NDDL : le projet d’aéroport divise même les magistrats de Nantes

L’usage veut que les conclusions du rapporteur public soient, presque toujours, suivies par le tribunal. C'est donc une douche froide pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied, lundi 14 Novembre, des conclusions faites une semaine plus tôt à l’audience par son rapporteur public. Le 7 novembre dernier, celle-ci, dont le rôle est d’énoncer les références du droit administratif qui lui apparaissent applicables, avait rendu un avis technique solidement étayé. Plu...

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