Coupe
Alors que le président sortant Emmanuel Macron souhaite conditioner le Revenu de solidarité active à une activité, Olivier Richefou veut sanctionner plus durement les titulaires du RSA. Leglob-journal publie le courrier que les dix conseillers départementaux du groupe Pour la Mayenne écologique et solidaire ont adressé ce mercredi 6 avril 2022 au Président du conseil départemental. Il concerne la nouvelle procédure de suspension du RSA avec la fin du pallier de 25 % en cas de première sanction. En Mayenne, en décembre 2021, le département comptait 3508 bénéficiaires du revenu de solidarité active qui touchent un peu plus de 575€ par mois...
Lettre ouverte
Par le groupe Pour la Mayenne écologique et solidaire
Monsieur le Président, nous avons appris ce matin votre décision de supprimer le pallier de moins 25% dans la procédure de suspension du versement du Revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er mai 2022. Vous avez pris cette décision de manière unilatérale en signant un arrêté. Cette modification du règlement intérieur des commissions RSA se fait donc sans débat ni vote au sein de l’assemblée départementale. De même, elle se fait au mépris des agents du Conseil départemental qui découvrent – non sans surprise – l’application imminente de cette nouvelle règle. Il est fort regrettable qu’aucune forme de concertation n’ait eu lieu auprès des travailleurs sociaux qui accompagnent au quotidien les bénéficiaires du RSA dans le but de favoriser leur insertion socioprofessionnelle.
Rappelons que les bénéficiaires du RSA peuvent être sanctionnés si leurs obligations d’effectuer des démarches d’insertion sociale et professionnelle ne sont pas respectées. Aujourd’hui, cette sanction s’effectue par palier : moins 25% d’abord, puis moins 50% et enfin la suspension du versement de cette aide sociale. Avec votre réforme, la suspension sera directement de 50%, pendant deux mois, suivie de la radiation le 3ème mois.
Vous justifiez cette sanction financière par un « souci de réactivité » qui était tout à fait compatible
avec le maintien d’une sanction à moins 25%, quitte à passer outre pour des cas qui restent exceptionnels (départ du département par exemple). Ce faisant, vous semblez méconnaitre les difficultés sociales, psychologiques, familiales, qui freinent souvent l’accès au marché de l’emploi pour les allocataires du RSA. Des difficultés qui ont pu s’accroître avec la pandémie.
Au lieu de les aider et de les accompagner, cette mesure vise à sanctionner plus durement celles et ceux qui sont déjà frappées par les accidents de la vie. Ce durcissement des sanctions pour les bénéficiaires du RSA ne fera qu’aggraver leurs difficultés et les éloignera davantage de l’emploi. C’est d’autant plus insupportable que le RSA s’élève aujourd’hui à 575,52 € pour une personne seule et représente un bien faible revenu face à la flambée actuelle du coût de la vie. En agissant de la sorte dans un contexte d’inflation galopante, vous allez à l’encontre de la mission première du conseil départemental, qui est la solidarité envers les Mayennais les plus modestes.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, le retrait immédiat de ce nouveau règlement dont la mise en application est prévue au 1er mai 2022 et souhaitons que le RSA fasse l’objet d’un débat public lors de la prochaine session plénière du 20 juin prochain. ◼
