Manifestation dans le quartier Saint-Nicolas après le meurtre de Fatoumata
En Mayenne, pas de juge d’instruction. Ceux qui les redoutaient ou les dénigraient, ceux-là peuvent s’en féliciter. Les autres qui sont intéressés par une justice plus égalitaire s’en inquiètent. C’est le Mans et son pôle d’instruction qui pilote depuis 5 ans les investigations quand une information judiciaire est ouverte par le procureur de la République à Laval.
Par Thomas H.
C’est le cas notamment pour l’instruction et le suivi de l’enquête autour du meurtre de Fatoumata, cette jeune femme guinéenne qui habitait dans le quartier de Saint Nicolas à Laval. Un quartier fait de grands ensembles et de tours, dont la réputation s’est grandement améliorée depuis une bonne dizaine d’années.
Avec les moyens de communication modernes, la proximité dans le travail entre Laval et le Mans peut se concevoir. Mais pour quel prix ? Ou plutôt quelle économie ?
« Il n’est pas possible que la Mayenne n’ait pas un vrai tribunal de grande instance, avec pôle d’instruction » déclarait en 2007 Emmanuel Doreau. À l’époque, il était bâtonnier de l’ordre des Avocats et résumait ainsi le sentiment de ses 65 collègues lavallois qui étaient tous en grève.
Carte judiciaire
Depuis les choses se sont calmées, finie la « rébellion soft » des robes noires. Les avocats se sont finalement accommodés du fait qu’on déshabille Pierre pour habiller Paul. Un pôle d’instruction au Mans à une heure de route après tout, pourquoi pas !
Et plus du tout de tribunaux d’instance à Château-Gontier et Mayenne. C’est vrai que cela faisait beaucoup d’un coup pour un « département à taille humaine ».
Mais revers de la médaille, à Laval, on poursuit et on condamne à présent dans un « beau bâtiment », même si les juges d’instruction, ces juges qui sont parfois les plus médiatiques, s’en sont allés.
Sans climatisation
Un « palais » fruit d’une « opération coup de poing, quand il faut agir dans l’urgence pour évacuer un bâtiment en ruine». Il faut dire que le plafond s’était effondré quand le Tribunal de Grande Instance siégeait dans l’enceinte d’une grande bâtisse, le Châteauneuf situé à quelques encablures de l’actuel Tribunal!
C’est donc un palais de justice de « 6800 m2 dont 3 400 de surface utile judiciaire » qui a été mis en service en juin 2006. Sans climatisation ! Même en Mayenne, pendant la belle saison, le personnel souffre de la chaleur derrière les vitres.
En tout cas ce ne sont pas les dizaines de colonnes-ventilateurs qui remuent un air chaud dans les bureaux qui empêchent le personnel d’avoir l’impression que les conditions de travail sont encore un peu plus dégradées ?
Justice visible
Coincé dans la « ville haute » selon la volonté de la municipalité de l’époque emmenée par François d’Aubert, le « palais de justice » s’intègre parfaitement dans le bâti. C’est vrai qu’il très difficile quand on ne connait pas de s’y rendre facilement !
Il était possible de l’implanter sur l’un des quais de la Mayenne, pour que la Justice puisse être au moins plus visible, mais la vieille-ville et son cœur historique furent privilégiés. Peut-être pour ne pas déplaire aux commerçants ?
Sens de l’histoire?
« Place Saint-Tugal, avec l’arrivée prochaine du tribunal de commerce et du conseil des prud’hommes, la justice en Mayenne tiendra parfaitement son rang » écrivait en Octobre 2006 Jean-Patrice Douchy le président du TGI dans une plaquette en quadrichromie éditée par la Chancellerie à propos de l’édifice.
Sauf que 6 ans plus tard, le Tribunal de commerce est toujours aussi à l’étroit dans ses murs, et le Conseil des prud’hommes toujours à l’autre bout de la ville. Laval, décidément, a du mal avec ses pôles. Qu’ils soient d’instruction et ou bien judiciaire.
« Dans la salle des pas perdus, nous n’avons plus à perdre nos pas […] » peut-on encore lire de la plume du président du TGI de Laval dans la brochure de la Direction de l’administration générale et de l’équipement, sous-direction du ministère de la justice.
Se remettre en cause
Ce qui a bien été perdu en revanche ce sont bien les juges d’instruction. Partis au Mans depuis le début du mois de mars 2008, et en vertu de la loi du 5 mars 2007. « Dans ce département semi-rural qu’est la Mayenne des affaires ont été délocalisées, certaines délicates et avec un impact médiatique important » notait le Procureur de la République en janvier 2009 dans son discours d’audience de rentrée solennelle.
Pour le représentant du parquet qui a quitté depuis la Mayenne, la disparition des cabinets d’instructions va dans « le sens de l’histoire et l’évolution de l’institution judiciaire [qui] met de plus en plus le parquet au centre de l’action pénale ».
A Laval, l’instruction c’est donc le Mans. La capitale de la Sarthe, comme si les juges locaux n’étaient pas suffisamment à même de se dépatouiller de dossiers d’instruction ! Toute la chaîne pénale et judiciaire en tout cas a du s’adapter et se roder. Prendre ses marques et donc se remettre en questions.
Le pouvoir des procureurs
L’envers de la disparition des juges d’instruction, c’est la mise en place d’une « politique restrictive d’ouverture d’informations judiciaires » qui s’est instaurée de façon parfois volontaire. Ne plus ouvrir d’informations n’est-ce pas travailler différemment l’acte de justice et du coup, le rendu du jugement ? La direction et le contrôle de l’enquête reste donc intra-muros pour le coup, c’est-à-dire dans le giron du parquet. Et à Laval comme ailleurs il s’en trouve renforcé, finalement comme les législateurs de l’après 2007 l’ont souhaité.
Choix des poursuites, ou bien des alternatives aux poursuites, et même dans la procédure du jugement. Tout cela devient du domaine du procureur et des ses adjoints !
Le nombre de juges d’instruction se réduit. Et il est fait de moins en moins appel à leurs services car les pôles ne sont saisis que pour des affaires qui en valent le coup.
Affaiblissement
Il s’agit donc d’un « décrescendo » qui est ressenti par de nombreux professionnels de la justice et notamment l’association des magistrats instructeurs. Ressenti aussi comme un moyen pernicieux de les marginaliser.
De façon progressive. Petit à petit. Immanquablement dans un pays qui a érigé en dogme universel les Droits de l’Homme. « Quel gâchis !» entend-on parfois.
Un juge d’instruction doit avoir le temps pour lui estime un magistrat du siège, mais « il faut sans faire l’éloge de la lenteur qu’il travaille vite et plus, quitte en se hâtant de se tromper ».
S’il avait été un temps question de les supprimer purement et simplement, parce que la Justice s’en prenait aussi un peu trop aux puissants, la chose n’avait pas pu être menée jusqu’au bout devant la bronca que l’idée d’éradiquer avait soulevée.
Maintenant qu’il n’est plus question de suppression soyons patients, au chevet de la Justice et attendons simplement que la fonction tombe en désuétude !
