Sauvegarde et restauration de la biodiversité, un choix de priorité – Par Jean-Marc Lalloz

Foncier (biotope), espèces (biocénoses) ou écosystèmes? Quelles articulations pour les Droits dédiés ? En ces temps d’effondrement de la biodiversité, l’inversion de la tendance passera prioritairement par la protection et la restauration des écosystèmes fournisseurs des habitats et des ressources alimentaires, une condition impérative de la sauvegarde des espèces. Ensuite vient la gestion du foncier qui doit s’adapter à cette hiérarchie. Les droits respectifs et leurs applications doivent contribuer à traduire cet impératif.

Analyse

Par Jean-Marc Lalloz*

Le foncier est un thème ancestral dont le Droit fixe la «règle
du jeu» entre personnes physiques ou morales. La protection de
l’environnement et de la biodiversité s’articule autour de deux
dates : 1964 avec la loi sur l’eau et 1976 avec celle pour la
protection de la Nature.

1964 vit la « naissance » de la première « vraie »
loi sur l’eau fondée sur deux principes : l’entité
éc...