Elle est signée Michel Angot, le président de Mayenne Communauté et maire de Mayenne. Et derrière lui, 33 élus. Mais il pourrait y avoir d’autres communautés signataires de ce genre de courrier. Dernièrement, le maire de Laval estimait en séance de Laval Agglomération que l’attitude de l’État était inadmissible. Mais qu’on ne s’y trompe pas. Ce n’est pas tant l’État qui est en cause. Mais ce que l’exécutif actuel décide et qui fait la position de ce qu’on appelle l’État sur des mesures encouragées par les prédécesseurs de l’exécutif actuel. Plus qu’une lettre de doléances, cette missive que leglob-journal publie, fait apparaitre «déception» et «rupture» de confiance – Par Michel Angot
Monsieur le ministre, au nom des 33 maires des communes de Mayenne Communauté, je tiens à vous exprimer notre colère la plus vive, notre déception et notre rupture de confiance à l’égard de l’État.
Femmes et hommes politiques de terrain dans un territoire du nord des Pays de la Loire de 39 000 habitants, nous partageons avec vous la nécessité de redresser la santé des finances de l’État. D’ailleurs, nos collectivités ont déjà contribué ces dernières années au redressement des finances publiques à travers la suppression de la taxe professionnelle et la baisse sensible de nos dotations durant trois années.
Or, les collectivités génèrent des dépenses d’investissements pour des équipements directement au service des habitants et exercent régulièrement de nouvelles compétences obligatoires. Aussi, quand le Président de la République a lancé un appel à la confiance mutuelle à l’occasion de la Conférence Nationale des Territoires, nous y avons cru. Lorsque vous vous êtes adressé aux EPCI le 5 octobre dernier lors de la 28ème convention de l’ADCF, nous vous avons cru. Lorsque M. le Président s’adressera aux maires le 23 novembre prochain pour conclure le 100ème Congrès annuel des Maires de France, devrons-nous y croire ?
Notre confiance était inébranlable malgré nos diminutions de moyens depuis 2010. Notre engagement en matière de transition écologique s’est traduit par une candidature vertueuse à l’appel à projets Territoire à Énergie Positive et Croissance Verte. Mayenne Communauté souhaitait être exemplaire pour entraîner les habitants comme les entreprises dans cette dynamique vertueuse.
Justement à propos d’engagement, nous avons signé deux conventions TEPCV l’une en octobre 2016 et la seconde en février 2017 pour un montant total de subvention de 1.5 million d’€ ainsi qu’un contrat de ruralité en juillet 2017 pour un montant total de subvention de 98 000 € (contre 170 000 € annoncés puisqu’une diminution de l’enveloppe nous avait été annoncée en juillet en application de votre décision d’annuler brutalement des dotations aux collectivités territoriales).
À Mayenne Communauté, pour ces deux dispositifs, après débat, nous avons fait le choix de permettre aux communes d’engager des projets plutôt qu’à la communauté de communes, cette dernière étant toutefois garante de l’ingénierie.
Nous avons appris, lors d’un contact avec notre Sous-Préfecture, le 2 novembre dernier que des arbitrages avaient été rendus concernant le contrat de ruralité validant une subvention de 31 950 € pour seulement 4 projets.
Nous recevions ce même jour un courrier de la préfète de région précisant des modalités de mise en œuvre du TEPCV nous renvoyant la responsabilité de l’absence de subvention à venir. Nous n’avons d’abord pas cru ces informations et ne voulons toujours pas y croire tellement les impacts écologiques, économiques, juridiques et budgétaires sont majeures pour notre territoire.
Comment relayer auprès de nos habitants que cette décision unilatérale de l’État après la signature de contrats leur ôte la possibilité de disposer d’une liaison douce, d’une nouvelle salle pour l’accueil de loisirs…projets présentés et conçus dans le respect des engagements de la COP ? Comment informer les entreprises avec lesquelles des marchés ont été signés ou encore des travaux réalisés que nous ne pourrons honorer notre dette ?
Considérant pleinement l’impact de votre décision, des maires et conseillers municipaux envisagent de démissionner. Aujourd’hui, alors qu’aucune notification officielle ne nous a été adressée sur l’absence de crédits à destination de nos communes que ce soit pour le contrat de ruralité ou le TEPCV, nous souhaitons croire au respect de l’engagement de l’État, et ce quelque soit le gouvernement.
Comptant sur votre écoute pour avoir exercé la fonction d’élu local durant sept années, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre entière considération.
Cette lettre a été envoyée à Édouard Philippe, à l’Hôtel Matignon, le 14 novembre 2017.
