La chambre régionale des comptes cible la gestion du CD53 🔓

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« La gestion du conseil départemental de la Mayenne », mais aussi « l’immobilier des collèges », à compter des années 2017 et suivantes, sont dans le collimateur des magistrats de la Chambre régionale des comptes de Nantes. Ces derniers mois, une très grosse majorité des services du Département a été activée pour répondre aux sollicitations de deux magistrates. Les rapports définitifs seront rendus publics le jeudi 15 décembre 2022.

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Par Thomas H.

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En janvier, une rumeur bruissait dans les couloirs du conseil départemental : la « chambre » s’intéresserait au bon usage des finances publiques en Mayenne. « Un audit interviendrait sous peu » … Depuis la rumeur est devenue information. Le Département a reçu une première version d’un rapport provisoire portant sur la gestion du conseil départemental de la Mayenne qui a été amendé par les réponses des services départementaux aux nombreuses questions des deux magistrates de Nantes. Un deuxième rapport, annexe, porte lui sur « l’immobilier des collèges » ; il serait étonnant que ne soit pas évoqué le dossier du Collège Fernand Puech.

Ce n’est pas la première fois que le Département de la Mayenne est « contrôlé » . Le dernier rapport remonte à 2016 ; il épluchait attentivement les années 2010 et suivantes. Les magistrats, dans ce rapport publié sur le site de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, avaient déjà pointé des « hausses importantes notamment en 2014 […]. Ils avaient noté : une « augmentation importante des dépenses de communication en lien avec la montée du Stade lavallois en ligue 2, ou encore [celles liées] à l’évolution du magazine institutionnel. » Il faut dire que Guillaume Néron Bancel, le nouveau Directeur de la communication et de l’Attractivité, qui venait d’être recruté – et qui est depuis passé cher Actual – avait préconisé comme mesure d’attractivité le relookage du bulletin départemental en un mensuel sur papier glacé…

Cette fois ce sont deux femmes, une magistrate et une « vérificatrice » qui travaillent sur ce « contrôle » , appelé aussi « examen des comptes et de la gestion » du conseil départemental. Elles ont passé en revue les années 2017 et suivantes. Les investigations se font à partir de plusieurs sources, « coupures de presse, lettres anonymes parfois, ou autres » . Ces « sources » sont compilées dans un dossier au niveau du service documentation, ce qui permet à la magistrate qui instruit et à sa vérificatrice, – « un vrai partenaire de contrôle » – de faire des recherches et de traquer les éventuels abus.

L’objectif de l’instruction est de questionner, d’interroger, de contrôler… Et de transmettre le cas échéant à l’autorité judiciaire qui seule est à même de poursuivre pénalement avec parfois la lenteur qu’on connait.

Bien évidemment l’ordonnateur, c’est-à-dire celui qui prescrit l’exécution des dépenses publiques, dans ce cas le président du Département, peut demander à être auditionné, la législation le prévoit. C’est ce qu’a fait Olivier Richefou en se rendant à Nantes. La collectivité publique, par son représentant, est la première interrogée, mais il y a aussi ceux que les magistrats appellent les « Tiers mis en causes » . « Sans pour autant être responsables pénalement » . Ces derniers doivent répondre aux sollicitions des magistrats et apporter des réponses précises parce qu’ils sont parties prenantes dans les montages financiers que la collectivité a mis sur pieds.

On pense bien évidement au propriétaire du local de la Tour Montparnasse, devenu M Paris depuis son déménagement dans l’immeuble Heron Building. « La Commission permanente du conseil départemental écrivait notre journaliste Simon Mauvieux dans une enquête pour leglob-journal datée de Juin 2021 a autorisé à l’unanimité le président du conseil départemental, Olivier Richefou, à signer un bail avec l’entreprise « Actual Group ». Ce bail comprend la location pour au moins trois ans de 320 m2 de bureaux au 16e étage du Héron Building, dans le quartier de Montparnasse, pour un loyer de 20 500 euros par mois. » Notre journaliste qui avait rencontré le directeur du développement stratégique d’Actual, Pascal Huon, relatait que « Main dans la main, avec le Département, Actual se pose en co-constructeur du projet et espère remporter l’appel d’offres pour la gestion des lieux. » … Les magistrats s’interrogeront, on peut s’en douter, sur le « rapport fréquentation-coût » du dispositif mis en place à Paris, autrement dit, ils auront à cœur de savoir précisément qui fréquente cet « outil d’attractivité » à Paris et à comprendre si le jeu en vaut la chandelle, c’est-à-dire si la dépense est à la hauteur des attentes escomptées…

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Mes nuits au Scribe

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Il devrait aussi être question des dépenses que le président du conseil départemental avait coutume d’opérer quand, encore avocat d’affaires, il descendait à l’Hôtel Scribe, 5 étoiles Luxe, à Paris. Depuis, avocat-retraité et ayant vendu son cabinet à un confrère d’Angers, Olivier Richefou a continué, nous avouait-il récemment, à prendre une chambre dans l’hôtel de luxe parisien. Mais cette fois-ci, les nuitées ont été prises en charge par la collectivité puisqu’une ligne spécifique apparaît dans le compte administratif distribué aux élus, mais pas à la presse… Rien ne filtre vraiment au Département. En apparence… On sait pourtant qu’un « service d’audit a été mis en place pour améliorer la gestion de la collectivité » il y a quelques temps à l’arrière.

La chambre régionale des comptes devrait aussi s’intéresser, on peut l’imaginer, à la gestion faite par le conseil départemental de l’obligation sociale qui est l’une de ses principales compétences. En 2016 le rapport de la Chambre observait que « le département de la Mayenne consacr[ait] dans le domaine social 329 € par habitant et par an, contre 489 € en moyenne sur la France métropolitaine » . Depuis la Direction de la solidarité, et ses agents se sont mis en grève et ont manifesté devant l’Hôtel du Département à quelques jours des élections départementales alors que le Président remettait en jeu son mandat. Conditions de travail et manque de personnel avaient été sérieusement pointés du doigt. Depuis les salaires qui n’ont pas été augmentés en cinq ans seront revalorisés par une augmentation du point d’indice de 3,5%, ce qui fait « 20 € pour un agent de catégorie C contre 250 € pour un agent de catégorie A »… Augmentation en revanche de l’enveloppe allouée au bateau VandB, pour la promotion et l’attractivité de la Mayenne, avec le doublement du sponsoring du bateau de Maxime Sorel (1,6 millions sur quatre ans, soit 400 000 € par an) annoncé le jour de la manifestation des agents et le passage de la flamme olympique en Mayenne pour les JO de 2024…

Les magistrats seront peut-être aussi attentifs à cet épisode concernant l’externalisation de l’aide sociale à l’enfance. L’association nationale Domino Assist’M ayant créé une Maison d’enfants à caractère social (MECS) pour le compte du Département. Un conseiller départemental avait jeté un pavé dans la mare en Novembre 2021 expliquant en séance publique qu’il existait « des négligences » à propos « d’une délégation de service public mise en place pour accompagner de façon insécurisant[e] des enfants aux profils complexes » , tant sur le « bâtiment, l’encadrement que les conditions d’accompagnement » . Finalement, le dossier devait faire pschitt avec un audit effectué sur place et rendu public en Juillet 2022…

A l’heure où leglob-journal.fr écrit, la chambre régionale des comptes est « entrée en délibération » et les rapports sont en phase d’écriture. Le tout, remixé, sera rendu public en décembre (le Jeudi 15 décembre 2022] en session publique du conseil départemental. Pour l’heure, son Président n’a pas répondu à nos sollicitations. ◼

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