Une vue du conseil départemental de la Mayenne en Novembre 2024 avec au cours de cette session et pour la première fois les interventions des élus retransmises en gros plan à l’écran pour plus de visibilité – image leglob-journal.fr
Par Thomas H.
384 millions d’euros de budget envisagé contre 406 millions en 2023, construction du collège Puech 2 reportée, rénovation du musée Tatin différée, suppression de la bourse RSA, train d’économie dans tous les services, le Débat d’Orientations budgétaires, pour dessiner un budget qui sera voté en principe en Décembre, a été examiné. La politique nationale du gouvernement Barnier, positionnant la majorité dans une situation délicate, a fait irruption dès le matin dans l’enceinte de l’hémicycle du conseil départemental de la Mayenne. Verbatim
« On vous sent gêné Monsieur le Président, depuis ce matin vous critiquez le gouvernement après l’avoir soutenu toutes ces années… » a avancé Bruno Bertier du groupe de la Mayenne écologique et solidaire… Critiquer et soutenir un gouvernement proche politiquement, ce n’est pas simple en effet.
« Épargnez-nous vos manœuvres bassement politiques, ce matin nous parlons du fond et non de la forme » a lancé Antoine Caplan, son collègue de l’opposition à Olivier Richefou qui avait souhaité mettre le groupe de la gauche devant ses contradictions au sujet du vœu des 103 présidents de conseils départementaux adopté par l’assemblée avec toutefois six abstentions, alors qu’un autre vœu plus « œcuménique » avait été élaboré et apparemment écarté. Le Président avait souhaité jouer la division.
Après le déjeuner, le débat à propos du DOB le Débat d’orientations budgétaires proprement dit à eu lieu cette fois jusqu’au milieu de l’après-midi avec plus d’interventions d’élus encore que le matin. Voici les principales interventions et les arguments les plus significatifs…
Olivier Richefou (Président Conseil départemental)
S’il n’est pas dans mon tempérament de pleurer sur le lait renversé, le fait est que la potion est amère ; sacrément amère ! » […]
Avec le projet de lois de finances pour 2025, sous réserve des ajustements annoncés mais non validés à ce jour, ce sont 13 millions supplémentaires qu’il nous faut trouver, soit 4% de notre budget de fonctionnement . Moins 6,7 millions avec le prélèvement de 2% sur nos recettes de fonctionnement. Sur ce point le Premier ministre promet une baisse significative de l’effort demandé et renvoie aux discussions à venir au Sénat. – Moins 4,1 millions liés au gel de la dotation de TVA. – Moins 1 million lié à la rétroactivité du FCTVA. Sur ce point nous devrions toutefois obtenir satisfaction, le Premier ministre ayant annoncé l’abandon de la rétroactivité. – Plus 1,2 millions liés au relèvement de la cotisation employeur de la CNRACL. Ce montant devrait finalement être plus proche de 900 000 euros s’il se confirme que l’étalement se fera sur 4 ans au lieu de 3″ . […]
« Parmi les mesures d’économie, dont le détail vous sera présenté lors du vote du budget en décembre, certaines revêtent un caractère certes symbolique mais important compte tenu de la situation que nous vivons. Nous vous proposerons ainsi de diminuer le budget de l’attractivité, qui est actuellement de 1 million d’euros. Nous le ramènerons à 800 000 euros, soit une baisse de 20 %. Le budget communication, lui aussi d’1 million d’euros sera abaissé à 850 000 euros. De même, après la belle effervescence de la période olympique, nous allons naturellement réduire le budget consacré au sport. » […]
« Notre Plan Pluriannuel d’Investissement se situe à 75 millions d’euros, nous allons devoir contenir notre budget autour de 64 millions d’euros pour le BP 2025, soit un écart conséquent, qui entraînera un décalage dans le temps de certaines dépenses et réalisations, je pense par exemple aux projets routiers. De même nous allons devoir geler pendant deux ans le projet de construction du collège Puech 2 ainsi que les travaux de modernisation du Musée Robert Tatin. […] sur l’attractivité nous allons réduire la surface de l’espace M à Paris. » . […]
« 1 million d’euros d’économies sera demandé au SDIS » […]
« Ce débat constitue un moment essentiel de la vie institutionnelle départementale car il permet d’affirmer des engagements et des priorités d’action telles que nous entendons les mettre en œuvre au service des Mayennais…. […] Est-il raisonnable de nous demander 5 milliards d’économies alors que nos collectivités ont déjà largement contribué à l’effort collectif et qu’elles suppléent depuis des années le désengagement de l’État ? […] C’est comme s’il y avait deux États, celui qui agit au niveau local, qui fait avancer les choses, imagine des solutions, et celui, au niveau national, qui empêche d’agir par ses normes et contraintes en tout genre, un « État des ministères » totalement et désespérément déconnecté de la réalité. » […]
« Le budget 2025 du Département de la Mayenne pourrait donc descendre au niveau de 384 millions d’euros contre 406 millions au compte financier unique 2024. […] avec un autofinancement net qui s’affaisse totalement » . […]
Antoine Caplan, (Opp. – Mayenne écologique et solidaire)
« 60 départements sont déjà en grande difficulté. 80 départements sur 103 seront en situation de quasi faillite l’année prochaine. Ne nous y trompons pas : c’est l’existence même des départements qui est en jeu aujourd’hui et avec eux toutes les politiques de solidarité. Comment en sommes-nous arrivés là ? Pas par la faute des collectivités. Nos budgets sont à l’équilibre et notre dette est stable depuis plus de 30 ans.
