La chambre régionale des comptes Pays de la Loire vient de publier son rapport d’observations définitives relatif au centre hospitalier du Sud-Ouest Mayennais. Il porte sur les exercices 2014 et suivants. Sur le Pays de Craon, soit un bassin de population de 29 000 habitants, le centre hospitalier bénéficie, écrit la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, d’ « un positionnement incontesté dans l’offre sanitaire et médicosociale, fondée sur une imbrication forte avec les acteurs de soins de ville (…) », mais, « qualité et sécurité des prises en charge restent peu satisfaisante, selon l’appréciation actuelle de la Haute Autorité de Santé ».
Une « santé de proximité » passée au crible
Par la Chambre régionale ds comptes à Nantes
Le centre hospitalier du Sud-Ouest Mayennais (CHLSOM), né le 1er janvier 2001 de la fusion des hôpitaux locaux de Craon et de Renazé est labellisé «hôpital de proximité ».
Il est l’unique établissement de santé sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Craon et en constitue un acteur incontournable.
Même s’il ne dispose pas d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), il offre la moitié des places d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les prises en charge offertes sont assurées par 291 agents salariés, auxquels s’ajoute une vingtaine de médecins libéraux.
Le Centre hospitalier ne s’appuie pas, en effet, sur des praticiens hospitaliers mais a construit son modèle autour d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) avec les professionnels de santé libéraux du territoire. Ce GCS porte le pôle santé installé, comme l’hôpital, à Craon et Renazé.
L’évaluation du coût global, pour l’assurance maladie, du modèle retenu pour imbriquer l’offre hospitalière et les soins de ville est difficile, les acteurs du pôle santé participant à des dispositifs qui sont autant de canaux de financement distincts. Aucun bilan financier consolidé n’en a encore été construit par les acteurs, ni demandé par les financeurs.
Un hôpital qui répond aux besoins
Les capacités disponibles à Craon et Renazé, soit 100 lits sanitaires (médecine, soins de suite et de réadaptation et soins de longue durée) et 218 lits médicosociaux, ont été conçues pour répondre largement aux besoins du territoire.
Le volume d’activité de courts et moyens séjours est en légère baisse depuis 2014 (soit 6 % en médecine et – 5 % en soins de suite). L’évolution de la durée moyenne de séjour de médecine, en dégradation continue depuis 2016, est restée très défavorable en 2018 au regard des établissements comparables, sans que l’analyse parallèle de la lourdeur des prises en charge ne l’explique. Malgré cet allongement des séjours, le taux d’occupation dans ces secteurs reste insatisfaisant.
En termes de qualité et de sécurité des prises en charge, l’appréciation actuelle de la Haute Autorité de Santé (HAS) reste peu satisfaisante pour une structuration ville-hôpital aussi emblématique que le CHLSOM. (…) Au-delà des soins, la démarche qualité en secteur médicosocial constitue elle aussi un véritable levier de progrès.
Une situation financière normalisée malgré un emprunt toxique
Grâce à un accompagnement particulièrement généreux de l’ARS, la situation financière s’est normalisée. Le CHLSOM doit poursuivre la fiabilisation de ses comptes et sécuriser sa chaîne de recouvrement de produits. La labellisation « hôpital de proximité » lui garantit une structure d’exploitation plutôt équilibrée. Seule la situation économique du secteur médicosocial est plus précaire. Globalement, le centre hospitalier dégage un taux de marge supérieur à la référence en la matière, en particulier grâce aux nombreuses aides de l’agence régionale de santé (ARS).
Il bénéficie en effet de financements régionaux plus importants que tous les autres ex-hôpitaux locaux ligériens. Ce sur-financement est encore plus prononcé en ce qui concerne les aides à la contractualisation et le fonds d’intervention régional.
Cet accompagnement très bienveillant de l’ARS n’en fait que plus ressortir les erreurs de gestion passées en matière d’emprunt structuré, que la direction a expliqué par le besoin de financer une restructuration de plus de 20 M€ TTC. Entre 2005 et 2010, le CHLSOM avait renégocié à trois reprises un emprunt au capital de 3,6 M€. Si ces renégociations n’avaient pas été entreprises, le montant d’intérêts restants aurait avoisiné 1,98 M€. Or, aux conditions actuelles, l’estimation du montant total d’intérêts dont le CH devra s’être acquitté pour éteindre cet emprunt approche 10,86 M€, soit cinq fois plus.
Fort heureusement pour lui, ce montant a été en grande partie financé par l’État, à un niveau supérieur à ce que prévoyaient les instructions ministérielles pour l’aide au remboursement de tels emprunts. Ainsi, le CHLSOM a, tout compris, bénéficié de 7,34 M€ d’aide ministérielle et ARS, soit environ 83 % du total des surcoûts financiers de l’emprunt. » ◼
Le rapport complet de la chambre régionale des comptes est ici
