Introduire le principe de la déchéance nationale dans la Constitution française, la question divise. Le président de la République à l’origine de cette mesure qui a traversé l’Histoire de France recherchait à travers l’idée d’un référendum sur la question en raison du tollé qu’a engendré cette proposition, l’assentiment des Français. Intention abandonnée depuis. Mais, en fait la « récupération » de la déchéance nationale glorifie-t-elle ceux qui y font référence et souhaitent la mettre en œuvre? Décryptage.
Par leglob-journal
L’envie de déchoir de la nationalité ceux qui ne sont pas conformes semble faire appel à un sentiment de revanche mêlé de punition ultime. Même si elle présentée comme symbolique.
Sous le régime de Vichy, la remise en cause du Code de la nationalité a frappé plus de 15 000 personnes, parmi lesquelles notamment des artistes, ou des intellectuels comme Chagall ou Derrida. Bien-sur ce n’est pas comparable.
La déchéance de nationalité qui pourrait être infligée aux binationaux condamnés pour actions de terrorisme commis en France sera mise en œuvre après le passage devant un tribunal, contrairement au régime de Vichy qui statuait dans des commissions ad’hoc sur le cas d’individus n’ayant rien à se reprocher si ce n’est d’être nés juifs, ou bien d’avoir « des activités communistes ».
Là, il s’agit de pointer ceux qui ont la double nationalité et de les enjoindre par la force de la loi d’abandonner la nationalité française. De pointer aussi ceux qui sont en quelque sorte des étrangers.
Dans le « discours de Grenoble », un discours musclé, que Nicolas Sarkozy a prononcé en Juillet 2010, le président de la République de l’époque avait brandit la menace de la dénaturalisation. Comme un écho, déjà, aux plus sombres des années 40. L’ancien N°1 français avait souhaité haut et fort que les délinquants d’origine étrangère mettant en danger la vie d’un représentant des forces de l’ordre puissent perdre la nationalité française.
Une guerre chasse l’autre. « C’est donc une guerre, avait déclaré l’ex chef de l’État, que nous avons décidé d’engager contre les trafiquants et les délinquants. » Pas d’accord à l’époque, François Hollande avait jugé cette proposition « attentatoire à ce qu’est finalement la tradition républicaine et en aucune façon protecteur pour les citoyens. » La retro-lecture des déclarations de personnalités de premier plan permettent très souvent d’éclairer le présent.
La déchéance nationale, érigée comme système de sanction, avait donc été reprise par le représentant de la droite au pouvoir estimant que «la nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. » Il ajoutait «la nationalité française se mérite et il faut pouvoir s’en montrer digne, quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’en est plus digne ».
Alors, est-ce « un faux débat » ? comme on l’entend dire par certains. Est-ce au contraire « un danger » avec une brèche ouverte sur l’inconnu? comme le disent d’autres qui sont inquiets et s’interrogent.
La déchéance nationale qui pourrait être inscrite dans la Constitution sur proposition du gouvernement Valls procède-t-elle d’une envie de « droitisation » ? Procède-t-elle là aussi comme ce fut le cas en 2010 d’une récupération des idées extrémistes ? Cinq ans après et des élections régionales qui ont vu l’ancrage du Front national en France faut-il donner un signal aussi fort ? Et dans quelles intentions ?
L’extension de la déchéance de la nationalité est-elle compatible avec nos valeurs et notre histoire ? Le Premier ministre a botter en touche sur les réseaux sociaux en estimant que ceux qui se répandent sur la question en comparant avec Vichy font le jeu du FN.
« Comment peut-on dire que priver de la nationalité française des terroristes condamnés serait une idée d’extrême-droite ? D’abord, parce que c’est strictement faux : ce principe existe dans de nombreux pays démocratiques proches de la France : en Grande-Bretagne, au Canada, en Suisse, aux Pays-Bas et d’autres encore, sans doute. Le même débat existe en Belgique.
Ensuite, parce qu’affirmer cela permet au Front national et aux cercles identitaires de renforcer leur propagande. Il faut au contraire dire que ce qui est une idée d’extrême-droite, c’est de fonder la nationalité exclusivement sur le sang, sur l’appartenance ethnique, sur ce qui par nature ne peut jamais être révoqué. Car les doctrines d’extrême-droite tournent radicalement le dos à la conception historique ouverte de la Nation française, fondée sur l’adhésion à l’idéal républicain et sur la volonté commune de vivre ensemble qui unit tous les citoyens français ! (..)»
Et Manuel Valls de rappeler que « la première procédure de déchéance de nationalité a été instituée par la IIème République, à l’article 8 du décret du 27 avril 1848. Il s’agissait alors d’exclure de la République les esclavagistes qui refuseraient de se conformer à l’abolition de l’esclavage. »
Chacun peu voir donc midi à sa porte et choisir les critères qui permettront de nourrir les paramètres nécessaires à la conformité de la loi par ailleurs matière à moult interprétations disent de façon récurrente les juristes.
Souvenons-nous du discours du chef de l’État devant le Congrès réuni à Versailles au lendemain des Attentats du 13 novembre. François Hollande avait aussi fait allusion, concernant la déchéance de la nationalité, à toute personne «binationale» reconnue coupable d’«atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation». Une notion assez vague, aux multiples interprétations.
