La chambre régionale des comptes cible la gestion du CD53 🔓

OlIvier Richefou le président du conseil départemental de la Mayenne - leglob-journal.fr

« La gestion du conseil dĂ©partemental de la Mayenne », mais aussi « l’immobilier des collèges », Ă  compter des annĂ©es 2017 et suivantes, sont dans le collimateur des magistrats de la Chambre rĂ©gionale des comptes de Nantes. Ces derniers mois, une très grosse majoritĂ© des services du DĂ©partement a Ă©tĂ© activĂ©e pour rĂ©pondre aux sollicitations de deux magistrates. Les rapports dĂ©finitifs seront rendus publics le jeudi 15 dĂ©cembre 2022.


Par Thomas H.


la belle lettre E sur leglob-journal

En janvier, une rumeur bruissait dans les couloirs du conseil dĂ©partemental : la « chambre » s’intĂ©resserait au bon usage des finances publiques en Mayenne. « Un audit interviendrait sous peu » … Depuis la rumeur est devenue information. Le DĂ©partement a reçu une première version d’un rapport provisoire portant sur la gestion du conseil dĂ©partemental de la Mayenne qui a Ă©tĂ© amendĂ© par les rĂ©ponses des services dĂ©partementaux aux nombreuses questions des deux magistrates de Nantes. Un deuxième rapport, annexe, porte lui sur « l’immobilier des collèges » ; il serait Ă©tonnant que ne soit pas Ă©voquĂ© le dossier du Collège Fernand Puech.

Ce n’est pas la première fois que le DĂ©partement de la Mayenne est « contrĂ´lé » . Le dernier rapport remonte Ă  2016 ; il Ă©pluchait attentivement les annĂ©es 2010 et suivantes. Les magistrats, dans ce rapport publiĂ© sur le site de la chambre rĂ©gionale des comptes des Pays de la Loire, avaient dĂ©jĂ  pointĂ© des « hausses importantes notamment en 2014 […]. Ils avaient notĂ© : une « augmentation importante des dĂ©penses de communication en lien avec la montĂ©e du Stade lavallois en ligue 2, ou encore [celles liĂ©es] Ă  l’évolution du magazine institutionnel. » Il faut dire que Guillaume NĂ©ron Bancel, le nouveau Directeur de la communication et de l’AttractivitĂ©, qui venait d’ĂŞtre recrutĂ© – et qui est depuis passĂ© cher Actual – avait prĂ©conisĂ© comme mesure d’attractivitĂ© le relookage du bulletin dĂ©partemental en un mensuel sur papier glacĂ©…

La vignette qui annonce l'enquĂŞte de Simon Mauviex sur leglob-journal en Mayenne
Lire cette enquĂŞte leglob-journal ici

Cette fois ce sont deux femmes, une magistrate et une « vĂ©rificatrice » qui travaillent sur ce « contrĂ´le » , appelĂ© aussi « examen des comptes et de la gestion » du conseil dĂ©partemental. Elles ont passĂ© en revue les annĂ©es 2017 et suivantes. Les investigations se font Ă  partir de plusieurs sources, « coupures de presse, lettres anonymes parfois, ou autres » . Ces « sources » sont compilĂ©es dans un dossier au niveau du service documentation, ce qui permet Ă  la magistrate qui instruit et Ă  sa vĂ©rificatrice, – « un vrai partenaire de contrĂ´le » – de faire des recherches et de traquer les Ă©ventuels abus.

L’objectif de l’instruction est de questionner, d’interroger, de contrĂ´ler… Et de transmettre le cas Ă©chĂ©ant Ă  l’autoritĂ© judiciaire qui seule est Ă  mĂŞme de poursuivre pĂ©nalement avec parfois la lenteur qu’on connait.

Bien Ă©videmment l’ordonnateur, c’est-Ă -dire celui qui prescrit l’exĂ©cution des dĂ©penses publiques, dans ce cas le prĂ©sident du DĂ©partement, peut demander Ă  ĂŞtre auditionnĂ©, la lĂ©gislation le prĂ©voit. C’est ce qu’a fait Olivier Richefou en se rendant Ă  Nantes. La collectivitĂ© publique, par son reprĂ©sentant, est la première interrogĂ©e, mais il y a aussi ceux que les magistrats appellent les « Tiers mis en causes » . « Sans pour autant ĂŞtre responsables pĂ©nalement » . Ces derniers doivent rĂ©pondre aux sollicitions des magistrats et apporter des rĂ©ponses prĂ©cises parce qu’ils sont parties prenantes dans les montages financiers que la collectivitĂ© a mis sur pieds.

