Dans l’actuel débat national à propos de la réforme des retraites proposée par le président de la République et le gouvernement, tout est dit et son contraire estime notre contributeur sur ce qu’il appelle cette « contre-réforme » . Voici quelques données fondamentales, à la veille d’une nouvelle journée de manifestation, destinées à mieux cerner l’enjeu de ce qui se prépare.
Quelques précisions utiles sur la réforme
Par Henri Marteau
Différence entre système par répartition et système à point – En France, depuis la Libération existe des régimes de retraite obligatoires par répartition : les cotisations des actifs paient les pensions des retraités, dans une logique de solidarité intergénérationnelle. C’est l’inverse d’un régime de retraite par capitalisation ou chaque actif accumule un capital qui servira à payer sa propre retraite.
Le système par répartition est « contributif » : les pensions de retraites sont proportionnelles au montant des cotisations versées durant la carrière. Chacun cotise durant une durée déterminée pour valider des « trimestres » ou « annuités » où la pension apparaît comme une prestation à niveau défini : « j’aurai x % de x années de salaire ». Dans le système par point les travailleurs vont cotiser chaque année pour leur future retraite. Ainsi, pour chaque année d’activité sont accumulés des points qui, convertis selon leur valeur, donnent un « capital ».
A la différence du système par répartition, la valeur du point est tributaire de la conjoncture économique et sera déterminée chaque année par la loi de finance. En 2016, François Fillon déclarait devant le patronat : « Le système par points, ça permet une chose, qu’aucun politique n’avoue, ça permet de baisser chaque année, le montant des points, la valeur des points et donc de diminuer le niveau des pensions ». Tout est dit, et c’est justement l’objectif du projet d’un système à points que de pouvoir faire baisser les pensions plus discrètement.
Les pays européens qui appliquent un système par point ont des pensions moins élevées. Par exemple en Allemagne où l’âge de départ à la retraite va de 63 ans pour les personnes nées avant 1953 et ayant 45 années de cotisations, jusqu’à 67 ans pour ceux nés après 1963. Le montant moyen des pensions mensuelles versées aux retraités allemands est de 864 €/mois net comparé à 1289 €/mois net en France.
En 2018, 19 % des Allemands de plus de 65 ans sont au seuil de la pauvreté. À titre de comparaison, en France, le taux de personnes dans la même situation chez les plus de 65 ans est de 9,9 %. Toujours en Allemagne, depuis 2013, le nombre de plus de 70 ans en situation de surendettement a augmenté de 24,3 % et de 45 % sur la seule année 2019. (Source Médiapart)
Pourquoi les agriculteurs touchent-ils des petites retraites ?
Dans le régime général, jusqu’à 3377 € de salaire brut mensuel, le total des taux de cotisation retraite s’élève à 27.77 % (part salariale + part employeur), comparé aux 20.19% dans le régime agricole, soit 7.58 % en moins, ce qui a une incidence directe sur le montant des pensions.
Qui est responsable de cette situation ? Lors de la création de la Sécurité Sociale après la Libération, le monde agricole via la FNSEA a refusé d’intégrer le régime général et celle-ci, au motif de ne pas accroître les charges, s’est toujours opposée à aligner les cotisations retraites sur le régime général, ce qui en contrepartie génère des pensions faibles.
Les agriculteurs cotisent donc dans un régime distinct, géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Problème : avec un agriculteur cotisant pour trois retraités percevant une pension, le régime des non-salariés agricoles se heurte à un déficit structurel. Ce déficit est largement compensé par la solidarité nationale, via des transferts provenant du régime général ( trois milliards) et de recettes de taxes (2,8 milliards). Il faut donc bien réfléchir avant de critiquer les régimes spéciaux.
Les agriculteurs seraient les grands gagnants de cette contre réforme, vraiment ? – La retraite minimale de 1000 €/mois est déjà inscrite dans la loi depuis la réforme Fillon de 2003. Dans l’actuel projet de contre-réforme, seuls les futurs retraités pourront en bénéficier à partir de 2022, à condition d’avoir cotisé pendant une carrière complète de 43 années et à partir de l’âge de 64 ans. Vu les conditions très restrictives, très peu de monde pourra bénéficier de cette mesure.
Financement des retraites : il n’y a pas péril en la demeure
Pour l’instant l’ensemble des régimes de retraites sont à l’équilibre. Selon le COR le Conseil d’Orientation des Retraites, les régimes de retraite auront un déficit compris entre huit et dix-sept milliards en 2025. A partir de cette date, la dette sociale que nous remboursons par le prélèvement RDS sera remboursée. Ce sont donc seize milliards, qui sont utilisés actuellement pour rembourser les marchés financiers, qui seront disponibles pour financer la retraite ou pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les EPAHD, les hôpitaux, etc.
En plus le Fonds de Réserve des Retraites (FRR) disposait de plus de trente-deux milliards d’actifs d’Euros fin 2018. En plus de ce pactole, la plupart des autres régimes de retraites, dont les complémentaires (Agirc-Arrco, CNAPVL, etc. ), possèdent également des réserves que le Conseil d’Orientation des Retraites évalue lui-même à plus de 116 milliards d’Euros. On peut donc estimer à près de 150 Milliards d’Euros les réserves disponibles pour passer le cap des difficultés esquissées pour 2025.
Derrière cette contre-réforme : l’Union Européenne – Cette contre réforme des retraites est une demande de l’Union Européenne, la supérieure hiérarchique de la France, ce que les syndicats sont censés savoir. Parmi les dernières recommandations pour 2019 figure : « Réformer le système de retraite pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite ». Le préambule de ces recommandations chiffrait l’économie à cinq milliards d’Euros pour les dépenses publiques. La réforme préconisée par Emmanuel Macron est le copier-coller de cette recommandation : fusionner tous les régimes en un régime unique et diminuer les pensions en passant à la retraite par points qui induit le recours aux assurances retraites privées en complément, pour ceux qui en ont les moyens.
C’est bien connu, pour préparer l’opinion à des mesures impopulaires, on agite toujours des chiffres qui sont sortis de leur contexte et repris ensuite en boucle. Donc faisons bien attention à ne pas se tromper de « coupable » : ce ne sont certainement pas les grévistes, même s’ils sont dénigrés par le gouvernement et les médias dominants, avec comme dessein de les faire passer pour des privilégiés, ce qu’ils ne sont pas.
