Le site « Vie publique.fr » rattachĂ© Ă la DILA (direction de l’information lĂ©gale et administrative) produit rĂ©gulièrement des articles Ă partir de sources publiques. Le 12 dĂ©cembre, la RĂ©daction du site Vie publique.fr a mis en ligne un article relatif aux discours politiques traitant de l’immigration, depuis ValĂ©ry Giscard d’Estaing et jusqu’Ă nos jours, alors que le dĂ©bat sur la loi en prĂ©paration sur ce thème et la tenue de la commission mixte paritaire agitaient les passions. Avec leur accord, leglob-journal.fr vous le prĂ©sente, en accès libre.
Par La RĂ©daction du site Vie publique.fr
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Selon leurs propres mots, « Le site est animé par une équipe de rédacteurs passionnés par les questions citoyennes et spécialisés dans les politiques publiques. » De même, « Vie-publique.fr a pour ambition de s’adresser à tous les citoyens. Grâce aux contenus publiés sur le site, les citoyens sont outillés pour décrypter l’actualité politique, économique et sociale, en France et dans l’Union européenne, et construire leur opinion. »
« Le site est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), rattachée aux services de la Première ministre, qui gère aussi les sites Légifrance et Service-public.fr. »
Comme le projet de loi sur l’immigration et l’intĂ©gration a Ă©tĂ© adoptĂ© par le Parlement le 19 dĂ©cembre 2023, ce fut l’occasion pour Vie-publique.fr de revenir sur les politiques de l’immigration avec une sĂ©lection de discours publics prononcĂ©s depuis les annĂ©es 1970.
Ă€ partir de 1974 : une politique de contrĂ´le des flux migratoires
En juillet 1974, face Ă la hausse du chĂ´mage et Ă la crise Ă©conomique, sous la prĂ©sidence de ValĂ©ry Giscard d’Estaing, le gouvernement en place dĂ©cide l’arrĂŞt de l’immigration de main d’œuvre. DĂ©cision suivie par la reconnaissance officielle du regroupement familial en 1976 et l’aide au retour dans le pays d’origine en 1977.
– Article de M. Lionel StolĂ©ru, dans « La Croix » du 27 juin 1979 « Travailleurs immigres : rassurer les hommes en sauvegardant l’emploi »
– DĂ©claration de M. Valery Giscard d’Estaing, le 21 novembre 1979
Cette politique se prolonge avec la loi Bonnet votĂ©e en 1980, rendant plus strictes les conditions d’entrĂ©e sur le territoire et permettant l’expulsion d’Ă©trangers en cas de troubles Ă l’ordre public.
Les années Mitterrand : 1981-1995
Avec l’Ă©lection de François Mitterrand Ă la prĂ©sidence de la RĂ©publique, une sĂ©rie de mesures immĂ©diates sont prises pour faciliter les droits des immigrĂ©s et la suspension de toute expulsion. Les dispositions de la loi Bonnet sont abrogĂ©es en octobre 1981 et le dispositif d’aide au retour supprimĂ© en novembre 1981. – Conseil des Ministres du 23 juillet 1981 : la nouvelle politique du gouvernement Ă l’Ă©gard des travailleurs immigrĂ©s et de leurs familles
Mais l’Ă©mergence du Front National en 1983 et la crise Ă©conomique persistante influencent les discours politiques. La prioritĂ© est double : maitrise des flux migratoires tout en facilitant l’intĂ©gration. Le 3 dĂ©cembre 1983, une dĂ©lĂ©gation de la « Marche pour l’Ă©galitĂ© et contre le racisme« , dite « marche des Beurs » partie de Marseille pour rejoindre Paris, est reçue Ă l’ÉlysĂ©e par le prĂ©sident de la RĂ©publique.
– Interview de Mme Georgina Dufoix, le 3 dĂ©cembre 1983 dans « LibĂ©ration », sur les projets de mesure antiracistes et l’insertion des immigrĂ©s
La loi du 17 juillet 1984 sur le titre unique de sĂ©jour et de travail reconnait le caractère durable de l’installation en France de la population immigrĂ©e et dissocie droit au sĂ©jour et occupation d’un emploi.
– Conseil des ministres du 25 avril 1984 : crĂ©ation de titres uniques de sĂ©jour et de travail pour les Ă©trangers rĂ©sidants en France
La cohabitation de 1986 Ă 1988 du gouvernement Chirac
La loi du 9 septembre 1986, dite loi Pasqua, rend aux prĂ©fets le droit de prononcer la reconduite Ă la frontière des Ă©trangers en situation irrĂ©gulière et rĂ©tablit le rĂ©gime de l’expulsion tel qu’il existait antĂ©rieurement Ă la loi de 1981.
