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La Mayenne, sans juge d’instruction depuis la récente création des pôles d’instruction, ne peut guère redouter la suppression du juge d’instruction. Concentrées dans un département limitrophe, le traitement des affaires "compliquées" a donc échappé depuis plusieurs années au terrain mayennais.

Par Thomas H.

Lentement, la mutation a été largement entamée depuis quelques décennies. Elle avait commencé rappelons-le quand des élus déclaraient face aux juges d’instruction justement : "je ne savais pas que c’était interdit et en plus tout le monde le faisait". C’était il y a une trentaine d’années.

Avec l'aimable autorisation de Pessin

Après les condamnations et la prison qualifiées d’"infamante" pour le décideur des années 80, et les livres dénonçant de prétendus complots des juges, il fut décrété l’accalmie. Et puis vint le temps des réformes . Après le toilettage dans la douleur de la carte judiciaire (cf le dessin de Pessin) c’est au juge d’instruction à présent, empêcheur de tourner en rond, d’être menacé.

Il faut dire que le sommet de l’Etat avait promis : "Je veux rendre le goût du risque" [..] et "la pénalisation du droit des affaires est une grave erreur et je veux y mettre un terme ". Agissant dans sa logique, il répondait aux attentes et aux sollicitations du Medef, le Mouvement des Entreprises de France qui appelle depuis longtemps de ses vœux une réforme. Celle du délit "d’abus de biens sociaux", ce qu’on appelle vulgairement le détournement de fonds au sein des sociétés.

Des mailles de filet distendues - Du coup entre temps, le faux bilan ou la présentation de comptes inexacts ne sont plus franchement considérés comme des fautes graves et ne sont plus dûment sanctionnées. Dans le même temps, certains instruments de la justice en revanche se sont durcis : tolérance zéro contre les petits larcins, emprisonnement à vie des délinquants sexuels, jugement des déments et expulsion en direct des immigrés clandestins.

Les " cols blancs " passeraient donc au travers des mailles du filet. Grâce à une justice "détricotée" avec deux tailles pour le filet. Petit et gros poissons ne seraient donc plus à loger à la même enseigne.

Ancien juge anti-corruption, le juge Halphen qui a instruit l’affaire des HLM de Paris estimait "qu’au lieu de dépénaliser le droit, au lieu de libéraliser les marchés publics, il faudrait encadrer davantage les pratiques. S’il n’y a plus de contrôles, plus de règles, c’est la loi du plus fort qui l’emportera".

Un peu à la manière de La Fontaine dans - Les animaux malades de la peste- qui écrivait : "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

Un parquet omnipotent -La magistrate Éva Joly, eurodéputée fraîchement estampillée Europe Écologie, a estimé pour sa part à Nice que l’objectif de la réforme de la procédure pénale présentée par la Garde des sceaux, qui fait actuellement l’objet de concertations, était de "blanchir quelques amis du pouvoir".

"C’est une loi scélérate, indécente, anti-démocratique " a-t-elle déclaré. Éva Joly a dénoncé en particulier une disposition de l’avant-projet de réforme qui prévoit un raccourcissement des délais de prescription : ceux-ci démarreront non plus au moment où l’infraction a été découverte, comme c’est le cas actuellement, mais à la date où elle a été commise. Du coup pleins d’affaires politico-financières si cette loi avait existé à l’époque n’aurait jamais été l’objet de procès.

Alors sans nul doute il pourrait bien s’agir d’une réforme "déséquilibrée" comme a pu le dire certains magistrats. Car sans juge d’instruction, les juges représentant l’État c’est-à-dire les parquets qui peuvent difficilement faire preuve d’indépendance, seront bel et bien être à l’instruction…du pouvoir !


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Juge en instance

Publié le: 13 mars 2010
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