| Retour à la Une
leglob-journal
Journal d'informations, d'investigations, d'analyses et d'opinions sur la Mayenne

Apiane et ZRassociés, toutes deux domiciliées au 8 quai d'Avesnières à LavalQuand François Zocchetto s’éloigne d’Olivier Richefou. Ce n’est pas par intérêt politique, dissension de vues ou crispations sur un dossier local, ou bien encore en raison de différences d’appréciation pour la Présidentielle, l’un ayant choisi comme candidat François Fillon, quand Olivier Richefou avait misé sur Alain Juppé. Non, si le sénateur-maire de Laval prend du champs, c’est pour éviter en raison de son autre vie professionnelle de prêter le flan au conflit d’intérêts.

- Par Thomas H. 

François Zocchetto est un homme prudent. La maitrise même, pas un mot plus haut que l’autre. Tout au plus de légers agacements apparaissent sur son visage quand publiquement, il est contrarié. « Élevé au biberon par Jean Arthuis » l’expert-comptable, il se réfère souvent à la loi. Dernièrement d’ailleurs au conseil municipal de Laval, il a déclaré : « le moins que je puisse faire en tant que maire de la ville, c’est de respecter la loi ! » Et puis au Sénat, n’est-il pas membre de la « Commission des lois » ?

« La Haute autorité a tardé »

La prudence, c’est mieux par les temps qui courent. A-t-il été gentiment prié de se mettre en conformité avec la loi de 2013 ? Toujours est-il que François Zocchetto vient de prendre son plus beau stylo pour faire ce que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) appelle « une modification substantielle  ».

Lire aussi : Communauté d’intérêts

Cette « déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités » effectuée auprès du « gendarme » des conflits d’intérêts - l’HATVP se définie en effet dans sa version anglaise comme « un nouvel organisme anti-corruption » - est assez récente ; elle date du 27 janvier 2017. Visible sur le portail officiel de la Haute autorité à cette date, elle remonte en fait, selon l’intéressé à un peu plus loin. « Vous avez-vu comme la Haute autorité a tardé à la faire apparaître, me fait remarquer François Zocchetto, il a fallu que je lui demande par courrier. Démission et création datent de Mai 2016, mais cela n’a été fait sur le site de l’HATVP qu’en janvier de cette année. ».

’élu lavallois vient donc de façon discrète, de modifier sa situation au regard de la loi. Il a fait apparaître cette « modification » et manifestement, il a souhaité que cela apparaisse le plus rapidement possible sur le portail de la HATVP. Ce faisant, et mine de rien, il vient donc d’éteindre en somme un potentiel conflit d’intérêt, connu de beaucoup de mayennais.

Au regard de la législation

Le toujours sénateur - il est question qu’il abandonne son mandat en raison de la loi sur le cumul qui doit être effective en juin prochain – qui soutient François Fillon vient donc de démissionner ( le 20 mai 2016) de sa fonction de gérant du cabinet Zocchetto-Richefou Associés (ZRA). Une décision qui lui a sans doute couté affectivement, c’est « son bébé », il en a été à l’origine.

« Le cabinet est né en 1987, de l’association » des deux hommes qui sont du même bord politique ; ils sont tout deux UDI, et Olivier Richefou l’ex-maire de Changé - une ville située à coté de Laval - est devenu entre-temps président du conseil départemental de la Mayenne. Au regard de la législation, et au moment où un élu doit être « irréprochable et intègre » et que « la morale est invoquée de plus en plus », force est de constater que cela ne pouvait peut-être plus rester en l’état. Du coup, démissionnant, le sénateur-maire François Zocchetto a aussi cédé intégralement les parts qu’il détenait « en direct : 25% » dans cette même société, y compris celles (« 21,25% ») qu’il détenait « par l’intermédiaire de la société d’avocats Zortis ».

Lire aussi : Le maire de Laval, dans le Top-ten des parlementaires français les mieux rémuné- rés dans le privé

Mais rassurez-vous, François Zocchetto n’en abandonne pas pour autant la profession lucrative d’avocats d’affaires. Le sénateur a dans le même temps créé une autre société d’avocats joliment intitulé Apiane, et située 8 quai d’Avesnières à Laval. Il en est devenu le gérant, le 20 mai 2016, le même jour de sa démission de Zocchetto-Richefou Associés. Interrogé par leglob-journal sur le fond de ce qu’il qualifie de « régularisation » François Zocchetto estime « qu’Apiane est là pour éviter que des jeunes avocats ne soient gênés » dans leur travail de tous les jours à ZRA.

Apiane, domiciliée au 8 quai d’Avesnières

Faudra-t-il re-baptiser le cabinet d'avocats d'affaires ? Créée donc en mai 2016, avec l’achat de « 2000 parts  » de la société à raison de « 10 euros  » la part, soit « 20 000 euros représentant 100 % du capital (..) » de la nouvelle société, Apiane a été immatriculée en Juin. C’ « est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée [qui] est en activité depuis cette année. Située au 8 quai d’Avesnières à Laval (53000) ; elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques  » peut-on lire sur Société.com.

Si les intérêts sont clairement scindés juridiquement avec d’un côté la démission du mandat de gérant, et de l’autre la cession des parts et la création d’une autre entité distincte de la première, en revanche il n’en demeure pas moins que la porosité peut être amenée à demeurer. D’abord en raison du fait qu’il sera toujours possible à Messieurs Zocchetto et Richefou de se parler ; d’ailleurs pourquoi s’ignoreraient-ils ? Et puis parce que Apiane est situé au 8 du quai d’Avesnières, selon les statuts déposés officiellement. Or cette adresse est ni plus ni moins celle de l’ancien cabinet Zocchetto-Richefou où exerçait le sénateur-maire de Laval et donc le nouveau gérant d’Apiane. Les deux sociétés sont en effet domiciliées à la même adresse. Mais c’est assez fréquent.

La HATVP qui a été créée au lendemain des soubresauts conséquents des affaires politico-financières qui ont émaillées le quinquennat de François Hollande a pour mission de veiller aux éventuels « chevauchements » entre des intérêts publics et ceux du domaine privé. Elle estime sur son site qu’« il est normal pour une personne d’avoir des liens d’intérêts, qu’il s’agisse de biens matériels possédés, d’activités exercées ou d’engagements personnels. Mais pour les responsables publics, certaines situations sont susceptibles de nuire au bon exercice de leurs fonctions. » Notamment les parlementaires. Députés et sénateurs.


Réagir

Quand le sénateur-maire éteint un potentiel conflit d’intérêt

Publié le: 6 février 2017
- Lire aussi d'autres articles de la rubrique: leglob-mayenne
Laval Politique Droite
Acteur et vecteur de la Pensée critique en Mayenne : leglob-journal
A lire également sur votre Journal en ligne
leglob-journal, votre journal indépendant en ligne - Informations, Analyses, Opinions en Mayenne - Nous contacter : redaction@leglob-journal.fr
© leglob-journal 2017 - Mentions légales - Editorialisé avec SPIP - se connecter - RSS RSS