– DĂ©claration de M. Philippe SĂ©guin, le 15 dĂ©cembre 1986
– Discours de M. François Mitterrand, sur l’identitĂ© nationale et la nĂ©cessaire intĂ©gration sociale et culturelle des immigrĂ©s en France, le 25 novembre 1987
Après la réélection de François Mitterrand en 1988 et sous le gouvernement de Michel Rocard, la loi Joxe du 2 août 1989 crée un recours suspensif contre la reconduite à la frontière.
– Conseil des ministres du 17 mai 1989 : conditions de sĂ©jour et d’entrĂ©e des Ă©trangers en France
– Discours de M. Michel Rocard, sur la politique d’immigration dans la perspective de la table ronde de l’hĂ´tel Matignon le 29 mai sur l’immigration, le 22 mai 1990
La cohabitation de 1993 Ă 1995 du gouvernement Balladur
Avec la deuxième cohabitation, le code de la nationalité est réformé (loi du 22 juillet 1993) et de nouvelles « loi Pasqua » sont promulguées, celle du 10 août 1993 facilitant les contrôles d’identité et celle du 24 août 1993.
– Interviews de M. Charles Pasqua, dans « Le Monde » le 2 juin, Ă RTL le 15 et dans « Le Parisien » le 18 juin 1993
Les années Chirac : 1995-2007
En 1996, la mobilisation des sans-papiers domine l’actualitĂ© avec l’occupation de l’Église Saint-Ambroise et de Saint-Bernard Ă Paris, pour protester contre les expulsions.
– Interviews de M. Jean-Louis DebrĂ©, Ă TF1 le 21 aoĂ»t et Ă RTL le 22 aoĂ»t 1996, sur la situation des sans-papiers de l’Ă©glise Saint-Bernard
En fĂ©vrier 1997, la Ligue des droits de l’homme prĂ©sente un « appel contre la loi Debré« , demandant le retrait du texte sur l’immigration, un moratoire sur les expulsions et une rĂ©gularisation des sans-papiers. La loi DebrĂ© promulguĂ©e le 24 avril 1997 renforce le dispositif d’Ă©loignement des Ă©trangers en situation irrĂ©gulière et la rĂ©tention administrative de ces mĂŞmes Ă©trangers.
– Article de M. Alain JuppĂ©, dans « Le Monde » du 26 fĂ©vrier 1997, sur l’immigration clandestine, le projet de loi DebrĂ©, intitulĂ© « De la RĂ©publique »
La cohabitation de 1997 Ă 2002 du gouvernement Jospin
Le gouvernement Jospin installé le 2 juin 1997, annonce une régularisation partielle des sans-papiers. Une nouvelle loi est voté le 11 mai 1998 (loi Chevènement).
– DĂ©bat entre M. Jean-Pierre Chevènement, et M. Nicolas Sarkozy, Ă France 2 le 24 novembre 1997
– DĂ©claration de M. Lionel Jospin, en rĂ©ponse Ă une question sur l’immigration, le 8 avril 1998
Après la rĂ©Ă©lection de Jacques Chirac en 2002, la loi de novembre 2003  dite « loi Sarkozy » l’instaure notamment un contrĂ´le accru des demandes de visa et crĂ©e un fichier d’empreintes digitales des demandeurs de visa.
– DĂ©claration de M. Nicolas Sarkozy, sur le projet de loi relatif Ă la maĂ®trise de l’immigration et au sĂ©jour des Ă©trangers, le 3 juillet 2003
– Le 8 juillet 2004, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, annonce officiellement la crĂ©ation de la CitĂ© nationale de l’histoire de l’immigration.
– DĂ©claration de M. Jean-Pierre Raffarin, le 8 juillet 2004. « Ce lieu doit permettre aux immigrĂ©s et Ă leurs enfants de connaĂ®tre cette histoire pour que les « mĂ©moires d’immigrĂ©s » soient des mĂ©moires partagĂ©es. C’est ainsi que l’on consolidera l’identitĂ© d’enfants parfois sans repères qui s’interrogent sur leurs liens avec la France. »
Dès 2005, le discours public en matière d’immigration repose sur le passage d’une immigration dite « subie« , Ă une immigration « choisie« dirigĂ©e vers les secteurs dĂ©ficitaires en main-d’œuvre.
– DĂ©bat entre M. Jean-Pierre Raffarin, et des jeunes tunisiens, sur l’Ă©ventualitĂ© d’une application de quotas d’immigration dans certains corps de mĂ©tier et sur l’humanisme, le 31 janvier 2005
Dans son discours du 9 juin 2005, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intĂ©rieur s’exprime : « À tout subir, Ă ne rien choisir, nous mĂ©connaissons Ă la fois nos intĂ©rĂŞts Ă©conomiques et nos convictions humanitaires. Je veux passer d’une immigration subie Ă une immigration choisie. » Il demande au gouvernement et au Parlement de fixer annuellement, « catĂ©gorie par catĂ©gorie », le nombre de personnes admises Ă s’installer en France.
