La Turquie et les purges en milieu judiciaire, la Justice en sous-effectif endémique en Mayenne, la réforme actuellement menée (une de plus) qui s’intéresse beaucoup plus à la forme qu’on fond… Tous ces sujets et d’autres ont été évoqués dans le discours de Rentrée solennelle de la Présidente du TGI de Laval, Sabine Orsel, prononcé le 28 janvier 2019. Un Tribunal de Grande Instance qu’il faudra peut-être rebaptiser « Tribunal Judiciaire » au 1er Janvier 2020, si la réforme de la Justice voulue par la Garde des Sceaux arrive à terme. La Présidente du TGI nous a bien aimablement fait parvenir son discours. leglob-journal le publie après celui du Bâtonnier de Laval Éric Cesbron prononcé lui, le même jour, devant le Tribunal de Commerce.
Par Sabine Orsel*
Je vous ai promis quatre chiffres, les voici : 15, 36, 12 et 30,5. Non, il n’y a pas de numéro complémentaire. 15, c’est le nombre de magistrats du siège nécessaire au fonctionnement normal de la juridiction.
12, c’est le nombre de magistrats actuellement présents dans la juridiction, auquel nous pouvons heureusement ajouter Mme Henry, juge placée déléguée par Madame la Première Présidente. Monsieur Thouzellier, vice président désormais retraité, et Madame Dudit, nommée à la Cour de Cassation, n’ont en effet pas été remplacés et l’un de nos collègues est absent pour plusieurs semaines.
36, c’est l’effectif de greffe théorique du tribunal de grande instance. 30,5, c’est le nombre d’équivalent temps plein dont nous disposons réellement, qui remonte pour quelques semaines à presque 32 grâce à l’aide en greffier placé et vacataire consentie par la cour d’appel. Et la situation du tribunal d’instance n’est pas meilleure.
Notre juridiction est, comme beaucoup, en sous effectif quasi permanent. La situation du greffe est particulièrement inquiétante car elle dure depuis fort longtemps. Je veux redire à tous les magistrats et fonctionnaires des deux juridictions nos remerciements pour leur dévouement exceptionnel. Comme beaucoup de chefs de juridiction, je suis piégée dans une contradiction indépassable.
Le soulagement et même une certaine fierté de voir que nous parvenons tous ensemble à rendre aux justiciables mayennais une justice de qualité malgré nos multiples difficultés. Et l’accablement de savoir que tant que nous arriverons à maintenir le navire à flot dans ces conditions rien ne changera. Sur le papier c’est simple : arrêtons de faire et on nous donnera peut être des moyens. Mais comment s’y résoudre quand nous rencontrons chaque jour les justiciables qui attendent tant de nos décisions. Vous devez vous lasser d’entendre, année après année, les chefs de juridiction successifs se plaindre du manque de moyens. Peut être ne nous trouvez vous pas objectifs, pas assez conscients de la situation d’autres administrations. Donnons alors la parole à d’autres :
« Non, la pauvreté de la justice en France n’est pas un mythe. Elle résulte rarement de politiques délibérées, de choix explicites, mais bien davantage d’une absence de politique ou en tout cas de l’absence de volonté politique assez forte pour dégager les moyens nécessaires. La Justice se trouve implicitement sacrifiée à d’autres priorités et la pression des besoins les plus immédiats se fait alors sentir au point d’exclure toute vision d’avenir ». Ce n’est pas moi qui le dis mais un professeur de sciences économiques, Jean Charles Asselain, qui l’écrit dans un ouvrage sur l’argent de la Justice de la Restauration au XXIème siècle.
Vous trouverez cette référence dans l’édifiant ouvrage de la journaliste Olivia Dufour, Justice, une faillite française ? qui analyse très précisément la situation de notre institution, en s’appuyant sur de nombreux chiffres et témoignages, parmi lesquels cette anecdote : au cours d’un déjeuner organisé pendant un colloque de droit bancaire dans un endroit très chic, un banquier s’interrogeait sur une possible exagération du manque de moyens de la Justice. Une magistrate présente a sobrement observé : « j’ai senti les effets de ma promotion du TGI de Paris à la cour d’appel lorsque j’ai enfin obtenu des post-its ». C’était il y a une vingtaine d’années et ça n’a pas beaucoup changé.
