L’usage veut que les conclusions du rapporteur public soient, presque toujours, suivies par le tribunal. C'est donc une douche froide pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied, lundi 14 Novembre, des conclusions faites une semaine plus tôt à l’audience par son rapporteur public. Le 7 novembre dernier, celle-ci, dont le rôle est d’énoncer les références du droit administratif qui lui apparaissent applicables, avait rendu un avis technique solidement étayé. Plu...
La suite est réservée aux abonné-es
Déjà abonné-e ? Se connecter
Pas encore abonné-e, faites-le ci-dessous ⤵
- Lisez ce qu’on ne lit pas ailleurs en Mayenne
- Soutenez un journal indépendant adossé à une association reconnue d’intérêt général
- Nouveau et plus simple, payez par prélèvement SEPA - Paiement sécurisé
Abonnement mensuel
▶ 3 €/mois
Je choisis 3 € de lecture mensuelle
Paiement mensuel. Renouvelé tacitement chaque mois.
J'ai accès aux archives du Glob-Journal
J'écoute les podcasts et visionne les vidéos
Economisez 4 €
Abonnement annuel
▶ 32 €/an
32 € au lieu de 36 € pour 12 mois de lecture.
Paiement annuel, renouvelable tacitement chaque année.
J'ai accès aux archives du Glob-Journal
J'écoute les podcasts et visionne les vidéos
Abonnement de soutien - Asso et institutions
👉 60 €/an
J'apporte mon soutien à leglob-journal -
Paiement renouvelable tacitement chaque année
J'ai accès aux archives du Glob-journal
J'écoute les podcasts et visionne les vidéos