Site d’installation du méthaniseur à la Gaufrie – Image extraite du dossier d’enregistrement envoyé en Préfecture de la Mayenne
Huit entreprises et une association ont demandé au tribunal administratif de Nantes, le mardi 21 novembre 2023, d’annuler l’arrêt autorisant en janvier 2022 la société par actions simplifiées (SAS) Methagri Sud Laval à implanter un méthaniseur au fond de la zone artisanale de la Gaufrie, à Laval (Mayenne). Le jugement a été mis en délibéré. Cette même société s’était déjà faite remarquée avec son projet de méthaniseur à l’Huisserie dès juillet 2018, avant d’y renoncer en décembre devant la protestation des riverains. Surtout, que penser de la présence au CoDerst d’un des porteurs du projet ?
La Rédaction*
C’est un projet ambitieux. Il annonce vouloir traiter 30 636 tonnes de biomasses végétales et d’effluents d’élevage par an, soit 99 tonnes de déchets par jour. C’est un projet qui refait surface. Il est porté par la société Méthagri qui compte pour actionnaires le lycée agricole AgriCampus Laval, deux GAEC de L’Huisserie et Entrammes, et le liquidateur d’une troisième, Mickaël Marquet qui est aussi maire de Nuillé-sur-Vicoin et membre depuis Août 2021 du CoDerst, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Mayenne. Depuis le 25 juillet 2023, Mickaël Marquet n’est plus le dirigeant de Méthagri mais un simple membre du comité d’administration. Nous y reviendrons un peu plus loin dans l’article.
Avec ce projet de méthanisation et la présence de monsieur Mickaël Marquet dans le conseil d’administration, on a l’impression de revoir le dossier présenté à l’Huisserie en 2018 sur le lieu-dit la grande lande. A l’époque, le site de l’Huisserie prévoyait de traiter dans l’unité de méthanisation, chaque jour, 85 tonnes. En choisissant de rester sous la barre des 100 tonnes et en ne portant pas officiellement atteinte à l’environnement, le projet passe sous les radars de l’enquête publique, et n’y sera pas soumis, comme le fait remarquer le représentant des commissaires enquêteurs, membre du CoDerst : « Monsieur Metras déplore que de plus en plus de projets sont à la limite du seuil de l’autorisation environnementale. Cette procédure prévoit l’organisation d’une enquête publique et ainsi une meilleure prise en compte du projet dans sa globalité« . Ce relevé du seuil en 2018 de 60 à 100 tonnes est également souligné avec inquiétude dans un rapport d’information du Sénat : « Par ailleurs, en 2018 , dans le but de faciliter le développement des projets de méthanisation et de faire baisser les coûts de production, les seuils applicables au régime de l’autorisation ont été relevés de 60 tonnes de matières traitées par jour à 100 tonnes . »
De l’autre côté, parmi les opposants, on trouve Jean-Rémi Villette, ancien ingénieur aéronautique de l’atelier de menuiserie HuMay’Ne (ELAN Bâtisseur), mais aussi l’association de protection de l’enfance Chanteclair ou bien encore le traiteur Maison Sauvage, ce qui va être source de « nuisances » pour les occupants actuels de la zone artisanale selon leur avocate.
Sur le principe, le rapporteur public a convenu que cette dernière société, en particulier, était légitime à demander l’annulation de ce type d’arrêté préfectoral : l’activité du futur méthaniseur du maire de Nuillé-sur-Vicoin est « susceptible de porter préjudice à l’image de marque » de cette entreprise spécialisée dans « l‘événementiel » et « la réception de clients« .
Pour s’en convaincre, la lecture du dossier préfectoral explique le mode d’exploitation « le stockage de digestat liquide se fera à l’aide d’une poche souple de 5 000 m³ sur le site de méthanisation et d’une poche décentralisée de 3 500 m³ sur le site de La Babinière à Entrammes, garantissant une capacité de stockage de 4 mois » et » le stockage du digestat solide se fera sur une plateforme de 1 000 m² [ à la gaufrie] avec une plateforme de réception (fumier, tontes, pailles issues de céréales)], garantissant une capacité de stockage de 6 mois« .
Des informations « insuffisantes » dans le dossier déposé en préfecture
Reste que, sur le fond, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologies (CoDERST) avait rendu un « avis favorable » à cette implantation, a rappelé le magistrat.
