Depuis plus de vingt ans, l’afflux de populations migrantes et étrangères est présenté comme un problème pour ceux qui les voient passer ou s’installer. Sans s’appesantir sur ces considérations politiques et dogmatiques, reconnaissons que cela bouleverse l’organisation des collectivités locales en prise directe avec ces personnes démunies et qui n’ont pas encore eu l’occasion de contribuer aux finances publiques. Il s’agit de passer outre, ou pas, pour choisir, ou non, d’accueillir des migrants, des exilés, des déracinés, des Mineurs Non Accompagnés. Leglob-journal s’emploie donc à la suite de rencontres, d’entretiens et de conférences à dresser une sorte d’état des lieux pour le département de la Mayenne.

Migrants, la Bourse ou la Vie ! #1

Par Marrie de Laval

En juin 2017, les sénateurs Élisabeth Doineau (UDI, Mayenne) et Jean-Pierre Godefroi (PS, Manche) présentaient leur rapport sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA – mineurs étrangers, migrants seuls). Leur angle d’étude est purement financier et technique, accompagné de rares mots empathiques. Il fait état des frais engagés selon une répartition des compétences entre l’État et les départements.

Une liste de propositions d’harmonisation méthodologique préconise une grille commune d’évaluation des demandes présentées par les jeunes sur l’ensemble du territoire. « Il ne faut pas encourager la démultiplication de demandes d’un département à l’autre de la part de personnes se disant mineures, parfois encouragées par des associations qui leur vendent du rêve malgré une suite de rejet de leurs dossiers » souligne la sénatrice Élisabeth Doineau.

Quand on sait qu’il est question de mineurs migrants sur de longues distances, ces considérations apparaissent assez terribles. Ce même malaise revient quand on sait que durant la période dite de «mise à l’abri», dans l’attente d’une évaluation de la minorité, les jeunes sont placés dans des logements par petits groupes, sans la présence d’un adulte. Tout juste est-il prévu que des éducateurs des services sociaux passent à intervalles réguliers pour vérifier que tout se passe bien. Et en cette fin d’année 2017, pour la première fois, le département a eu recours à des nuitées en hôtel pour faire face aux arrivées de ces jeunes.

MNA en Mayenne : restriction d’accès, mais dans la bienveillance

Aussi terrible que cela puisse paraître au regard de la maturité de nos propres enfants, tant la sénatrice que Jean-Pierre Lebonhomme, le directeur du Centre communal d’actions sociales (CCAS) de la ville de Mayenne relativisent le manque d’encadrement expliquant que ces jeunes auraient plus de maturité que certains adultes que nous côtoyons, vu leur parcours et la rudesse de leur vie. Mais faut-il se satisfaire de cette maturité pour se dédouaner et relativiser l’insuffisance de structures d’accueil sur notre territoire ?

Lors de notre entretien du 1er décembre 2017, la sénatrice a développé son point de vue. Tout d’abord, si la France est peu touchée par la vague migratoire, notre département a vu le nombre de personnes se déclarant MNA multiplié par deux. Élisabeth Doisneau détaille que «depuis le mois d’août 2017, les services sociaux du département enregistrent entre 48 et 52 MNA par mois. Au 23 novembre 2017, ce sont 330 jeunes qui ont été accueillis, et sur les 998 enfants pris en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), 146 sont des mineurs étrangers auxquels s’ajoutent 68 personnes en cours d’évaluation de minorité.» Seuls 40 % des jeunes migrants se présentant comme mineurs sont reconnus comme tels. 60 % sont donc, aux dires de la sénatrice en charge de l’action sociale au Département envoyés vers des structures d’hébergement d’urgence, de type 115 et ne sont plus comptabilisés par ces mêmes statistiques fournies par les services de l’ASE eux-mêmes.

