Nouvelle Justice : entre « Do it yourself » et « menace fantôme » – #2

A propos de ce projet de loi soumis aux députés à l'Assemblée Nationale, leglob-journal vous amène à découvrir les points d’achoppement de cette “nouvelle Justice” qui se dessine. Expliquer aussi en quoi ils représentent un véritable déni d’accès au Droit ainsi qu’un renoncement de l’État à la fonction régalienne de la Justice. Volume deux de notre grande traversée, en Mayenne, dans le monde de la Justice .

Par Marrie de Laval

Une réforme qui reprend et aggrave un projet de 2013
La réforme qui est présentée aux députés reprend, l’air de rien, les propositions d’un rapport remis en décembre 2013 à la ministre Chritiane Taubira, garde des sceaux de l’époque, intitulé « Les juridictions du XXIe siècle, une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la justice ». Dans ce rapport, en moins de cinq cents pages et en dix mois de réunions, le groupe de travail avait dégagé cinq axes de propositions qui ne sont jamais que celles reprises par l’actuel gouvernement dans leur intitulé

Il se trouve qu’avec l’actuel projet de loi soumis au conseil des ministres du 21 avril 2018, nous avons l’article 1er destiné à « généraliser le pouvoir d’injonction du juge de rencontrer un médiateur » et même « Elargir le domaine ...


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