S’afficher, savoir et pouvoir se faire reconnaître pour promouvoir ses idées, son programme, pour remporter l’élection, tels sont les enjeux d’une campagne classique. Les panneaux d’affichage réglementaires numérotés pour les listes et les candidats n’ont rien d’enthousiasmant. Quant aux affiches, tracts et réunions, tout est encadré par le code électoral. Et en matière de « racolage publicitaire sur la voie publique » l’article L51 du code électoral pourrait avoir à y redire en Mayenne. Tour d’horizon.
Par Marrie de Laval
Il y a peu de chance que le coût de la mise en branle d’une quelconque machine répressive vaille le prix de la dépense engagée par les candidats, au bénéfice de la « zone grise ». Cette zone hors de la légalité mais tolérée parce que qualifiée de marginale. La Politique, les programmes et les idéaux, malheureusement, ne font plus recette auprès des populations qui pourtant en ressentiront les effets.
Le consumérisme individuel à satisfaction immédiate remplace tout cela, par sa simplification réductrice et individualiste, au détriment d’un idéal, d’un projet social collectif de long terme.
Alors, depuis des années nous assistons à une certaine porosité entre le monde publicitaire et celui des candidats comme la campagne de François Mitterrand avec Jacques Séguéla, à la mode américaine pour transformer le citoyen en consommateur et le candidat en produit courant que l’on prend, utilise puis jette.
Entrons dans le vif du texte : « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats.
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe. » Bref, hors le panneau officiel point de salut.
Triporteur de la liste « Demain Laval Ensemble » – Twitter
Alors que faut-il penser du petit bus, ce « passion-mobile » électrique comme se plait à le surnommer certains membres de « Laval passionnément » sillonnant la ville ? Ou du discret triporteur avec son attelage rappelant un char à voile de « Demain Laval Ensemble» ? Voire de l’étrange « vélo-bus » qui sillonnait l’autre samedi le centre-ville lavallois ? Où encore ce camping-car logoté battant le rappel pour connecter électeurs et candidats LREM à Mayenne ?
Disons-le tout de suite, non-autorisés, ils sont irrémédiablement illégaux. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (cnccfp) aura à y redire et à écarter les dépenses occasionnées des comptes officiels de la campagne. Les sommes engagées ne seront donc pas remboursées selon le tableau de l’article L52-11 du code électoral. Établi par la Préfecture de la Mayenne, les communes disposent d’un tableau détaillé pour connaitre montants et plafonds des dépenses et remboursements. C’est utile car la lecture du tableau de l’article et des décrets de majoration ne permettent pas facilement de fixer, à l’euro près, les sommes à engager au maximum et connaitre les montants remboursés.
Donc, il faudrait que les candidats et leurs formations renoncent à ces engins. Sauf que voilà, à part la mise à l’écart des sommes consacrées à ces véhicules, il n’y a pas vraiment de sanction. Malgré l’article L90 du code électoral fixant à 9 000€ l’amende envers les contrevenants… Parce qu’il y a des tolérances, zones grises du non-respect du droit pur et dur.
Mini-bus aux couleurs de la liste « Laval Passionnément » sur Twitter
L’article L52 du code électoral, lui, oblige le maire et le préfet à veiller à ce respect des affichages sans leur forcer la main. Mais à compter du 30 juin prochain, le maire ou le préfet seront un peu plus impliqués avec l’entrée en vigueur de l’article L52-11 modifié du code électoral.
A force de citer les maires et les préfets, on pencherait plus vers une incantation de leur obligation qu’à une sanction juridictionnelle à fins de garantir le bon déroulé des campagnes électorales.
Ce fameux article L52-11 modifié par une loi du 2 décembre 2019 en son alinéa 4 exigera : « En cas d’affichage électoral apposé en dehors des emplacements prévus au présent article, le maire ou, à défaut, le préfet peut, après une mise en demeure du ou des candidats en cause, procéder à la dépose d’office des affiches. »
Cela n’a pas vraiment une grande force coercitive. Et comment imaginer une équipe municipale contrarier la campagne de candidats du même bord ?
Également, avec une certaine candeur eu égard à certaines pratiques, l’article L113-1 du code électoral dispose de sanctions pécuniaires et d’emprisonnement pour les candidats ou intervenants qui ne respectent pas les règles d’affichage, de publicité, de financement. Mais la matérialisation de la preuve de l’intention et de la connaissance de contrevenir aux règles est particulièrement difficile à établir. Surtout, ces tentatives d’outrepasser la règle sont encouragées par l’absence de sanction d’inéligibilité et de la seule mise à l’écart des sommes dépensées après contrôle de la cnccfp.
Selon le site de la commission nationale, « Le rejet, le non dépôt et le dépôt hors-délai du compte privent le candidat de son droit au remboursement des dépenses de campagne et entraînent la saisine du juge de l’élection. » A contrario, intégrer à tort certaines dépenses n’entraîneraient pas l’invalidation de l’élection ou du candidat par le juge, sauf dépassement des plafonds autorisés.
Ceci posé, pourquoi tant vouloir empêcher l’expansion des moyens d’affichage ? Surtout quand on sait que les équipes répondent toujours : « c’est si peu, c’est pour être plus visible » dans un monde qui se désintéresse des élections, locales ou autres ?
Vélo-bus – Place du 11 Novembre – extrait Twitter @Laval passionnément
La question se pose parce que la liste EELV lavalloise, Laval Écologique et Solidaire a préféré ne pas y recourir. « Nous nous sommes renseignés et en effet, voiture ou triporteur vélo, c’est de l’affichage illégal pouvant invalider des comptes de campagne » explique un ancien élu de la formation.
En quoi cela s’assimile-t-il à de la publicité commerciale ? Eh bien, il s’agit d’une reprise d’affiche de candidature, parfois supérieure à un format autorisé, à laquelle s’ajoute une location d’emplacement sur un engin loué pour l’occasion, comme un panneau publicitaire classique vantant le dernier produit à la mode. Et ce panneau n’appartient pas à l’affichage réservé par la mairie du lieu.
On peut jouer sur la référence à de la publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle. Un engin roulant n’est pas un spot ou en encart publicitaire. Il tient plus de l’homme sandwich parcourant les rues, histoire d’alimenter les conversations et de s’afficher, littéralement. Il fait parler et permet de rattacher un véhicule à une liste avec une certaine connivence bonne enfant entre l’électeur et les candidats.
Il s’agit d’une pure communication, d’apparence, d’une balise dans le paysage pour occuper le terrain à la manière des féodaux engagés dans les combats en lice. N’évoque-t-on pas parfois le « combat politique » ? C’est aussi flatter les sentiments des électeurs plutôt que de s’adresser à la raison et à la pertinence du programme…
