La fin des comptes publics « réels et sincères » ? Par Marrie de Laval

C’est l’affaire d’une nouvelle réforme par ordonnance qui touche un pilier de notre démocratie : le contrôle juridictionnel des comptes publics. La Cour des Comptes, ses chambres régionales et territoriales mais aussi la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) seraient refondues sous la houlette d'une seule juridiction, celle de la Cour des Comptes de la rue Cambon à Paris...

Par Marrie de Laval

Après le passage en région de son premier président, Pierre Moscovici, notamment à Nantes en septembre 2021, nous allons nous pencher sur l’esprit de cette réforme concoctée dans les bureaux ministériels et que le premier ministre, Jean Castex, tenait absolument à signer en mars 2022, histoire de vite promulguer en avril le décret de présentation de la loi portant ratification parlementaire. L’idée était de la soumettre au vote en septembre, avec la nouvelle...