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Le système des Primaires, phénomène électoral importé des USA amplifie la peopolisation de la vie politique au détriment du débat de fond, ce qui réduit la présidentielle à une élection de Miss France. Grand cirque électoral et mise en scène médiatique. Le débat politique et l’attention médiatique se focalisent exclusivement sur la compétition entre écuries présidentielles. La seule parole légitime apparait alors comme celle des aspirants candidats. Réflexions sur le vote.

- Par Henri Marteau

Voter ou boycotter les urnes ? Le suffrage universel est un acquis et voter est un devoir citoyen, ce qui implique que les élus ont aussi le devoir de respecter les choix des citoyens, ce qu’ils ne font malheureusement plus.

Brève histoire du suffrage universel

u début de la Révolution française, deux grands courants partagent les révolutionnaires qui veulent abolir le pouvoir monarchique de droit divin. Une des questions essentielles portait sur l’exercice de la souveraineté du peuple. Il y avait alors deux grandes écoles. Celle de Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau favorable à une démocratie directe qui considère que la souveraineté appartient au peuple et que celui-ci doit décider de tout ce qui est en son pouvoir, le reste se faisant par ses ministres tirés au sort. Et celle de Siéyès, inspirée des Révolutionnaires américains, pour qui les citoyens devaient s’en remettre entièrement à leurs représentants, car ils considèrent que le peuple n’est pas assez « instruit » pour gouverner lui-même.

Cette tendance l’emportera avec l’élection au suffrage censitaire, c’est-à-dire qu’il faudra payer le cens pour pouvoir élire les représentants chargés d’élaborer les lois en lieu et place du peuple.

Plus tard, le suffrage censitaire sera remplacé par le suffrage universel masculin pour mettre fin à l’insurrection de février 1848. Les femmes devront attendre 1945 pour obtenir le droit de vote.

Aujourd’hui, ce qu’on appelle démocratie correspond en réalité à « État représentatif  » ou « démocratie représentative » dans lequel une aristocratie élective mandatée aux cours de rituels électoraux gouverne en lieu et place des citoyens.

Les élections sont-elles garantes de la démocratie ?

De nos jours, les élections sont l’unique moyen de fonctionnement de la « démocratie représentative » dans le monde, sauf quelques rares exceptions comme la Suisse où la population est consultée par référendum sur des enjeux fondamentaux.

Si le droit de vote est un acquis, est-il pour autant garant de la démocratie ? Les exemples de prises de pouvoir par voie électorale de régimes totalitaires jalonnent notre histoire : plébiscites de Louis-Napoléon Bonaparte de décembre 1851 et novembre 1852, arrivée des Nazis au pouvoir en 1933, élection de régimes religieux totalitaires suite au printemps arabe, élection de Donald Trump aux USA.

Le Traité Constitutionnel Européen rejeté par 55 % des français le 29 mai 2005 et ensuite son clone, le Traité de Lisbonne approuvé par plus de 80 % de l’Assemblée Nationale le 7 février 2008 démontre que les élus politiques ne sont plus représentatifs de la population. (1)

Chaque élection confirme, selon moi, la rupture entre les citoyens et le monde politique déconnecté de la population.

Au soir du 1er tour des régionales de décembre 2015, l’abstention, les votes blancs et nuls représentaient 54% des électeurs inscrits, soit 23 millions de citoyens traités avec mépris par la classe politique et médiatique. Par contre aucune interrogation sur ce rejet massif d’un système et d’une classe politique qui n’inspirent plus confiance. Pire, aucune interrogation sérieuse sur la conviction, partagée par des millions de citoyens, qu’« il ne sert à rien de voter », qu’il n’est plus possible d’orienter le cours des choses.

Ils sont des millions à avoir compris que leur sort ne se débat plus dans les assemblées élues, mais dans les conseils d’administration des firmes du CAC 40 et dans des négociations européennes et internationales sur lesquelles ils n’ont aucune prise.

Régulièrement, on entend des appels à rendre le vote obligatoire, considérant comme une tare individuelle le refus d’aller voter. On préfère culpabiliser les citoyens plutôt que de s’interroger sur les causes.

Une alternative : les Conférences de citoyens

es pays les plus avancés dans l’innovation démocratique en Europe sont souvent ceux dont les populations sont assez petites : Islande, Irlande, Danemark, Hollande, Belgique, qui recourent à des Conférences de citoyens tirées au sort.

En 2013 l’Irlande par exemple, a convoqué une Convention constitutionnelle, où ont travaillé ensemble, pendant une année entière, 66 citoyens tirés au sort avec 33 professionnels de la politique. Les résultats ont été spectaculaires : cette assemblée de 99 participants a révisé 8 articles de la Constitution irlandaise, notamment celui sur le mariage homosexuel.