Le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a simplement convenu que les informations initiales du dossier de la SAS Methagri Sud Laval étaient « insuffisantes« . Il était juste indiqué que le coût du projet serait de « 6,5 millions d’euros » et que « 10 % » de cette somme serait apportée par des fonds propres. Il reste possible de consulter le dossier pour se faire une idée, ici et là. Cela suppose un financement par emprunt ou subvention à 90%. C’est énorme. « Ces seuls éléments ne permettaient pas d’apporter une information suffisante à la population« , considère le magistrat. « Aucun plan de financement n’était en outre apporté en annexe, comme cela était pourtant promis, et les lettres d’intention des banques qui étaient jointes, parlaient d’un investissement à hauteur de 5,3 ou 5,4 millions d’euros. » Déjà en 2018, le financement sur le site de l’Huisserie présentait des lacunes.
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La Confédération paysanne avait d’ailleurs elle-même fait part de ses « réserves » sur les « capacités financières » de cette société dotée d’un capital de 476.000 € pour exploiter un tel équipement, a rappelé le magistrat aux trois juges nantais.
Des subventions de l’ADEME et de la Région
Mais le futur exploitant a depuis complété son dossier, avec des éléments « portés à connaissance » de la préfecture de la Mayenne le 23 octobre 2022. Il a prouvé la « réalité » des « subventions » promises par l’Ademe et la région Pays de la Loire pour compléter cet investissement assuré finalement avec « 8 % » de fonds propres et « 78,7 % » d’emprunts sur quatorze ans.
Concernant les « nuisances » en matière d’odeurs, le transport des déchets se fera dans des « bennes bâchées » et dans des camions-citernes « étanches« , a rassuré le rapporteur public. La société a aussi « pris en compte » la proximité de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Gaufrie, a-t-il dit aux juges, en dépit du « risque explosif » que comporte un méthaniseur. Il les a donc invités à « surseoir » dans leur jugement, pour que la SAS puisse « régulariser » le « vice de procédure » lié à « l’insuffisance » des informations initiales sur ses « capacités financières« . Il faudrait qu’elles soient apportées « sur un site internet suffisamment accessible et ayant une notoriété suffisante » dans un délai de quatre mois, a suggéré le magistrat. Il faudrait donc que les magistrats suspendent la procédure d’une régularisation avant de rejeter le recours des opposants au projet devenu complet et conforme. Et tant pis pour le respect de la procédure et le code de l’environnement. Étonnante position, comme si ce dossier ne relevait que d’une erreur matérielle, alors que la viabilité du projet et l’engagement de sa responsabilité tient de son mode de financement et des conditions d’attribution de l’autorisation d’exploiter. Cette facilité procédurale à s’installer pourrait nourrir des interrogations. En effet, l’implication de Mickaël Marquet dans Méthagri et au CoDerst pourrait laisser entendre un conflit d’intérêts.
Selon la Préfecture, Mickaël Marquet n’a « pas siégé en qualité de membre du CODERST et s’est abstenu de donner mandat à un autre membre ou à un suppléant pour la séance du 7 janvier 2022 où ce dossier était à l’ordre du jour. Monsieur Marquet a été accueilli en séance en tant que porteur de projet, 2 membres du comité de direction de la SAS Methagri Sud Laval l’accompagnant. Ils ont été invités à se retirer conjointement pour permettre au CODERST de délibérer sur leur projet avant d’émettre un avis.«
L’exploitant veut « éviter » une « lourde et longue procédure »
L’avocate des requérants, opposés au projet, a de son côté rappelé que l’entrée dans la zone artisanale de la Gaufrie se faisait par une « voie d’accès unique » et que le méthaniseur sera situé « au fond de l’impasse« . « Le dossier déposé en préfecture dit que cette voie est peu utilisée, mais ces propos sont totalement erronés quand on connaît les lieux« , a certifié Me Sandrine Gaudré Cœur-Uni. Ses clients ont ainsi formé un « collectif » pour engager ce recours car ils redoutent les « entrants malodorants » du méthaniseur.
L’avocat de l’exploitant, Me Théo Delmotte (du cabinet Greenlaw Avocats), a lui surtout invité les juges à « éviter » une « lourde et longue procédure » d’enquête publique complémentaire pour régulariser le vice de forme allégué : ils pourraient « beaucoup plus simplement » ordonner une publication de ces informations financières « sur le site internet de la Préfecture » de la Mayenne. C’est oublier un peu vite les objectifs des procédures d’enquête publique, à savoir, informer par avance les populations des projets portés par panneaux d’affichage, sur les lieux même.
Sur le fond du dossier, il a assuré que les agriculteurs associés dans la SAS avaient prévu des « bio-filtres » et de « refermer très rapidement » leurs silos après le dépôt des déchets appelés à se décomposer pour produire du méthane. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision à la mi-décembre. ◼
En collaboration avec Guillaume Frouin, de l’agence PressPepper