Une autre citation pour achever de vous convaincre ? Pas de problème, j’en ai plein. Celle-ci date de 2017. « La justice va mal. Ses délais ne cessent de s’allonger. En dix ans, ils sont passés de sept mois et demi à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. Dans le même temps, le stock d’affaires en attente d’être jugées a augmenté de plus de 25 % pour les juridictions civiles. Or, le nombre de magistrats et de greffiers diminue, les vacances de postes sont devenues endémiques : actuellement, près de 500 postes de magistrats et 900 postes de greffiers ne sont pas pourvus. Nous sommes proches de l’embolie. »
Monsieur le Maire [Sabine Orsel s’adresse à François Zocchetto, le maire de Laval, NDLR], vous aurez peut être reconnu la phrase introductive du rapport de la mission d’information du Sénat sur le redressement de la Justice dont vous avez fait partie sous la présidence de Philippe Bas, et qui s’était pendant neuf mois plongée au cœur des juridictions et de notre ministère.
Il m’arrive d’intervenir devant des classes ou dans des conférences pour parler du fonctionnement de l’institution judiciaire. Je fais souvent un petit test, en demandant à l’assistance combien à leur avis l’Etat dépense pour chaque habitant, pour sa Justice.
C’est un chiffre publié chaque année par la Commission Européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe, et qui, chaque année, donne lieu à des articles généralement titrés La justice française, parent pauvre de l’Europe.
Je vous laisse chercher la réponse, je ramasserai les copies à la fin. Un indice tout de même : c’est un peu plus que 42, mais pas beaucoup…Si je reviens, encore, toujours, sur la question des moyens, plutôt que de vous parler de notre projet de juridiction, de l’avancée de la numérisation ou de la médiation familiale, c’est qu’elle est omniprésente dans notre quotidien. C’est que chaque jour, à Laval comme ailleurs, on bricole, on bidouille, on se débrouille, on s’épuise surtout pour arriver à offrir malgré tout aux justiciables la justice de qualité à laquelle ils ont droit.
Cela fait des années que les professionnels clament que le manque de moyens est la plaie de notre Justice. Il aura fallu ces cris d’alarme, de livre blanc en livre noir, puis de multiples rapports et un ministre qui emploie (enfin !) le mot de clochardisation, pour que nous ne passions plus pour des enfants gâtés qui ne savent pas gérer leurs moyens. Non, les personnels judiciaires ne sont pas des pleureuses qui gaspillent leur budget. Oui, le budget de la justice doit être remis à niveau.
C’est l’une des origines du projet de loi actuellement en discussion devant le Parlement. Mais nous sommes à l’époque du donnant donnant. On nous concède qu’il faut des moyens certes, mais on nous assure qu’il faut surtout des réformes. Encore des réformes. Et c’est un nouveau big bang judiciaire qui se prépare.
Il inquiète bon nombre de professionnels, pour de multiples raisons sans doute très bien expliquées dans le documents que des magistrats et avocats qui y sont opposés vous ont remis à l’entrée. Il ne m’appartient pas ici de donner mon opinion sur le bien fondé de ces réformes. Il est en revanche de ma responsabilité de m’interroger sur l’effet de la plus emblématique d’entre elles sur le fonctionnement quotidien de la justice mayennaise.
Vous assistez probablement aujourd’hui à la dernière audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Laval. En l’état du projet, nous nous retrouverons l’année prochaine pour l’audience du tribunal judiciaire, qui regrouperait les tribunaux d’instance et de grande instance ainsi que le greffe du conseil des prud’hommes.
C’est la partie de la réforme qui suscite le plus d’inquiétudes chez de nombreux magistrats et fonctionnaires, et qui alimente les craintes parfois un peu irrationnelles sur l’abandon éventuel de certains contentieux ou la possible vampirisation d’une juridiction par une autre.
Je veux le dire clairement : la mutualisation des moyens au sein d’une seule juridiction, si elle est bien pensée, bien organisée, bien anticipée, peut être une chance et une bouffée d’oxygène pour nos juridictions. Elle peut nous forcer à interroger globalement notre organisation, à chercher les points de convergence entre des services et à assurer plus de cohérence dans notre traitement des situations qui nous sont soumises. Tout en valorisant les compétences acquises par l’expérience de chacun, elle peut permettre d’en faire profiter toute une communauté de travail dans l’intérêt du justiciable. Le champ des possibles est immense et même assez enthousiasmant.