Cet afflux de jeunes, face à des services saturés disposant de moyens en berne, pose de réels problèmes. Un MNA nécessite un suivi selon un schéma qui semble bien rodé : la préfecture vérifie ses papiers, un psychologue évalue ses besoins en lien avec l’hôpital qui termine avec une radio censée confirmer l’âge et donc fixe la minorité ou la majorité. L’hébergement, la restauration reviennent aux services sociaux du Département.

«Les départements doivent mettre en œuvre des compétences pour lesquelles leurs personnels ne sont pas «formés», revient Elisabeth Doineau. En effet, il n’est pas simple d’interroger quelqu’un sans baguage ni document, sur son histoire personnelle alors qu’il est originaire d’une région du monde dont on ignore tout, ou presque. Et cette recherche, nécessitant des vérifications prend du temps, et a donc un coût. « L’État considère qu’il faut cinq jours pour tout boucler et alloue 250€ par jour, soit 1250€ en tout et pour tout. Sauf qu’en Mayenne, l’instruction dure trois semaines. Dans d’autres départements particulièrement sollicités et sans moyens humains supplémentaires, cela peut prendre trois mois. » détaille Elisabeth Doineau.

«Rien ne bouge vraiment»

Avec la multiplication par deux entre 2016 et 2017 du nombre de MNA entrés sur le territoire national, la sénatrice Doineau a entrepris de rencontrer Dominique Bussereau, le président de l’Association des Départements de France, mais aussi Jacqueline Goureau, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, en présence d’un représentant du ministère des Affaires Etrangères. Elle a également interrogé la ministre de la Justice, le 17 octobre 2017 dans le cadre des questions d’actualité et a de nouveau été contactée pour la revoir en 2018. «Mais rien ne bouge vraiment depuis les annonces gouvernementales.» déplore la sénatrice qui a rencontré finalement le 27 février, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, selon son compte twitter.

Sur le territoire national, l’urgence s’est accélérée au second semestre 2017. Le département de la Mayenne, par l’intermédiaire de la sénatrice Doineau, a pris contact avec l’URIOPSS (Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux des Pays de la Loire) en charge de lieux d’hébergements. Cette structure organise également des formations qualifiantes pour le personnel des Conseils Départementaux, sur la valeur des documents administratifs du pays d’origine, ou bien des connaissances ethno-sociologiques, etc. Elle propose aussi des mutualisations entre des services et des organismes pour le recours à des interprètes, des accompagnements professionnels, voire des groupes de paroles entre tous les intervenants, migrants inclus.

«L’arrivée de mineurs serait, pour les ambassadeurs de Guinée et de RDC (République Démocratique du Congo), rapporte Elisabeth Doineau, le fait de filières mafieuses qui feraient pressions sur les familles restées au pays.» Certes, mais l’ambassadeur oublie de mentionner qu’il y a encore en RDC des massacres de populations civiles, dans le cadre de conflits inter-ethniques, dont sont majoritairement victimes des femmes et des enfants, sans oublier l’existence de rapts d’enfants pour en faire des enfants-soldats.

Les nationalités des MNA sont très différentes de celles des jeunes gens admis dans les CAO, les Centres d’Accueil et d’Orientation.

La sénatrice Doineau s’étonne ainsi de devoir prendre en charge des populations originaires du Maghreb, alors qu’il existe par ailleurs des dispositions administratives pour traverser la Méditerranée. Là aussi, c’est omettre de prendre en compte les difficultés économiques et politiques liées au Printemps Arabe. Car toute la structure publique des pays de l’Afrique du Nord souffre et il y a encore des mouvements de révoltes. Envoyer ses enfants en Europe est un pari sur l’avenir, ici ou là-bas.

