A Laval, un homme de 34 ans vient d’entrer dans la short-list des individus condamnés en France pour consultation répétée et prohibée de sites de propagande de l’EI faisant l’apologie du terrorisme. Ils étaient 3 jusqu’à présent. Ce lavallois a écopé de 18 mois de prison ; la peine maximale encourue est de 2 ans et 30 000 euros d’amende. Initialement, Rachid Sabsab, célibataire, sans enfant, sans profession et à Laval depuis un an devait être jugé en comparution immédiate, il y a quelques semaines ; mais il avait demandé un renvoi, comme le code de procédure pénale l’autorise, pour pouvoir assurer sa défense.
Par Thomas H.
« Parlez bien dans le micro Monsieur Rachid Sabsab » dit le président du tribunal correctionnel de Laval qui questionne le prévenu. « Vous saviez que consulter de tels sites était un délit ?» La réponse est «non». Lapidaire. L’individu comparait dans le box des accusés et il est encadré de plusieurs forces de l’ordre.
« Que faisait ces fichiers téléchargés sur votre ordinateur ? » interroge le président qui énumère ce que la police judiciaire a retrouvé sur le disque dur de l’ordinateur du prévenu. « Des fichiers PDF de prêches de dirigeants de l’EI, le mode d’emploi d’un fusil d’assaut A K47, des vidéos de propagande de Daech avec des scènes de décapitation, dont une téléchargée le 8 juin dernier à 13 H 58, avec des scènes d’exécution, épouvantables ! » commente le magistrat qui fait passer les captures d’écran aux autres magistrats qui l’aident à juger le prévenu.
ssigné à résidence sur décision administrative, l’homme de 34 ans écoute le président, ses explications sont difficilement audibles. « On a trouvé des choses dans votre ordinateur qui vont à l’encontre de ce que vous dites aujourd’hui pour votre défense ». Le magistrat ajoute : « ces logiciels Telegram et Tor, ces logiciels de communication cryptée, pourquoi les avez vous installés ? » Derrière la vitre de protection du box des accusés, le prévenu répond : « c’est mon frère qui les a téléchargés, le but c’était de pouvoir se parler ».
Rachid Sabsab évoque pour sa défense un individu qu’il a longtemps hébergé. « C’est lui qui téléchargeait les vidéos ». Un homme qui si il existe bien selon le substitut, n’est pas là pour témoigner. «Nous n’avons pas pu le localiser » avance le représentant du Parquet, sans toutefois en dire plus. Le prévenu expliquera qu’il avait peur du gars qui selon lui téléchargeait les fichiers pratiquement à son insu. « Ces vidéos. C’est dégueulasse, c’est barbare ! je regarde pour connaître l’ennemi et pour mieux le combattre! » se défend Rachid.
« Quand je sortais de chez moi je n’étais pas derrière lui pour vérifier ce qu’il faisait sur mon ordinateur ! » Le président évoque la possibilité de « faire le ménage, de supprimer des fichiers», mais Rachid rétorque qu’il « ne connaît rien à tout ça ! » Le président revient à la charge pour essayer d’obtenir des éclaircissements : « vous étiez en contact en Bosnie, en Syrie et en Turquie avec des personnes…», mais pour Rachid, c’était surtout utilitaire ; pour chercher une femme!
L’avocat de la défense plaide. « Mon client n’est pas un intégriste, ou un terroriste en herbe, lance-t-il au substitut du procureur de la République, il ne faut pas se tromper de dossier ». L’ avocat rajoute à destination du tribunal que son client « ne se reconnaît pas dans cet islam violent et intégriste. Et puis, convenez-en regarder n’est pas adhérer monsieur le président ; son truc, à mon client c’est le vaudou et les sites porno ».
L’avocat insiste aussi sur la disproportion du traitement réservé à son client après que le parquet ait demandé 2 ans de prison ferme. En substance, il dit que c’est beaucoup trop « pour 7 téléchargements seulement », et demande donc du sursis pour Rachid.
a jurisprudence française fait déjà état de 3 condamnations pour les mêmes motifs. À Marseille et Angers notamment. A chaque fois, la peine maximale de 2 ans a été prononcée. Mais les téléchargements étaient beaucoup plus nombreux note l’avocat de la défense et il y avait en plus dans l’acte d’accusation de la propagande écrite en arabe et des menaces de mort. Ici à priori rien de tout ça. «Mon client ne parle par l’arabe».
Le parquet qui réclame 2 ans d’emprisonnement motive la peine maximale qu’il réclame au nom de la société : « on a affaire à quelqu’un de rusé, de manipulable et de dangereux, et il y a permanence d’un comportement déviant ; il faut donc faire cesser la menace qui plane sur la société. Et puis il y a eu au total 71 vidéos téléchargées depuis septembre 2015».
A la charge du prévenu, il y a le fait qu’on ne peut pas vraiment dire qu’il n’a pas déjà été prévenu. Son casier est plutôt bien fourni. Une douzaine de condamnations depuis 1999 ; violence avec arme, détention de stupéfiants, vol avec violence, évasion, et finalement jusqu’à 3 ans de prison prononcés par le tribunal de Montpellier. « Ça fait beaucoup! » souligne le président en se tournant vers le banc de la presse.
La grande salle d’audience est presque vide à présent. Il n’y a seulement que l’avocat, le substitut du procureur, la greffière. Et les journalistes. Le président, un magistrat en robe à sa gauche et un autre en civil sur sa droite ont quitté la salle pour délibérer. Soudain la sonnette retentit. A peine une dizaine de minutes de réflexion collégiale pour les magistrats du siège. Puis le président qui vient de se rasseoir prend la parole et déclare en direction du prévenu qui a réintégré le box vitré : « Vous êtes reconnu coupable ; le tribunal vous condamne à 18 mois d’emprisonnement, ordonne le maintien en détention. Vous avez 10 jours pour faire appel ».