Mais dans quelles conditions allons nous devoir réaliser cette révolution ? Le projet de loi n’est pas encore définitivement voté, loin s’en faut. Et pourtant l’entrée en vigueur est prévue le 1er janvier prochain. Il nous restera à peu près huit mois pour préparer localement la plus grande réforme structurelle de la justice depuis plusieurs décennies, pour consulter l’ensemble des personnels et partenaires concernés, pour réfléchir aux organisations les plus adaptées, pour tenter de rassurer l’ensemble des intervenants. Avec quel accompagnement méthodologique ? Quelles études d’impact ? Quel avenir pour les directeurs de greffe des juridictions absorbées ? Quelle disponibilité pour mener ce travail de consultation et d’analyse alors que nous sommes déjà tous envahis par nos taches juridictionnelles et administratives ? Quel budget enfin pour les éventuels travaux d’aménagement nécessaires et frais inévitables ?
Madame le Procureur et moi-même, avec les directeurs de greffe de chacune des juridictions concernées, nous attacherons à tirer le meilleur parti de cette réforme pour essayer de maintenir un haut niveau d’exigence pour les justiciables et d’améliorer les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires. Nous devons être ambitieux pour cette juridiction. Si on considère ce que nous parvenons à accomplir dans notre situation actuelle, imaginez ce que nous pourrions faire avec les moyens adéquats !
(…) Dans La Nuit Américaine, le personnage de réalisateur joué par François Truffaut lui-même explique en substance dans une interview qu’au début d’un tournage il ambitionne de faire un film magnifique, qu’au milieu du tournage il se dit qu’il peut encore faire un bon film et qu’à la fin du tournage il espère juste finir le film. J’aimerais être encore en début de tournage de cette réforme. Mais je crains de connaître déjà la fin du film.
Comme d’habitude, on bidouillera, on bricolera, on se débrouillera. Comme d’habitude le dévouement du personnel judiciaire nous sauvera. Comme d’habitude on y arrivera, mais a minima, en rabattant nos ambitions au ras des pâquerettes. Comme d’habitude le manque de moyens et de temps risque de nous faire perdre ce qui pourrait être bénéfique dans cette réforme. Et sinon, pour ceux qui ne le savaient pas, le budget de la justice française, c’est 65 euros et 90 centimes par habitant. Sans plus tarder, je déclare l’année judiciaire 2018 close et l’année judiciaire 2019 ouverte et dis que du tout il sera dressé procès verbal. [La procureure prend la parole et la présidente du TGI s’exprime à nouveau derrière elle, NDLR]
J’aurais voulu clore mon propos, dont je conviens qu’il n’était pas débordant d’enthousiasme et de joie, sur une note plus optimiste. Je dois malheureusement exercer un bien triste droit de suite. J’avais évoqué devant vous lors de mon installation la situation des magistrats turcs et notamment celle de Murat Arslan. Il était magistrat. Il ne l’est plus depuis la purge qui a suivi la tentative de coup d’État en Turquie de juillet 2016. Fervent défenseur de l’indépendance de la Justice, il présidait YARSAV, la seule association turque de magistrats indépendante, dissoute par le pouvoir exécutif, et qui avait tenté en vain de s’opposer aux réformes constitutionnelles qui ont depuis quelques années, petit à petit, grignoté les garanties statutaires des magistrats turcs.
En octobre 2016, Murat Arslan a été arrêté et incarcéré. Un parmi les plus de 4.000 juges et procureurs turcs révoqués depuis deux ans ; un parmi les 2.500 magistrats emprisonnés. Il a été distingué, du fonds de sa cellule, du prix Vaclav Havel pour les Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Il y a 10 jours, après quelques brèves minutes de délibérations, après de multiples violations des droits de la défense dans ce que les observateurs présents ont qualifié de parodie de procès, après quatre changements de président d’audience, Murat Arslan a été condamné à 10 ans de prison.
J’ai, encore aujourd’hui, une pensée émue pour nos collègues turcs et leurs familles, pour leur courage et leur combat pour l’indépendance, qui est désormais un combat pour leur survie. Et je les garderai à l’esprit alors que nous réfléchirons tous ensemble à la grande question de la vie, de l’univers et du reste pendant la réception qui nous attend maintenant dans la salle des pas perdus. L’audience solennelle est levée.
*Sabien Orsel est la présidente du TGI de Laval