Non, la faute revient aux Gouvernements successifs, depuis 2017, qui se sont privés de 60 milliards d’euros de recettes, alors qu’ils n’avaient pas les moyens de ces cadeaux fiscaux. Suppression de l’ISF, instauration de la flat tax, disparition de la taxe d’habitation, réduction de l’impôt sur les société, réduction de la CVAE…
On nous promettait le ruissellement des richesses. Il coule aujourd’hui des dettes et des mesures injustes. Et ce serait aux personnes en situation de handicap, aux enfants maltraités, aux résidents des EHPAD, aux familles précaires, aux aides à domicile, aux sapeurs-pompiers, à la ruralité, de payer l’addition de cette politique irresponsable et impécunieuse ?
Sans compter l’impact sur les entreprises et leurs salariés qui dépendent de la commande publique et qui subiront de plein fouet la réduction des investissements locaux. » […]
« Michel Barnier a annoncé vendredi un allègement, très léger, de la contribution des Départements. Cela ne suffira pas pour boucler les budgets l’année prochaine. Je note que vous êtes un des seuls, Monsieur le Président, même dans votre camp, à vous être réjoui dans la presse de ces concessions symboliques. » […]
« En Mayenne, beaucoup de nos voyants sont déjà au rouge. 50 enfants attendent une solution de placement ; 650 personnes, dont la moitié est atteinte de troubles neurodégénératifs, cherchent une place en EHPAD ; notre département est l’un des plus touchés en France par la désertification médicale. » […]
« Bref, il est trop tôt pour débattre des orientations budgétaires. Votre projet de budget est déjà obsolète. Je ne dis pas qu’il aurait fallu attendre le mois de mars, ce que nous permettrait la loi. Nous pouvions juste décaler d’un mois le DOB pour y voir plus clair. Nos partenaires et les agents du Département l’auraient compris. Vous n’avez pas voulu nous écouter. Le résultat, c’est ce document, que j’hésite à appeler un rapport d’orientation budgétaire tant il est opaque et lacunaire » . […]
Bruno Bertier (Opp. – Mayenne écologique et solidaire)
« Vous avez choisi de nous présenter le vœu de l’Association des départements de France. Nous aurions pu avoir un texte plus consensuel et plus ancré dans les réalités de la Mayenne. Nous nous interrogeons sur la sincérité de votre démarche car d’un côté vous semblez critiquer les coupes budgétaires et de l’autre vous soutenez sans complexe le gouvernement de Michel Barnier. Quels services publics voulez-vous pour la Mayenne ? » […]
« […] Le ministre de la fonction publique ; M. Kasbarian a affirmé « être pressé de partager les meilleurs pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie avec le milliardaire Elon Musk », admirateur de Donald Trump. […]
[…] les annonces de Mme Morançais vont au-delà des 40 millions d’économies demandées par le gouvernement pour la région des Pays de la Loire. Elle a décidé de laver plus blanc que blanc en faisant carrément 100 millions d’économies, en sabrant en autre dans la culture. Autrement dit dans le viseur de la présidente de notre région, il y a des festivals importants en Mayenne, comme Le Chaînon Manquant ou Les Trois Eléphants entre autres qui sont menacés » . […]
« On le voit chez beaucoup de vos amis, il y a une volonté de raboter voire de casser les services publics. Avec pour conséquence de détruire notre pacte social et républicain et donc notre démocratie, au risque de favoriser l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir » . […]
« Il nous faut plus de moyens pour le handicap, mais aussi pour la protection de l’enfance, l’aide alimentaire, sans oublier nos pompiers du SDIS dont vous êtes le président. Face à ces défis, que nous proposez-vous pendant cette session ? Une agence pour l’attractivité !… Heureusement, vous nous avez enfin entendu pour arrêter le partenariat voile avec Maxime Sorel et qui aura coûté si cher aux contribuables mayennais, plus de 2 millions d’euros. Avec 2 millions d’euros, on en finance des choses !
