Dernière minute : le jugement est tombé, c’est la relaxe.
Elle connaîtra sa peine le 2 juin. Elle va devoir attendre parce que les magistrats du Tribunal correctionnel de Laval se sont octroyés un délai de 2 mois, car après tout, même s’il s’agit d’une histoire de sexe entre une adulte et deux adolescents, il semble que les parties étaient consentantes. Seul son employeur s’est porté partie-civile ; pour peut-être préserver l’image de l’«institution» en demandant le huis clos. Le plus souvent dans ce genre d’affaire, ce sont des hommes qui arrivent devant la justice.
Par Thomas H.
« L’habit fait pas le moine ! » dit-Elle. Elle, c’est comme cela que leglob-journal l’appellera pour préserver son anonymat. Elle sourit légèrement. Peut-être parce qu’il faut bien faire bonne figure face au journaliste qui la questionne. On sent bien qu’Elle ne se sent pas vraiment à la fête dans cette espace qui lui est hostile. Dans la salle des pas perdus où elle attend de passer devant le Tribunal correctionnel, elle semble sereine en apparence, mais en fait, elle est tendue et certainement qu’elle n’en mène pas large.
C’est une femme, plutôt menue qui est placée sous contrôle judiciaire depuis février 2016. On lui reproche des rapports sexuels avec des mineurs, fort heureusement pour Elle, de plus de 15 ans. Le rôle, c’est-à-dire le document où sont écrit les chefs d’accusation avec le passage de chaque prévenu à tour de rôle, en principe placardé à l’entrée de la salle d’audience, parle d’« atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans commise par une personne abusant de l’autorité de sa fonction ». Voilà, tout est dit ou presque. Cela s’est passé entre le 1er mars 2015 et le 30 juin de la même année.
Dans le grand hall de la Justice à Laval, sous la verrière froide et high-tech du bâtiment judiciaire caché dans le centre-ville, Elle est assise au coté de son avocat qui l’assiste. Ils attendent l’audience. C’est l’issue pense-t-elle de ce qu’elle vit depuis des mois. Une épée sur la tête ; mais elle ne sait pas encore que le Tribunal va mettre son jugement en délibéré et prolongé son angoisse.
Je lui demande simplement «pourquoi ?» – Elle répond que « le contexte s’y prêtait. Mon mari était dépressif, ça n’allait pas, mon enfant est autiste, les circonstances ont fait que… ». «Les 6 mois d’enquête ont été très éprouvants» ajoute cette jeune femme posément. C’est l’image en tout cas qu’elle donne, calme et presque froide. Elle ajoute : « J’étais délaissé par mon mari…vous comprenez, et j’avais besoin d’une compensation affective… »
Je questionne à nouveau. Je relance. Après un silence, le dialogue commence à s’instaurer et la confiance aussi. « Ça n’allait plus trop avec mon mari, on était éloignés l’un de l’autre, sa dépression dans laquelle il s’était enfermé n’arrangeait rien au contraire et je m’occupais sans arrêt de mon fils, toute seule, sans mon mari, c’était dur, je ne faisais que ça! » .
Mais pourquoi n’avez-vous pas été voir un adulte ? – « Je ne sais pas, les garçons étaient là, je…oui c’est vrai j’aurais pu, mais je les voyais régulièrement eux et voilà… Cela s’est fait comme ça… ». Sa musique est saccadée avec une douceur dans la parole.
6 mois avec sursis
Les jeunes mineurs ne se sont pas portés partie-civile. Ni les parents d’ailleurs. Le rôle – toujours lui – les appellent « victimes », c’est comme cela qu’ils apparaissent avec leurs prénoms inscrits dessous le nom et le prénom de la prévenue. Mais ils ne se sentent pas comme des victimes selon l’avocat de la défense qui commente : « Sûrement, ils y ont trouvé du bien-être…». Il ajoute, «la seule partie-civile c’est «l’institution» municipale pour laquelle Elle travaillait ainsi que son mari». Elle y travaillait car, bien-sûr «Elle a été suspendue pendant l’instruction». Pendant le travail d’investigations de la justice.
Il y a quelques années, raconte-t-Elle, il y avait eu une enquête assez poussée pour des faits de harcèlement moral, là où je travaille et tout ça a pas mal bouleversé «l’institution» en question. Elle avait témoigné comme beaucoup d’employés, «c’était normal!». Et sans doute que cela a laissé des traces ; les relations sur les lieux de travail sont parfois difficiles.
« C’est un collègue qui m’a dénoncée, c’est comme ça que l’affaire a démarrée ». Il a eu des échos des échanges entre la jeune femme et les deux jeunes garçons, des élèves dont Elle avait la charge, et en raison du signalement obligatoire, l’enquête a été déclenchée. « C’est une obligation de signaler… Bien-sûr. C’est comme ça qu’il faut faire sinon… mais mon collègue a fait un peu trop de zèle à mon avis pour chercher absolument à prouver… et ça a été très dur! » ajoute-t-Elle.
Dans la salle du Tribunal où l’affaire se juge maintenant à huis clos, pour selon le président qui anime les débats, «préserver la dignité des parties-civiles », seuls les parents d’un des deux garçons sont présents. Le jeune a fait entendre par le biais de ses parents une petit musique bien révélatrice rapporte l’avocat de la défense. Il s’est simplement inquiété de savoir si Elle allait devoir subir de lourdes conséquences pour la suite – notamment pour son travail – avec ce jugement qui sera rendu.
6 mois avec sursis ont été réclamés par le ministère public. Le parquet qui représente la société parle en son nom et demande réparations. Le procureur de la République s’est sans doute voulu exemplaire parce qu’il y avait eu selon la loi une pression – en raison du rapport hiérarchique – qui s’était implicitement exercée sur les jeunes. « Atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans par une personne abusant de l’autorité de sa fonction ». C’est le chef d’inculpation. Une atteinte oui, mais pas d’agression insiste l’avocat de la défense. De simples rapports sexuelles entre des personnes, une adulte et des adolescents. Tous, consentants.
Dernière minute :
Jugement rendu le 2 juin : le tribunal a ordonné la relaxe.
Le parquet dispose de 10 jours pour faire appel.
