aberrations géographiques qui ont conduit à qualifier cette pratique de « charcutage électoral » , comme le montre cette affiche élaborée par le Parti Communiste Français datant de la fin de 1986.
Exemple en Loire-Atlantique qui compte dix circonscriptions
en Loire-Atlantique, les candidats de La République En Marche (LREM) et du MoDem, soutiens du Président Macron, ont obtenu 40,76 % des voix et ont 10 députés sur 10 ! (en 2012, le PS et EELV avaient remporté huit sièges pour 48,39 %). Le découpage en Loire-Atlantique sépare la ville de Nantes entre cinq circonscriptions, chaque « morceau » de la ville étant alors associé à d’autres communes moins favorables à l’opposition.
Le cas de la Mayenne est aussi édifiant
Pour empêcher l’élection d’un député de gauche, M. Pasqua a savamment « découpé » la 1ère circonscription, celle de Laval, en enlevant un quart de la ville (le canton Laval Nord-Est, obligé de voter pour la 3ème circonscription, celle de Mayenne) et en l’étendant… jusqu’à Pré-en-Pail!
C’est ainsi que des électeurs habitant au-dessus du café « Le Cap Horn » par exemple, en plein centre-ville de Laval, devaient voter pour le député de Mayenne… Ironie de l’histoire, ce stratagème, qui a bien fonctionné pendant 20 ans, n’a quand même pas pu empêcher l’élection d’un socialiste en 2007 (Guillaume Garot, réélu en 2012 et 2017). Dans l’ensemble des départements, ce système aboutit à une sur-représentation du parti du Président.
Le découpage des trois circonscriptions de la Mayenne a été modifié en 2010 : le canton Laval Nord-Est revient dans la 1ère circonscription mais les cantons Laval Nord-Ouest et St Berthevin sont transférés dans la 2ème circonscription. Ce phénomène encore accentué par l’adoption du quinquennat en 2002 (par Jacques Chirac et Lionel Jospin, Président et Premier Ministre à l’époque), accompagné de l’inversion du calendrier électoral (les élections législatives à la suite de l’élection présidentielle).
Ces choix font dépendre encore plus fortement l’élection des députés du résultat de la présidentielle. C’est ainsi qu’en 2017, les élections législatives qui ont suivi la présidentielle et l’élection d’Emmanuel Macron ont envoyé 350 députés macronistes (LREM + MoDem) à l’Assemblée nationale, soit plus de 60 % des sièges, avec… 32 % des voix ! Voilà comment le Président et son gouvernement peuvent imposer leurs lois à tous alors qu’ils ne représentent qu’un tiers des électeurs.
La proportionnelle départementale
C’est le mode de scrutin utilisé en mars 1986, choisi par François Mitterrand pour atténuer la défaite annoncée des socialistes aux élections législatives après la période 1981-1986 (il est vrai aussi que la proportionnelle figurait parmi les 110 propositions de son programme présidentiel de 1981). L’élection se passe en un seul tour dans le département : les partis présentent des listes départementales de candidats et les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues, en excluant les listes faisant moins de 5 % et en calculant la répartition selon la méthode dite de « la plus forte moyenne » qui avantage un peu les partis arrivés en tête.
Avantages : Il n’y a plus à opérer de « découpages des circonscriptions » dans les départements, qui sont toujours faits par le pouvoir en place à son profit, et on obtient des résultats plus équitables sans perdre l’attachement des députés à un territoire (contrairement à une proportionnelle nationale comme pour les élections européennes).
Si on reprend l’exemple de la Loire Atlantique (10 circonscriptions), la proportionnelle donnerait la répartition suivante (au lieu de 10 députés macronistes) :
- LREM-MoDeM : 5 députés (pour 40,76 % des suffrages exprimés)
- LR-UDI : 1 député (pour 15,20 % des suffrages exprimés)
- FN : 1 député (pour 8,51 % des suffrages exprimés)
- PS-EELV : 1 député (pour 12,37 % des suffrages exprimés)
- Fi-PCF : 2 députés (pour 15,68 % des suffrages exprimés)
Une simulation de ce système sur la base des résultats du premier tour des élections législatives de 2017 donne une composition de l’Assemblée nationale assez différente de l’actuelle. Sur l’ensemble de la France, voici ce que ça donnerait pour les 577 députés de l’Assemblée nationale :
On le voit, les partis qui soutiennent le Président auraient eu un « coup de pouce » considérable (plus de 40 % des sièges pour un tiers des voix), sans pour autant avoir la majorité absolue à eux seuls : cette situation leur permettrait de gouverner mais en les obligeant à écouter les autres ! (nul doute qu’un accord serait souvent trouvé avec le groupe LR-UDI…). Les partis minoritaires seraient représentés convenablement et l’Assemblée nationale retrouverait son rôle de représentation du peuple.
Balayons deux critiques courantes faites à ce mode de scrutin :
- Faute de dégager une majorité absolue, il rendrait le pays ingouvernable en provoquant une instabilité gouvernementale (avec référence obligatoire à la IVe République…)
Les chiffres ci-dessus montrent qu’il n’en est rien puisqu’il serait improbable qu’une majorité puisse se réunir pour faire tomber le gouvernement. En outre, beaucoup de pays européens fonctionnent avec un système proportionnel sans être ingouvernables (l’Allemagne, l’Espagne, et bien d’autres…)
- Il permettrait l’élection de nombreux députés FN
C’était déjà la critique principale en 1986 à l’encontre du Président Mitterrand et cet argument est utilisé depuis lors pour discréditer la proportionnelle. D’abord, il est curieux de justifier que l’on invente un système pour éliminer de la représentation nationale un parti autorisé et qui recueille un nombre considérable de voix : s’il ne faut pas de députés FN, alors il aurait fallu dissoudre le FN quand il contrevenait à la loi (racisme avéré, négationnisme, etc.), mais c’est trop tard !
