A propos de ce projet de loi soumis aux députés à l'Assemblée Nationale, leglob-journal vous amène à découvrir les points d’achoppement de cette “nouvelle Justice” qui se dessine. Expliquer aussi en quoi ils représentent un véritable déni d’accès au Droit ainsi qu’un renoncement de l’État à la fonction régalienne de la Justice. Volume deux de notre grande traversée, en Mayenne, dans le monde de la Justice .
Par Marrie de Laval
Une réforme qui reprend et aggrave un projet de 2013
La réforme qui est présentée aux députés reprend, l’air de rien, les propositions d’un rapport remis en décembre 2013 à la ministre Chritiane Taubira, garde des sceaux de l’époque, intitulé « Les juridictions du XXIe siècle, une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s’adapte à l’attente de...
Le contenu de cet article est réservé aux abonnés
Déjà un compte? Je me connecte
Pour lire la totalité de cet article, vous devez vous abonner. Choisissez l'abonnement qui vous convient pour avoir accès à tous les articles du Glob-journal
faites le choix de l'investigation en Mayenne
Paiement sécurisé par carte ou chèque bancaire