C’est dans ce contexte que la loi relative Ă l’immigration et Ă l’intĂ©gration dite « loi Sarkozy II » est promulguĂ©e le 24 juillet 2006. Elle rend notamment le Contrat d’accueil et d’intĂ©gration (CAI) obligatoire pour tout nouvel arrivant.
– DĂ©claration de M. Dominique de Villepin, sur le projet de loi sur l’immigration et sur la politique d' »immigration choisie », le 9 fĂ©vrier 2006
– DĂ©claration de M. Nicolas Sarkozy, sur la nouvelle loi sur l’immigration et l’intĂ©gration, le 24 juillet 2006
Ă€ partir de 2006 : dĂ©veloppement de la notion d’immigration choisie, renforcement de la politique dite d’intĂ©gration
Les années Sarkozy : 2007-2012
Une fois Ă©lu prĂ©sident de la RĂ©publique, Nicolas Sarkozy marque clairement l’objectif de la nouvelle politique par une lettre de mission adressĂ©e Ă M. Brice Hortefeux le 9 juillet 2007, ministre de l’immigration, de l’intĂ©gration, de l’identitĂ© nationale et du codĂ©veloppement : accroitre la part de l’immigration Ă©conomique jusqu’à 50%, par rapport aux autres motifs d’immigration.
La loi du 20 novembre 2007 durcit les conditions pour le regroupement familial et autorise dans certaines conditions, le recours aux tests ADN.
– Lettre de mission de MM. Nicolas Sarkozy et François Fillon, adressĂ©e Ă M. Éric Besson, sur la mise en Ĺ“uvre de la politique d’immigration, le 31 mars 2009
– DĂ©claration de M. Éric Besson, sur les rĂ©sultats obtenus en matière de politique de l’immigration et ses perspectives, le 13 septembre 2010
La loi Besson promulguĂ© le 16 juin 2011 poursuit l’orientation vers une immigration « choisie« .
Les années Hollande : 2012-2017
“Notre système est Ă bout de souffle”, Ă©voque le ministre de l’intĂ©rieur, Manuel Valls, au sujet de l’asile en France. Il ouvre le 15 juillet 2013, une concertation avec les Ă©lus et les reprĂ©sentants associatifs sur la rĂ©forme du droit d’asile.
– DĂ©claration de M. Manuel Valls, sur la rĂ©forme du droit d’asile, le 15 juillet 2013
– DĂ©claration de M. François Hollande, sur l’immigration en France, le 15 dĂ©cembre 2014
Ă€ partir de 2015, un afflux massif et rapide de migrants originaires de Syrie, aux frontières de l’Europe est qualifiĂ© de « crise migratoire » et bouleverse profondĂ©ment la politique d’asile en France.Â
– DĂ©claration de M. Bernard Cazeneuve, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux droits des Ă©trangers en France, le 20 juillet 2015
La loi relative au droit d’asile est promulguĂ©e le 29 juillet 2015.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des Ă©trangers en France, crĂ©e un nouveau Contrat d’IntĂ©gration RĂ©publicaine (CIR), qui remplace le CAI.
Les années Macron : depuis 2017
Le dĂ©putĂ© AurĂ©lien TachĂ© remet un rapport en fĂ©vrier 2018 sur la politique d’intĂ©gration des Ă©trangers arrivant en France. Il appelle Ă une approche globale de tous les leviers de l’intĂ©gration (langue, emploi, logement, droits sociaux). Le gouvernement  » reprendra Ă son compte les grands axes de vos propositions » , annonce le Premier ministre Edouard Philippe lors de la remise de ce rapport.Â
– DĂ©claration de M. Edouard Philippe, le 19 fĂ©vrier 2018
La loi asile et immigration dite « loi Colomb » est promulguée le 10 septembre 2018.
En septembre 2022, Emmanuel Macron, s’exprimant lors d’une réunion de rentrée avec les préfets, présente les objectifs de la future réforme sur l’asile et l’immigration.
– DĂ©claration de Mme Élisabeth Borne, en rĂ©ponse Ă une question sur la politique de l’immigration, le 6 dĂ©cembre 2022
– Conseil des ministres du 1er fĂ©vrier 2023 : contrĂ´ler l’immigration, amĂ©liorer l’intĂ©gration
Dossier sur le projet de loi pour « contrĂ´ler l’immigration, amĂ©liorer l’intĂ©gration » , Ă dĂ©couvrir ici. ◼️
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