Contrairement à la France qui a connu des tensions politiques pendant plus d’un an sur cette question, l’Irlande a eu une approche beaucoup plus juste, en invitant les citoyens à soumettre à la convention des réflexions, des dossiers, des arguments. Ceux-ci ont lu, entendu, consulté des experts, des associations, des religieux, des organisations homosexuelles et pour finir, cette assemblée constituante a voté à 79% en faveur du mariage homosexuel. (2)

Cette procédure, utilisée depuis 20 ans par le Parlement danois, a montré qu’elle est capable de conduire à la définition du « bien commun », c’est à dire à des choix qui échappent aux minorités recherchant la satisfaction de leurs intérêts particuliers. Elle comporte le tirage au sort d’un jury non partisan dont les membres volontaires reçoivent une formation complète et contradictoire avant d’échanger entre eux puis de porter un avis réellement éclairé et indépendant sur la question posée.

Dans un processus de construction collective de la décision, le tirage au sort permet d’injecter des idées, des savoirs, des expériences, des intérêts que le binôme - experts et professionnels de la politique - aurait probablement oublié en cours de route s’ils avaient été seuls pour prendre la décision.

Ce système permet de constituer un échantillon équilibré de gens à qui on donne le temps et les moyens nécessaires, au contact d’experts, pour se forger une opinion, et parvenir à une vision sociétale qui va beaucoup plus loin que les élections, les sondages et les référendums.

En France et près de chez nous, concernant le projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, une conférence de citoyens aurait dû logiquement être mise en place pour en sortir par la « démocratie  ». Les élus se seraient grandis plutôt que d’organiser une parodie de consultation citoyenne. (3)

Restaurer la démocratie confisquée

L’idée n’est bien sûr pas de supprimer les élections pour les remplacer par le tirage au sort.
Mais, nous avons besoin d’imaginer des règles et des institutions de façon à mieux contrôler les élus une fois qu’ils sont au pouvoir, de se donner suffisamment de contre-pouvoir pour empêcher qu’ils puissent faire le contraire de ce pourquoi ils sont élus ou pour corriger des décisions contraires à l’intérêt général.

Des Conférences de citoyens tirés au sort vont de pair avec une remise à plat du statut de l’élu ; il nous faut en finir avec les professionnels de la politique et le cumul des mandats, pratique qui gangrène la vie publique. Les partis politiques « élitisés  » devenus des syndicats d’élus, doivent évoluer pour faire normalement leur travail d’éducation populaire au lieu de se conduire comme des acheteurs de votes.

Voter blanc indique une volonté de participer au débat démocratique mais marque un refus des choix proposés. C’est pourquoi le vote blanc doit être comptabilisé comme suffrage exprimé pour respecter les citoyens qui ne se retrouvent pas dans l’offre politique proposée.

Si l’abstention a pu, par le passé, être un marqueur d’absence d’intérêt, elle dénote de nos jours une autre réalité : bon nombre de citoyens ne se sentent plus représentés par nos politiques. Ces dernières années, un « abstentionnisme militant  » est devenu un acte politique consistant à montrer son désaccord et à ne plus cautionner un système qui donne un blanc-seing à une « aristocratie élective ». De même qu’aujourd’hui l’élection ne permet plus de distinguer le vote par défaut du vote d’adhésion.

Restaurer la démocratie suppose de recouvrer notre souveraineté politique et monétaire, car ce sont désormais la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne qui détiennent le pouvoir régalien et non plus les élus dont le pouvoir se limite à légiférer sur les questions subalternes.

Hélas, parmi les candidats déclarés, seule Marine Le Pen aborde la question européenne et s’engage à organiser un référendum sur l’appartenance à l’Union Européenne en cas de victoire. Faut-il vraiment que la vie politique soit en état de décomposition avancée pour en être arrivé là ?

Notre système électoral a été inventé à une époque dominée par l’analphabétisme, où la communication circulait laborieusement parmi peu de gens.
Aujourd’hui, à l’heure d’Internet et des réseaux sociaux, l’information passe très vite entre énormément de gens qui ne sont pas seulement des consommateurs d’informations, mais aussi des acteurs d’informations. Évidemment, c’est une question qu’aucun élu et parti politique ne voudra débattre.

