NDDL : le projet d’aéroport divise même les magistrats de Nantes

L’usage veut que les conclusions du rapporteur public soient, presque toujours, suivies par le tribunal. C'est donc une douche froide pour les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La cour administrative d’appel de Nantes a pris le contre-pied, lundi 14 Novembre, des conclusions faites une semaine plus tôt à l’audience par son rapporteur public. Le 7 novembre dernier, celle-ci, dont le rôle est d’énoncer les références du droit administratif qui lui apparaissent applicables, avait rendu un avis technique solidement étayé. Plus de 3 heures d'une lecture à voix haute, avec un débit dense et une multitude de précisions juridiques, pour exposer les arguments des opposants, les jauger, en écarter beaucoup, mais en retenir assez pour demander l’annulation de quatre arrêtés.

Le président de la cour administrative d'appel de Nantes

Par Michel Perrier

Et pourtant ce lundi...

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