Si encore cette manœuvre avait permis de contenir la progression du FN ! Mais c’est tout le contraire : en 1988, le FN avait 35 députés (grâce à la proportionnelle en 1986) et Le Pen a fait 14 % à la présidentielle, en 2002 le FN n’avait presque pas de députés à cause du mode de scrutin majoritaire… et Le Pen était au 2ème tour !
La situation actuelle confirme que ce n’est pas ainsi qu’on peut combatte efficacement le FN, qui tire justement argument de cette injustice pour se présenter comme victime du système. On n’arrête pas le FN avec des magouilles électorales et des condamnations morales. C’est par le combat politique sur des idées et des propositions qui répondent à l’attente du peuple et du citoyen qu’on peut le faire reculer.
Une proportionnelle départementale à deux tours
Même si la proportionnelle à un seul tour donne des résultats satisfaisants, on peut l’améliorer en adoptant une proportionnelle départementale à deux tours qui fonctionnerait un peu comme l’élection municipale. Au 2ème tour, les listes faisant moins de 5 % seraient éliminées, celles faisant plus de 5 % pourraient se maintenir ou fusionner avec d’autres listes.
Deux avantages :
- Il y aurait un large choix au 1er tour et ce sont les électeurs qui trancheraient par leurs votes les questions de leadership qui pourraient se poser au sein des coalitions de partis.
- Les électeurs auraient ainsi au soir du 1er tour une vision précise du paysage politique, au niveau national comme au niveau local, et pourraient donc voter au 2ème tour en toute connaissance de cause.
On peut espérer qu’un tel système aurait pour effet de redonner confiance aux électeurs qui auraient l’assurance que leurs votes seraient pris en compte et pourraient peut-être retrouver le chemin des urnes alors qu’on observe l’abstention augmenter régulièrement depuis des décennies à chaque élection.
* Ancien secrétaire départemental du PS de 1983 à 1990, puis co-secrétaire départemental du Parti de Gauche de 2010 à 2015, Claude Piou est à présent un des responsables historiques en Mayenne du mouvement de Jean-Luc Mélenchon, La France Insoumise. Il remercie Franck Le Quinio pour toute la partie « calculs et simulation » qu’il a réalisée.
Pour éviter toute incompréhension, un résumé du système à l’allemande :
« Concrètement, l’électeur dispose de deux voix, matérialisées par deux colonnes sur le bulletin de vote :
– Avec la première voix, il vote en faveur d’un candidat dans sa circonscription.
– Avec la seconde voix, il vote en faveur d’une liste de candidats présentée par un parti ou une association d’électeurs.
À l’issue du scrutin, l’intégralité des sièges à pourvoir est répartie à la proportionnelle des secondes voix. Il ne s’agit donc pas d’un mode de scrutin mixte où une partie des députés seulement est élue à la proportionnelle. » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_%C3%A9lectoral_allemand).
Ce système n’a donc rien à voir avec une « instillation » de proportionnelle.
Concrètement, la répartition des sièges se déroule ainsi :
» – L’ensemble des sièges est réparti en fonction de la proportion des « deuxièmes voix » ;
– Les sièges obtenus par un parti sont pourvus en priorité par les candidats ayant obtenu un mandat de circonscription ;
– Les sièges restant à pourvoir le sont par les candidats inscrits sur la liste du parti, dans l’ordre fixé par ce dernier. «
Autant la proportionnelle nationale pour les législatives est simple et compréhensible (y compris avec un système de double vote à l’allemande), autant les autres systèmes tel la proportionnelle départementale sont très discutables.
Par exemple : si on prend les stricts résultats de 2017 pour notre département, et les réelles candidatures (pas d’accord entre le FN et DLF, ni entre FI et le PC, ni entre PS et EELV, mais accord entre LR et UDI, et entre LREM et MODEM), on obtient 36545 voix pour LREM/MODEM, 34825 pour LR/UDI, 16075 pour le PS, 8944 pour le FN, 6825 pour la FI, 4343 pour EELV, …
LREM/MODEM aurait donc obtenu 2 députés sur 3, et LR 1 ! Le PS n’en aurait plus contrairement à la situation actuelle, je ne crois pas du tout que cela serait plus représentatif.
Mais, il est clair que le mode électoral actuel crée une surreprésentation du parti du Président élu, et une quasi élimination de certains partis minoritaires (comme le FN et les écologistes). Il doit évidemment être modifié.
Bonjour
Je viens de lire votre réaction à cet article, que je vous remercie d’avoir lu avec attention, et elle m’amène à vous répondre sur le fonctionnement de la proportionnelle.
Vous avez raison dans votre calcul : sans accord, le PS n’aurait pas de député en Mayenne avec ce système, mais avec moins de 14 % des voix au niveau départemental, ce ne serait pas injuste de ne pas obtenir un siège sur 3 ! Par contre une liste commune PS-EELV obtiendrait bien un siège.
Ce mode de scrutin pousse donc à faire des coalitions et évite un trop grand émiettement des candidatures, ce qui prépare les futures majorités gouvernementales. L’idée d’un scrutin proportionnel à deux tours permettrait en outre de « se compter » au premier et se rassembler au second, comme c’est le cas actuellement.
Une proportionnelle nationale avec un système de double vote à l’allemande, « instillation » de proportionnelle prônée par le PS et LREM, obligerait à redécouper encore les circonscriptions pour en diminuer le nombre, avec tous les effets pervers que cela induit. Ce ne serait sûrement pas limpide pour l’électeur…
La proportionnelle départementale cumule les avantages de simplicité, de meilleure représentativité et de lien maintenu entre députés et territoires.