Du nouveau dans le projet de l’unité de méthanisation à L’huisserie d’une surface de 1,8 hectares. Alors que la consultation publique s’achève le 3 décembre 2018, c’est l’ancien maire qui monte au créneau apportant de l’eau au moulin des opposants. Avec force annexes et preuves, le conseiller municipal de l’Huisserie et élu au Département décortique le dossier et joue au delà de ses mandats, son rôle, comme il dit, de «citoyen lambda ». Il démontre qu’il existe beaucoup d’anomalies dans ce projet. On apprend par exemple qu’un « avis défavorable » peut être transformé en « avis réputé favorable » par la Préfecture. Verbatim.
Par Thomas H.
Christian Briand fait d’abord état d’une rencontre datant de décembre 2015. Selon ce qu’il affirme, il avait déjà été question du projet d’implantation d’un méthaniseur. A cette époque l’emplacement du site était « déjà arrêté au motif qu’il ne d[evait] pas être trop éloigné de la canalisation de gaz. » qui permettra d’alimenter le réseau. Et il met en avant aussi qu’il avait déjà remarqué en 2015 que « l’implantation a[vait] un impact important sur la voie communale ».
L’ancien maire de l’Huisserie jusqu’en 2014 [Près de 4200 habitants dans cette commune située dans la première couronne de Laval, NDLR] écrit plus loin qu’il est «évoqué une rencontre avec les adjoints de la commune en Mars 2017 (…) le compte rendu de cette réunion indique notamment au titre du transport routier six passages d’un poids lourd de 40 tonnes par jour (…) » Or, remarque l’élu, dans le document consultable en mairie jusqu’au 3 décembre 2018, « il est présenté une étude détaillée de l’installation, mais pas sur les moyens de transport, ni sur la voirie communale d’accès (…)
Une route communale que le projet doit emprunter sur 600 mètres et d’une largeur de 4 à 4,1 mètres (…) » relève Christian Briand qui poursuit : « la présentation de l’étude conduit à envisager en moyenne annuelle pour le cumul des entrées et des sorties de matières [Nécessaires pour alimenter le digesteur, NDLR] de 26,5 à 28,5 Allers-Retours par jour sur la route communale. » loin de ce qui est « indiqué dans le compte rendu d’adjoints de mars 2017 qui faisait état de 6 passages par jour ». Ce serait donc le grand écart.
Christian Briand note aussi avec précision, un peu plus loin (Page 106), que « pour limiter les nuisances, les périodes privilégiées de transports sont de 8 h à 18 heures soit 10 heures par jour, soit un poids lourd en continue toutes les 6 minutes trente. ». Ça c’est pour la théorie. Car c’est sans compter avec les véhicules qui se croisent, les voitures , les piétons qui empruntent ce qui est avant tout un « chemin de randonnée » comme l’a écrit Roger Godefroy, de France Environnement 53.
A propos de la voirie sous dimensionnée, le conseiller départemental cite en annexe une recommandation du CERTU, (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques, « un service technique du ministère des Transports et de l’Équipement » précise-t-il) qui oblige à la voie d’ « avoir une dimension d’au moins 5,5 m » pour que des camions puissent se croiser entre eux et avec des voitures.
A ces fins de démonstration, l’ex-maire de l’Huisserie porte à sa contribution écrite qu’il a dactylographiée une question écrite d’un sénateur de la Moselle qui avait demandé au ministre de l’intérieur en 2015 s’il existait en matière de construction et pour prévenir les contentieux dans des projets similaires « une largeur minimale des voies communales ». Réponse du représentant de l’État : « (…) Il existe des règles d’urbanisme qui permettent de limiter les constructions en cas de dessertes insuffisantes (…) Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne serraient pas desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance, ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, ou si ces voies rendent difficiles l’utilisation ou la circulation des engins de lutte contre les incendies. (…) Il peut être aussi refusé (…) si les accès représentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou utilisant ces accès. (…) »
Celui qui fut maire de juin 1995 à mars 2014 met également en avant « la réunion d’adjoints de mars 2017 » faisant état de « six camions par jour (…) et non, un toutes les six minutes trente sur une route de 4 mètres- 4 mètres 10 de large (…)
L’élu de l’Huisserie avance que dans le dossier en consultation, il est indiqué que « le projet d’unité de méthanisation ne nécessite pas d’aménagements routiers particuliers. (…) » Il estime que « ce n’est pas exact au regard de ce qui est écrit précédemment. (…) La conclusion montre à quel point le projet n’a pas pris en compte les enjeux de sécurité, de respect des autres usagers de la route et des cheminements sur ce secteur des habitants de l’Huisserie. » et Christian Briand d’ajouter sans y aller par quatre chemins : « je m’interroge s’il s’agit d’une démarche délibérée dans la présentation ou d’une négligence du bureau d’études. »
Plus loin dans les remarques écrites en matière d’habitation cette fois, et contrairement à ce qu’avance le dossier des promoteurs, l’ancien maire réfute le fait que l’habitat autour du projet soit comme il est écrit « dispersé » ? Au contraire, l’élu fait état du fait que « le lotissement qui se trouvera dans le prolongement de celui de la Perrine sera situé à moins de 300-400 mètres du projet » Et de faire aussi remarquer que « cela a souvent été évoqué aux porteurs du projet de méthanisation, mais cela ne figure pas dans le document alors qu’il s’agit d’un lotissement de 18,5 hectares. (…) » Difficile de faire l’impasse en effet vue la superficie du futur lotissement.
Il semblerait selon Christian Briand que la mémoire fasse beaucoup défaut dans ce dossier car il écrit « M. Marquet qui est le porteur du projet de méthanisation connaît parfaitement ce projet de lotissement notamment en tant que maire de Nuillé-sur Vicoin et membre de Laval Agglomération.»
Enfin cerise sur le gâteau. Concernant « l’avis réputé favorable du maire » [De l’Huisserie, NDLR] dont il est fait mention sous cette formulation précise dans le document en consultation et qui figure tel quel dans l’arrêté préfectoral signé par le Préfet de la Mayenne « accordant le permis de construire au nom de l’État », Christian Briand évoque preuve à l’appui « l’avis défavorable du maire de l’Huisserie » le 14 août 2018, signé de Jean-Marc Bouhours.
Alors il s’interroge aussi sur cette autre fait : comment la Préfecture peut indiquer par copie d’un « courrier du 4 septembre 2018 » envoyé à la mairie de l’Huisserie que « le projet est abandonné» et dans le même temps faire que la consultation publique puisse être tout de même lancée en novembre, en prenant le n° de référence de Permis de construire abandonné pour l’utiliser sur l’arrêté préfectoral autorisant le permis et signé le 7 novembre 2018 par le Préfet de la Mayenne?
On le voit, il existe dans ce dossier des incohérences, des oublis, des anomalies… Elles émaneraient selon l’ancien maire de l’Huisserie des promoteurs du projet eux-mêmes, mais aussi de la part, et c’est plus étonnant, des services de la Préfecture de la Mayenne, pourtant chargés du contrôle de légalité. Documents en annexes et courriers sont produits qui mis les uns à coté des autres jettent un sacré trouble sur un projet soumis au public et qui se veut transparent.