On pense bien Ă©videment au propriĂ©taire du local de la Tour Montparnasse, devenu M Paris depuis son dĂ©mĂ©nagement dans l’immeuble Heron Building. « La Commission permanente du conseil dĂ©partemental Ă©crivait notre journaliste Simon Mauvieux dans une enquĂŞte pour leglob-journal datĂ©e de Juin 2021 a autorisĂ© Ă  l’unanimitĂ© le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental, Olivier Richefou, Ă  signer un bail avec l’entreprise « Actual Group Â». Ce bail comprend la location pour au moins trois ans de 320 m2 de bureaux au 16e Ă©tage du HĂ©ron Building, dans le quartier de Montparnasse, pour un loyer de 20 500 euros par mois. » Notre journaliste qui avait rencontrĂ© le directeur du dĂ©veloppement stratĂ©gique d’Actual, Pascal Huon, relatait que « Main dans la main, avec le DĂ©partement, Actual se pose en co-constructeur du projet et espère remporter l’appel d’offres pour la gestion des lieux. » … Les magistrats s’interrogeront, on peut s’en douter, sur le « rapport frĂ©quentation-coĂ»t » du dispositif mis en place Ă  Paris, autrement dit, ils auront Ă  cĹ“ur de savoir prĂ©cisĂ©ment qui frĂ©quente cet « outil d’attractivité » Ă  Paris et Ă  comprendre si le jeu en vaut la chandelle, c’est-Ă -dire si la dĂ©pense est Ă  la hauteur des attentes escomptĂ©es…


Mes nuits au Scribe


Il devrait aussi ĂŞtre question des dĂ©penses que le prĂ©sident du conseil dĂ©partemental avait coutume d’opĂ©rer quand, encore avocat d’affaires, il descendait Ă  l’HĂ´tel Scribe, 5 Ă©toiles Luxe, Ă  Paris. Depuis, avocat-retraitĂ© et ayant vendu son cabinet Ă  un confrère d’Angers, Olivier Richefou a continuĂ©, nous avouait-il rĂ©cemment, Ă  prendre une chambre dans l’hĂ´tel de luxe parisien. Mais cette fois-ci, les nuitĂ©es ont Ă©tĂ© prises en charge par la collectivitĂ© puisqu’une ligne spĂ©cifique apparaĂ®t dans le compte administratif distribuĂ© aux Ă©lus, mais pas Ă  la presse… Rien ne filtre vraiment au DĂ©partement. En apparence… On sait pourtant qu’un « service d’audit a Ă©tĂ© mis en place pour amĂ©liorer la gestion de la collectivité » il y a quelques temps Ă  l’arrière.

La chambre rĂ©gionale des comptes devrait aussi s’intĂ©resser, on peut l’imaginer, Ă  la gestion faite par le conseil dĂ©partemental de l’obligation sociale qui est l’une de ses principales compĂ©tences. En 2016 le rapport de la Chambre observait que « le dĂ©partement de la Mayenne consacr[ait] dans le domaine social 329 € par habitant et par an, contre 489 € en moyenne sur la France mĂ©tropolitaine » . Depuis la Direction de la solidaritĂ©, et ses agents se sont mis en grève et ont manifestĂ© devant l’HĂ´tel du DĂ©partement Ă  quelques jours des Ă©lections dĂ©partementales alors que le PrĂ©sident remettait en jeu son mandat. Conditions de travail et manque de personnel avaient Ă©tĂ© sĂ©rieusement pointĂ©s du doigt. Depuis les salaires qui n’ont pas Ă©tĂ© augmentĂ©s en cinq ans seront revalorisĂ©s par une augmentation du point d’indice de 3,5%, ce qui fait « 20 € pour un agent de catĂ©gorie C contre 250 € pour un agent de catĂ©gorie A »… Augmentation en revanche de l’enveloppe allouĂ©e au bateau VandB, pour la promotion et l’attractivitĂ© de la Mayenne, avec le doublement du sponsoring du bateau de Maxime Sorel (1,6 millions sur quatre ans, soit 400 000 € par an) annoncĂ© le jour de la manifestation des agents et le passage de la flamme olympique en Mayenne pour les JO de 2024

Les magistrats seront peut-ĂŞtre aussi attentifs Ă  cet Ă©pisode concernant l’externalisation de l’aide sociale Ă  l’enfance. L’association nationale Domino Assist’M ayant crĂ©Ă© une Maison d’enfants Ă  caractère social (MECS) pour le compte du DĂ©partement. Un conseiller dĂ©partemental avait jetĂ© un pavĂ© dans la mare en Novembre 2021 expliquant en sĂ©ance publique qu’il existait « des nĂ©gligences Â» Ă  propos « d’une dĂ©lĂ©gation de service public mise en place pour accompagner de façon insĂ©curisant[e] des enfants aux profils complexes » , tant sur le « bâtiment, l’encadrement que les conditions d’accompagnement » . Finalement, le dossier devait faire pschitt avec un audit effectuĂ© sur place et rendu public en Juillet 2022…

A l’heure oĂą leglob-journal.fr Ă©crit, la chambre rĂ©gionale des comptes est « entrĂ©e en dĂ©libĂ©ration » et les rapports sont en phase d’Ă©criture. Le tout, remixĂ©, sera rendu public en dĂ©cembre (le Jeudi 15 dĂ©cembre 2022] en session publique du conseil dĂ©partemental. Pour l’heure, son PrĂ©sident n’a pas rĂ©pondu Ă  nos sollicitations. â—Ľ


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