Tant que les institutions politiques et le mode de désignation des élus resteront les mêmes, leurs effets pervers et les mêmes problèmes persisteront. C’est donc une question à débattre entre citoyens qui n’aspirent pas au pouvoir mais qui espèrent bien en finir avec un système qui ne les ne les représente plus. Sinon, l’extrême-droite aura beau jeu de cristalliser les mécontentements légitimes et d’apparaître comme le recours par défaut pour les populations qui souffrent de l’austérité. Et d’autres Donald Trump surgiront !


3 commentaires
  • Par Henri Marteau - Voter ou boycotter les urnes ? 28 novembre 2016 23:16, par Henri Marteau

    Réponse à Marrie de Laval.

    Conformément à l’article 17, paragraphe 2 du TUE (1) : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission européenne[…] » Le Parlement européen est donc réduit à une chambre d’enregistrement puisqu’il ne dispose d’aucune initiative législative, à l’inverse des parlements véritables.

    Co-décision : Conformément à l’article 294 du TFUE, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (sommet des chefs d’États et de gouvernement) sont sur un pied d’égalité pour adopter les nouvelles normes européennes. En règle générale, c’est la Commission qui formule une proposition au Parlement et au Conseil de l’UE. En cas de rejet du Parlement européen, le texte est soumis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Conseil et du Parlement. Lorsque le comité est arrivé à un accord, le texte adopté retourne au Parlement et au Conseil, de manière a y être adopté. Dans aucun cas le Parlement européen n’a le dernier mot. Il n’entérine que des compromis.

    Banque Centrale Européenne : Article 127, paragraphe 1 du TFUE : « L’objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé "SEBC", est de maintenir la stabilité des prix. » La politique inflationniste est donc contraire au rôle assigné à la BCE.

    Conformément à l’article 48, paragraphe 4 du TUE, il faut l’unanimité des 28 États membres pour modifier les traités, donc impossible.

    Si « démocratie » signifie « pouvoir du peuple », alors on ne peut avoir une démocratie que si on a un peuple. Ce qui n’est pas du tout le cas dans l’UE aujourd’hui. Il n’y a pas un peuple européen mais 28…. Donc toute tentative pour imposer un « saut fédéral » dans les institutions européennes équivaut à transgresser la souveraineté des peuples et se heurtera à leur opposition. Par ailleurs, le « saut fédéral » implique des transferts budgétaires importants entre les pays de l’UE, comme dans les États fédéraux, qu’il s’agisse de l’Allemagne, des États-Unis, du Brésil, … Ces transferts sont votés par le Parlement élu par le peuple de ces États fédéraux. Hors il n’existe pas de peuple européen.

    Combien de tragédies grecques faudra t-il aux inconditionnels de l’UE pour qu’ils commencent à se demander pourquoi les européens ne veulent pas de cette Europe qui les ramènent au 19 éme siècle ?

    (1) Le Traité de Lisbonne rassemble le TUE (Traité de l’Union Européenne) et le TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)

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  • Par Henri Marteau - Voter ou boycotter les urnes ? 27 novembre 2016 16:57, par marrie de Laval

    "recouvrer notre souveraineté politique et monétaire, car ce sont désormais la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne qui détiennent le pouvoir régalien" Il faudrait quand même se souvenir que nous avons des élus au parlement européen, qu’il existe des compétences partagées (pouvoir de co-décision) entre le Parlement et la Commission, bref, que tout n’est pas "la faute de Bruxelles". Par contre, l’Europe s’en trouverait grandement "représentative" si elle renonçait à la nomination par les Etats des commissaires européens au profit d’un vote pour une structure fédérale. Pour l’indépendance de la BCE, sa justification tient du refus de pratiquer une politique inflationniste, méthode de "sauvetage" pour des gouvernements souhaitant satisfaire des revendications catégorielles sans tenir compte d’une certaine retenue dans la dépense publique. C’est également une façon pour les tenants de l’économie libérale d’échapper à certaines contraintes à la suite de de-régulation de marchés opérée à leur demande par des gouvernements influençables. L’ouvrage de Laurent Cordonnier "l’économie des Toambapiks" l’explique très bien.

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  • Par Henri Marteau - Voter ou boycotter les urnes ? 27 novembre 2016 16:04, par YB

    Très bon article ! Fort juste sans être exhaustif, heureusement car il deviendrait douteux ! Serions nous dans une forme approchée du juste milieu (si cher à Camus) ? Nul doute cette démocratie n’est pas ou n’est plus. Puis ce n’est pas être qui est important mais savoir "être". Y’a du pain sur la planche c’est pas le " travail " qui manque (Merci à Jacquard).

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Par Henri Marteau - Voter ou boycotter les urnes ?

Publié le: 26 novembre 2016
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