Tribune libre – Traite des êtres humains : « Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous »

Par la sénatrice de la Mayenne Élisabeth Doineau – Le 30 juillet 2016, l’ONU organise comme chaque année, la journée mondiale de la dignité des victimes de la traite d’êtres humains. En France, le 4 mai dernier, le Sénat a débattu de ce sujet grave qui touche «22 millions de victimes dans le monde et qui « rapporteraient » 32 milliards de dollars de recettes par an» nous dit Élisabeth Doineau. La sénatrice de la Mayenne, particulièrement intéressée par le social et l’humain, y est intervenue au nom de son groupe politique l’UDI. Sénatrice et conseillère départementale, Élisabeth Doineau est sur leglob-journal.

Tribune Libre

Par Élisabeth Doineau

La traite des êtres humains est une négation absolue des valeurs républicaines de liberté et de dignité. Elle nous semble pour beaucoup d’un autre siècle, révolue, reléguée aux pages les plus sombres de l’Histoire de l’Humanité. La traite des êtres humains est pourtant une réalité, invisible, dissimulée, que nous ne voyons pas, que nous ne voulons pas voir ou que nous ne savons pas voir. Constat on ne peut plus effrayant alors même que les nouvelles technologies démultiplient les potentialités.

Elle est multiforme : exploitation sexuelle, travail, mendicité ou vol forcé, servitude pour dettes, prélèvement illégal d’organes. Elle touche tout le monde mais surtout les femmes et les enfants. Selon l’ONU, 70% des victimes sont des femmes et des filles. De ces femmes et de ces filles, 79% sont concernées par l’exploitation sexuelle.

Les mineurs sont des cibles privilégiées : ils représentent 25 % des victimes de la traite des êtres humains. 22 000 enfants meurent chaque année dans des accidents liés au travail. Les enfants souffrent d’une vulnérabilité particulière. Et à ce titre, ils nécessitent un accompagnement adapté.

Les 22 millions de victimes de la traite dans le monde  » rapporteraient  » 32 milliards de dollars de recettes par an, dont 3 milliards rien qu’en Europe. « Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous  » disait Montesquieu. Nous devons par conséquent toutes et tous ensemble lutter pour cette cause.

Face à ce terrible constat, selon moi, la lutte contre la traite des êtres humains doit s’appuyer sur trois axes fondamentaux : l’identification des victimes et des réseaux, la formation des professionnels et du grand public et le financement des politiques de lutte contre la traite des êtres humains.

L’identification tout d’abord. La difficulté d’identification de la traite des êtres humains minimise son importance aux yeux du grand public et limite le nombre de condamnations. Si la France dispose d’un régime juridique solide en la matière, les outils statistiques aboutis font défaut.

En l’absence de données statistiques, il est difficile de cerner l’ampleur des phénomènes étudiés et d’agir en conséquence. Rendons visibles ces anonymes ! Le faible nombre d’infractions de traite constatées par les forces de l’ordre s’explique par un recours le plus souvent à la seule qualification de proxénétisme, car mieux identifiée et plus facile à établir.

Ainsi, je suis favorable à la mise en place d’un référent dédié à la traite au sein des parquets les plus concernés. Cette problématique sera ainsi mise en lumière. Les professionnels seront sensibilisés à cette réalité.
Au sein de l’Union européenne, nous devons travailler pour adopter une politique structurelle commune en matière de traite et notamment au niveau des condamnations et de prise en charge.

L’Italie s’est dotée d’un numéro vert pour dénoncer les exploitations constatées par les citoyens. Il faut nous en inspirer ! Ce numéro vert commun à tous les États-membres pourrait être le symbole de cette politique commune européenne. Le 30 juillet serait l’occasion d’en faire sa promotion.

Ce manque d’utilisation de la qualification de traite s’explique également par un déficit de formation des différents professionnels, les forces de l’ordre, la police aux frontières notamment et les magistrats en tête. Selon le rapport d’activité de l’OICEM (organisation internationale contre l’esclavage moderne), sur 300 situations reçues en 2013, l’origine des signalements relevait de 33% de travailleurs sociaux, 26% de particuliers, 20% de personnels juridiques, 13% d’auto-signalements, mais seulement 5% de la police et de 3% des personnels de santé.

L’identification des victimes est complexe. Elles sont sous l’emprise de l’exploiteur et donc ne souhaitent pas être identifiées. Il est impératif d’améliorer la formation initiale et continue de ces professionnels pour déceler ces situations ! C’est le deuxième axe que j’estime prioritaire.

Malgré une prise en compte grandissante des problématiques liées à la traite des êtres humains, je m’inquiète de l’absence de moyens adaptés au cas des mineurs qui en sont victimes. Les associations en témoignent, les conseils départementaux aussi : l’accueil des mineurs isolés étrangers soulève ce manque criant de connaissance et d’expertise pour la prise en charge de ces jeunes.

Alors que nous avons examiné au Sénat, le projet de loi République numérique, pourquoi ne pas lancer des MOOCs (Massive Open Online Courses) sur le site Internet de France Université Numérique destiné aux professionnels mais également au grand public sur cette problématique de la traite des êtres humains et en particulier des femmes et des mineurs ?

Le financement est le troisième pilier de la lutte contre la traite des êtres humains. Il est essentiel que les moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action national contre la traite des êtres humains soient garantis.

Pourquoi ? Parce qu’un accompagnement soutenu et spécifique est primordial, notamment pour appréhender la complexité et la globalité des situations des victimes.

Pourquoi ? Parce qu’il est impératif de mobiliser un personnel qualifié et d’offrir des structures d’accueil adaptées.

Pourquoi ? Parce qu’il serait intéressant de créer une plateforme interdépartementale ou interrégionale pour partager les bonnes pratiques en la matière. C’est par l’émulation que nous arriverons à généraliser les systèmes les plus performants d’accompagnement des victimes mineures.

Enfin, je ne peux passer sous silence le fait migratoire que connait l’Europe depuis de nombreux mois. L’arrivée massive de migrants sur notre continent aboutit, dans certains cas, à l’exploitation de ces personnes. Leur vulnérabilité et leur désespoir peuvent les faire tomber aux mains de réseaux de traite.

Le cas des mineurs est une nouvelle fois préoccupant. 22% des migrants arrivant en Europe ont moins de 18 ans. 10 000 d’entre eux auraient disparu en Europe au cours des deux dernières années. Il est à craindre qu’une partie de ces enfants soit exploitée, notamment sexuellement par les réseaux.

Élisabeth Doineau est sénatrice UDI de la Mayenne et vice-présidente du conseil départemental de la Mayenne