Lutte contre les violences faites aux femmes : peut mieux faire – Par Marrie De Laval

La pédagogie est l’art de répéter dans des formulations variées. Eric Cesbron, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Laval, s’emploie une fois encore à dénoncer avec des exemples concrets l’effet d’annonce vide de toute substance, selon lui, dans la lutte du gouvernement contre les violences faites aux femmes. L’avocat estime que le gouvernement, et ceux qui l’ont précédé depuis le début des années 2000, ne cherche qu’à se dégager des demandes pressantes des associations et des professionnels.  A croire que cela ne les intéresse pas. Entretien avec l’ex-bâtonnier Cesbron le 3 décembre 2019 .

Une problématique délaissée

Par Marrie de Laval


Entre affichage et ignorance. « Quand la lutte affichée du gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes relève de l’annonce de mesures déjà existantes, que faut-il en penser ? » s’interroge le bâtonnier Cesbron. « Et bien, pour répondre, je citerais Michel Rocard, dit-il. Toujours préférer l’hypothèse de la connerie à celle du complot. La connerie est courante. Le complot exige un esprit rare. »

Les associations de défense des victimes, elles, objectent le manque de pertinence des annonces et des moyens. Pour autant, le gouvernement persiste dans son mépris en ne déployant pas les ressources humaines et matérielles nécessaires dans un parcours de justice déjà en rupture de service. 

« Comment croire au sérieux des annonces sur la déchéance d’autorité parentale ou la fin de l’obligation d’aliment à la charge des enfants envers un parent violent, manquant à ses obligations d’éducation et de soins ? Ces mesures existent déjà ! »

« Quand des magistrats, des enfants de victimes osent accorder ou demander un droit de visite à un père violent envers la mère au motif qu’il n’a jamais tapé ses enfants, c’est commettre une grossière erreur ! En frappant la mère, il commet une faute éducative parce qu’il légitime la violence sur elle, action pénalement répréhensible en tant que coups et blessures ». Maître Cesbron ajoute : « C’est également perpétuer des pratiques condamnables quand ces mêmes enfants à l’âge adulte reproduiront ce schéma comportemental ».

« Comment espérer lutter efficacement quand des officiels annoncent créer une nouvelle sanction, le retrait de l’autorité parentale, alors qu’elle existe déjà (article 373-2-8 du Code Civil ) ? Comment espérer quand, faute de moyens à tous les niveaux de la procédure, les enquêtes pour violences conjugales trainent au point d’empêcher  les avocats des victimes à déposer une ordonnance d’éloignement, faute d’éléments constitutifs reconnus dans la procédure ? »

Heureusement qu’il existe à Laval une convention depuis novembre 2017 pour l’exfiltration des conjoints violents et les recevoir au foyer « Les deux rives ». Cette convention multipartite a recueilli les signatures de l’Etat via le Préfet, le Procureur de Laval, le Service de Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Mayenne (SPIP 53) et la ville de Laval.
Mais pour qu’elle soit efficace, encore faut-il que les poursuites soient engagées …

S’inspirer du modèle espagnol

Les avocats en sont techniquement empêchés parce que « l’enquête est en cours, que les victimes n’ont pas accès aux PV de leurs propres dépositions établissant les coups.  Sans ces PV, les faits ne sont pas établis, la preuve n’est pas rapportée et le juge doit respecter la présomption d’innocence … Pire, sans doute, les cas où, convaincu de la violence du conjoint, le juge le fait incarcérer privant la victime d’obtenir la fameuse ordonnance d’éloignement parce que l’enfermement prive de preuve  la victime du risque de dangerosité persistant … où est le progrès ? »

Le véritable scandale est dans la non-assistance à personnes en danger quand les défaillances matérielles de l’État dans ses différents services publics (Police, Justice) aboutissent à la renonciation des victimes à porter plainte ou à poursuivre la procédure engagée.

« Il aurait été plus efficace de s’inspirer du modèle espagnol avec ses juges spécialisés. En plus, c’est dans l’air du temps puisque les réformes de la Justice insistent sur la spécialisation des magistrats ou des juridictions. Mais une telle politique exigerait le déploiement de moyens à chaque niveau d’intervention : auprès des associations, sans doute trop nombreuses au risque de saupoudrage de subventions entre-elles toutes, des policiers, mieux formés à recueillir le témoignage des victimes, des magistrats etc. »

A la suite de ces annonces sans allocation de moyens nouveaux et substantiels, la déception sera à la hauteur de l’espoir suscité, et la parole politique totalement décrédibilisée, encore une fois ; une fois de trop ?

Ce cri du cœur fait suite à tout ce battage d’annonces gouvernementales alors que vient de s’achever le procès pour homicide d’un conjoint violent sur son épouse, habitant Ernée en Mayenne. Pour maître Cesbron, nous ne sortirons pas de ces violences tant que l’éducation dès le plus jeune âge ne sera pas engagée à l’école, dans les familles, dans les commissariats de police et dans les prétoires.


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