TRIBUNE – À Laval, le 15 mars 2018, un ressortissant tunisien écope en comparution immédiate de cinq mois de prison avec maintien en détention. Le tribunal correctionnel de Laval l’a condamné pour avoir posté sur sa page Facebook des vidéos, et des photos de Daech. Âgé de 26 ans, en France depuis neuf ans, hébergé par une Lavalloise, il a été interpellé à la suite d’une suspicion de mariage blanc. À l’audience, le Procureur avait demandé six mois ; Youssef Ben Slamia descendu de Paris pour défendre son client avait qualifié le jugement d’ «injuste ». L’avocat nous a spontanément fait parvenir cette tribune où il revient sur ce qu’il considère comme « une justice-citron, un procès-pressé pour une justice qui a voulu faire surtout le procès du terrorisme, mais pas du prévenu. »
Par Youssef Ben Slamia*
De la porte de la salle des mariages, mon client Hamdi Kharoubi a été amené en prison et fermement, sans passer par la case célébration.
En tant qu’avocat de la défense, il me semble important de revenir sur des faits. Après tout, ce sont sur des faits que la Justice doit juger. Sans vouloir refaire le procès, je voulais à travers ce texte donner un éclairage différent. J’aurais pu faire appel de la décision de justice, mais je choisis cette tribune pour sensibiliser sur ce qui après le procès laisse dans l’esprit de l’avocat que je suis beaucoup d’amertume et d’incompréhension.
François Cusset a écrit « Il y a notamment cette opération des pouvoirs bien connue, qui consiste à qualifier de violents ceux que l’on s’apprête à traiter violemment. » Cela pourrait être le résumé de l’affaire.
Hamdi Kharoubi et Rachel Debard allaient se marier, les bancs étaient sur le point d’être publiés à la mairie de Laval. Seulement Monsieur Kharoubi est étranger, et Madame Debard est plus âgée que son fiancé. Aux yeux des autorités, il ne pouvait s’agir que d’un mariage suspect et indigne d’être célébré.
En plus de s’opposer à leur mariage, le Procureur a fait fouiller le passé de Kharoubi, ses traces numériques, jusqu’à exhumer une vidéo publiée des années plus tôt sur son mur faceboook. En 9 ans de présence en France son casier judiciaire était vierge. Sa fiche de police mentionnait une unique interpellation pour infraction au séjour des étrangers. Par peur d’être reconduit à la frontière, il avait alors donné une fausse identité.
Lors du procès, la défense a dit, ou en tout cas a voulu dire, que le procureur de la République présentait un dossier d’accusation juridiquement rigoureux. Et pour cause, l’apologie de terrorisme reste une infraction qui caractérise un délit d’opinion. Quand bien même celle-ci serait plus que nauséabonde, le délit n’est rien de plus facile à incriminer. Nous dénonçons donc un procès d’intention indigne d’une démocratie.
De surcroît, un ancien candidat de La France Insoumise à qui on reprochait la même infraction a pu, quand à lui, bénéficier d’un sursis intégral. « Comparaison n’est pas raison » bien évidement, mais comment ne pas penser à la sentence de la fontaine dans la fable, Les Animaux malades de la Peste : «Selon que vous soyez riches ou pauvres, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir».
Lire : Cinq mois de prison ferme pour apologie du terrorisme sur Facebook
Précisons que Hamdi kharoubi n’était pas fiché ‘S’, qu’il ne fréquentait aucune mosquée salafiste. Sans une demande de mariage signalée par la mairie au Procureur, la police ne se serait jamais intéressée à lui.
La justice aurait-elle voulu faire un exemple ? Faire un exemple et frapper vite et fort. Une copie de dossier délivrée 17 jours après sa demande, un avocat interrompu par le président d’audience et raillé par certains médias locaux pour son supposé parisianisme ainsi que par le président du Tribunal, cela ne fait peut-être pas honneur à la justice.
Ce dossier a été surtout jugé en catimini ou presque, comme bien trop souvent en comparution immédiate. La preuve : le tribunal n’a t-il pas fait l’impasse sur l’examen de personnalité du prévenu-condamné ? La peine doit être juste et proportionnée écrivait au au XVIIIème siècle le juriste, criminaliste et philosophe italien Cesare Beccaria. En l’espèce la peine a surtout été injuste et inutile.
* Article écrit en collaboration avec Victor Tonguino, étudiant en master 2, droits et libertés fondamentaux.