Malgré toutes ses réticences à assumer ces arrivées, le Département de la Mayenne a dû se résoudre à recourir à l’hébergement hôtelier en 2017. «C’est un pis-aller, le temps de l’évaluation de la minorité pour ne pas mettre de coté des jeunes dont la complexité du dossier pose de grandes difficultés» explique la sénatrice. Du personnel a donc été recruté par le Département, de sorte qu’un jeune qui se présente à l’ASE se voit proposer un hébergement, hôtel ou un logement de Mayenne Habitat. À l’issue de la période d’évaluation, s’il est reconnu mineur, il est signalé à la commission nationale qui les recense au niveau du pays. Si un doute persiste, le procureur de la République l’oriente vers le Juge des enfants, spécialisé dans l’enfance en danger. D’autres départements préfèrent la saisine du juge des tutelles qui devra trancher, en l’absence de responsable légal.

Un adulte référent comme tuteur

Elisabeth Doineau propose, elle, la mise en place d’un administrateur « ad hoc » et volontaire. « Cela serait plus pertinent. Après tout, le mineur n’est pas nécessairement orphelin. Il a juste besoin d’avoir un adulte référent qui lui serve de tuteur au quotidien. Cela permettrait également de mieux cerner le jeune et de connaître le fin mot de son histoire. Il pourrait également être assisté d’un avocat, financé par l’aide juridictionnelle ou par des associations. » explique-t-elle.

Concernant l’aide juridictionnelle, cela va rapidement poser des difficultés vu le manque de fonds alloués (Cf. L’article sur la manifestation du barreau de Laval). Toujours est-il qu’Elisabeth Doineau sera attentive à l’inclusion d’un volet MNA dans la prochaine loi relative à l’immigration qui devrait être discutée au printemps 2018.

Comme en écho et en réponse au rapport de la sénatrice, une synthèse vient d’être rédigée par la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant) par des associations qui sont justement en charge de la protection de l’Enfance. Ce document revient sur les besoins des mineurs, avec l’Aide sociale à l’Enfance des Départements. Et c’est le point de vue de l’enfant qui est en jeu, sans véritablement parler d’argent.

À Grande Synthe, le choix de l’accueil

La posture frileuse de frontière et d’enfermement était à la fois inefficace et contreproductive face aux filières et aux migrants, c’est ce qu’a développé lors d’une conférence proposée le 22 janvier 2018 au Palindrome de Laval, le maire EELV, Damien Carême. Il a magistralement démontré que «la position doctrinale de cantonnement et d’expulsion est paradoxalement vouée à l’échec».

« Soyons clair, l’immigration est devenue un “problème” depuis l’arrêt de l’immigration de recrutement de travailleurs étrangers, en 1973 » estime la Ligue des Droits de l’Homme. « La crise économique étant là, l’opinion publique serait hostile à l’accueil des étrangers. L’argument est rabâché en boucle. Or ce n’est pas le cas quand les politiques agissent et expliquent les choses ! » insiste la LDH. Faute de réponse de la part du gouvernement pour une autre politique, diverses associations organisent des États généraux de la migration à travers tout le pays. Cette conférence donnée par Damien Carême, avec l’intervention de la Ligue des Droits de l’Homme représentait donc la version mayennaise de ces États généraux.

Les difficultés et les problèmes sur la zone de Calais existent depuis la fin de l’année 2002, raconte l’élu, date de fermeture du centre de Sangatte, à la demande des Britanniques. Diverses associations ont pris le relais de façon informelle. «En 2008, alors qu’il fait -15°, que des femmes et des enfants arrivent, le sous-préfet de Dunkerque refuse toutes installations.» raconte le maire qui installe donc une tente chauffante. Les camps sont accusés par les autorités de créer un « appel d’air » et de favoriser la présence des passeurs. « C’est juste oublier que seule une frontière fermée génère les passeurs. L’appel d’air, c’est l’Angleterre, pas Calais ! » s’agace Damien Carême à la tribune.

Dans cette halte, le passage migratoire, représente entre 20 et 80 personnes sur la période 2008/2015, preuve de l’absence d’appel d’air tant redouté. À l’été 2015, 198 personnes, Syriennes principalement, arrivent au camp. La municipalité de Grand Synthe demande une répartition des migrants avec une prise en charge financière de l’État. «En vain», explique Damien Carême. Sous la présidence Hollande, les ministres Valls et Caseneuve envoient la police.

