Intercommunalité et construction européenne – Par Michel Ferron

Fédérer, rapprocher et créer des « communautés de proximité », qu’elles soient géographiques ou d’intérêts. Michel Ferron analyse ce qui se joue au niveau local par le rapprochement de communes regroupées en communauté de communes, ce qu’on appelle communément l’intercommunalité. Il le fait en lien avec le niveau européen où il s’agit, cette fois, de mettre en musique une communauté de pays, de nations aux cultures souvent différentes. A chaque fois, ce qui fait sens dans ces organisations politiques petites ou grandes, c’est la vision qui se veut collégiale. Et qui parvient tout de même à guider les Hommes.

Engagement et collégialité…

Par Michel Ferron*


Ce rapprochement n’a rien de saugrenu, si l’on veut bien considérer une similitude d’enjeux et d’objectifs : redistribution de compétences, élaboration de projets territoriaux, mutualisation de moyens … La différence joue en partie sur l’échelle envisagée, la pratique de l’intercommunalité pouvant s’apparenter à la réalisation d’une union communautaire de proximité, tandis que la construction de l’Europe peut être assimilée à une sorte d’intercommunalité à l’échelon international. De chaque côté, les mêmes aspirations à un idéal collectif, mais aussi la même défiance à l’encontre de structures perçues comme lointaines, avec également la même crispation inspirée par la crainte d’une perte de souveraineté (nationale ou communale).

Il est d’ailleurs significatif que dans le débat qui s’instaure au sujet des futures élections municipales, l’hésitation des maires à solliciter le renouvellement de leur mandat, tout comme la difficulté à susciter de nouveaux candidats, s’appuient souvent sur la démotivation engendrée par le transfert de leurs anciennes prérogatives en direction d’instances jugées technocratiques.

Tout en prenant acte du découragement réel (et compréhensible) des élus actuels, atteints par le « blues » des édiles déboussolés, on pourrait rétorquer qu’au contraire la perspective d’un partage accru de la fonction municipale devrait pouvoir les encourager davantage à tenter l’expérience d’un mandat de plus en plus collégial, qui les invite désormais à assumer collectivement les réussites et les échecs.

Au-delà de cette mutation culturelle, se profile la nécessité de repenser la finalité et la forme de l’engagement politique au service de l’action publique, en abandonnant les statuts et les privilèges des anciens potentats locaux, couverts d’honneur et de considération. Ce qui revient à exhorter les élus de tout niveau à plus de modestie dans l’édification d’un vivre-ensemble, plus que jamais porté par la volonté de servir le plus grand nombre, plutôt que de se servir soi-même …

Sortir des « égoïsmes de clochers »

A ce stade, sans doute, s’arrête le parallèle initial avec l’Europe, dont la construction obéit à des impératifs d’une autre ampleur, destinés à assurer la protection des citoyens dans le contexte d’un monde multipolaire, qui continue à être marqué par l’affrontement des grandes puissances économiques.

Une autre différence demeure entre ces deux formes de structures communautaires, quant à leur légitimité démocratique respective.  Le Parlement européen est bien issu d’élections directes par un certain nombre de citoyens des pays-membres. En revanche, les conseils communautaires d’agglomération restent composés,  pour l’essentiel, des maires et adjoints des communes, qui continuent à écarter des principales décisions et commissions les représentants des minorités municipales.

Il n’empêche. C’est bien dans les constructions communautaires des agglomérations d’aujourd’hui que l’on peut tester la nouvelle conscience citoyenne devant permettre de sortir des « égoïsmes de clochers ».

A l’heure où les divers attelages municipaux commencent à se mettre en rang pour les prochaines élections, il est bon de rappeler que l’éducation à l’esprit communautaire sera l’un des enjeux majeurs de ce nouveau scrutin.

Et tant pis si, comme on l’a constaté lors des dernières élections européennes, de nombreux citoyens restent encore réfractaires à cet « élargissement de leurs horizons » (en dépit d’une participation civique en hausse) ; le développement de l’intercommunalité et de la construction européenne passe toujours par le déploiement d’un travail pédagogique de longue haleine.

A ce niveau, la tâche continue d’être exaltante et ne peut que renforcer la crédibilité et la noblesse de l’engagement collectif


*Michel Ferron, ancien élu municipal et départemental est actuellement Président de la Maison de l’Europe en Mayenne

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  1. Si les collectivités locales doivent s’adapter, les regroupements intempestifs de communes ne sont pas forcément souhaitables. Si seule l’économie compte, alors en poussant le raisonnement jusqu’au bout, on n’a plus besoin des élus.
    La commune est la collectivité territoriale de base la plus proche des citoyens, où la démocratie fonctionne le mieux. Alors de grâce, ne la massacrons pas au nom de prétendues économies, surtout quand notre démocratie est très malade, quand les citoyens qui ne vont plus voter, et ils ont leur raison, sont aussi nombreux, voir plus que ceux qui croient encore dans les urnes.
    Regardons l’exemple des coopératives agricoles devenues des monstres, qui ont échappé aux agriculteurs, au point que les jeunes générations de paysans recréent des structures adaptées à leur besoin. L’exemple des circuits courts est éloquent.

  2. Difficile de comparer les deux structures, notamment sur l’aspect démocratique et citoyen.

    Au niveau européen, il y a au moins une élection directe au suffrage universel pour un Parlement et qui, de fait, augmente régulièrement ses pouvoirs. Cette élection se fait à la proportionnelle, certes pas exactement semblable dans chaque pays, mais cette modalité permet l’expression et la prise en compte de tous les courants politiques représentatifs sur les enjeux européens.

    Au niveau intercommunal, rien de tel. Ce sont les élections municipales, commune par commune, qui valident les gestionnaires des communautés de communes ou d’agglo. Cela ne facilite pas les débats politiques sur les compétences intercommunales (économie, eau, déchets, transports, …) et conduit souvent à des « arrangements » entre Maires et au renforcement du pouvoir d’une technocratie par ailleurs nécessaire.
    Seule perspective démocratique : l’élection à la proportionnelle au suffrage direct des conseils communautaires, nous en sommes bien loin..

  3. En pratique, l’intercommunalité tient plus du retour des « cités-états » avec leur zone d’influence qu’autre chose.
    L’intercommunalité est également ressentie comme un désengagement du jeu « collectif » que doit tenir l’Etat. Les collectivités doivent se regrouper pour mettre en commun des ressources raréfiées par décision gouvernementale ET parlementaire au nom d’une doctrine libérale égoïste, imbécile parfois et vouée à l’échec économique, social et sociétal.

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