À la fin de l’été, il y a 500 personnes. Des groupes de passeurs mettent le camp en coupe réglée. Ils rackettent les repas, les douches, tout ce qui est distribué gratuitement par les associations. Et comme les frontières deviennent plus hermétiques avec FRONTEX, le prix de la traversée passe de 300€ à 1200€, avant la fermeture du camp. La population du camp croît jusqu’à 2000 personnes environs. Il est mis sous la protection de gardiens. Le racket cesse et des réseaux tombent à la suite d’une collaboration étroite avec les autorités.

En 2016, un nouveau camp (la Lignère) est monté à l’initiative du maire avec des cabanes en bois. Les 1230 migrants candidats espèrent rapidement gagner les cabanons et oublier les mauvaises bâches qui leur servaient jusqu’alors de protection contre la pluie et le froid. Les associations humanitaires, la ville et l’agglomération de Dunkerque partagent les frais (jusqu’à 4 millions d’Euros).

Au moment d’ouvrir, avec 1230 migrants (une nouvelle route se fait par la Belgique et les pays nordiques) de la jungle alors qu’ils abandonnent des abris faits de bâches, le Préfet met son veto au motif que la commission de sécurité n’est pas passée. Une administration digne de Kafka qui réclame des détecteurs de fumée, des ignifugeurs de murs, etc. Pour le maire EELV de Grande Synthe Damien Carême, « ce n’est qu’à partir du moment où ils ont constaté l’amélioration de leur condition d’accueil que les migrants ont plus facilement demandé l’asile en France.»

Tout se complique avec le projet d’ouverture du CAO de la Porte de la Chapelle à Paris. Parce que la «Jungle» de Calais est évacuée avant que le centre parisien ne soit opérationnel ; les migrants se rabattent alors sur Grande Synthe.

Le 10 avril 2017, à la suite de conflits inter-communautaires sur fond de surpopulation entrainant des tensions, des heurts s’enveniment jusqu’à déclencher des incendies détruisant le camp. En cette période de campagne électorale, l’exécutif est bloqué. Et en septembre, avec la nouvelle présidence, les relations entre le maire et le ministre de l’Intérieur sont catastrophiques. Le gouvernement préfère négocier avec la Turquie et la Libye pour retenir les candidats au départ raconte le maire de Grande Synthe.

Finalement, le sous-préfet temporise en organisant des maraudes dans chaque ville offrant des liaisons par ferries. Actuellement, sur Ouistreham, il y a beaucoup de Soudanais. Le gouvernement refuse toutes nouvelles implantations de camps.

Discours identitaires hostiles

Le maire de Grande Synthe s’étonne : «Le plus surprenant, est le “phénomène de vidange” de groupes de migrants, candidats pour le Royaume-Uni, comme si à certains moments la police fermait les yeux pour que certains tentent leur chance.»

Durant cette enquête, Leglob-journal s’est heurté à des attitudes d’évitement de la part de la Préfecture, de la PAF (Police de l’Air et des Frontières) ou d’autres services et même de CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation). Ce mutisme des services de l’État – par frilosité, absence de statistiques particulières ou, clairement, par crainte de voir des propos déformés – tout cela
alimente malheureusement tout autant la rumeur et l’hostilité vis-à-vis des migrants. La parole est plus libre dans les associations qui entourent et soutiennent les réfugiés.

« Il faut malheureusement bien reconnaître que les discours identitaires hostiles sont peu nombreux en volume mais très bien amplifiés » déplore Jean-Pierre Lebonhomme, responsable du CCAS, le Centre communal d’actions sociales de la ville de Mayenne, rencontré lui, en décembre 2017.

Prochainement : L’accueil des migrants : des chiffres et des lettres #2