Ce vœu ne doit pas occulter le fait qu’il y a bel et bien deux visions bien différentes des missions du conseil départemental de la Mayenne et 2 visions du service public et des moyens nécessaires ici en Mayenne et dans notre pays » .
Stéphanie Lefoulon (Opp. – Mayenne écologique et solidaire)
« Je souhaite intervenir sur la décision modificative concernant la mission Autonomie.
En cette fin d’année, ce sont 620 000 € de crédits d’investissements qui sont restitués pour la mission Autonomie. 620 000 euros qui n’ont pas été dépensés pour cette mission essentielle, dont 369 000€ rien que pour les travaux dans les EHPAD. Cela met en lumière l’échec de votre politique, et un problème que nous signalons depuis longtemps : le retard pris dans la réalisation des travaux de rénovation des EHPAD, qui entraine des conséquences lourdes pour les résidents, leurs familles et le personnel de ces établissements.
A Pré-en-Pail, fin septembre, tous les résidents de l’EHPAD ont dû être déplacés à cause de l’état de vétusté alarmant du bâtiment. Face à de tels événements et alors que les travaux peinent à démarrer, nous renouvelons notre demande, déjà exprimée par courrier à l’époque, de créer un comité de veille et de sauvegarde des EHPAD mayennais. Cette instance permettrait d’assurer un suivi transparent des projets de rénovation et de leur reconstruction.
Nous insistons pour qu’elle soit ouverte à l’ensemble des conseillers départementaux de la commission Autonomie, aux représentants des EPCI, ainsi qu’à des observateurs extérieurs » .
Vincent Saulnier ( Vice-Président Maj. La Mayenne ensemble)
« […] Vous voulez jouer les autruches, Monsieur Caplan, Monsieur Langouet, c’est fort regrettable, ce n’est pas notre façon d’assumer nos responsabilités !
Cachez vous sous terre, rien n’y fait, la terre continue de tourner ! Même tête dissimulée, l’oiseau à plume peut vouloir s’éventer, il est toujours rattrapé par la réalité de la jungle. Différer est un exercice dangereux » […]
« Oui, nous voulons néanmoins préserver l’essentiel, la solidarité, qui constitue le socle de nos missions. L’ADN du département, c’est la cohésion sociale et territoriale ! » […]
Oui, nous allons être amenés à freiner certains investissements, cela sera le cas sur l’entretien de nos routes départementales, dont certains projets prévus au PRD vont glisser, je pense en particulier au projet du demi échangeur de la mine à La Baconnière pour 1,5 millions d’euros. Cela sera également le cas avec le report de deux dossiers aujourd’hui à l’étude : la reconfiguration du musée Robert Tatin, ou encore la reconstruction d’un nouveau collège lavallois.
Oui ces premières orientations sont de nature à préserver un haut niveau d’investissements, certes inférieur à notre trajectoire initiale, notre PPI prévoyait 75M€/an, avec une prévisionnel à 64M€ en 2025, ce qui est supérieur de 10M€ à la moyenne du précédent mandat.
Alors inutile de crier à l’austérité programmé, Monsieur Caplan, Monsieur Langouet, nous savons préserver nos grands équilibres, par cette maîtrise rigoureuse de nos dépenses » […]
Christian Briand (Opp. – Mayenne écologique et solidaire)
L’après-midi Christian Briand a déclaré qu’il avait « plus appris dans les interventions du matin que dans le rapport que vous nous avez remis dont vous dites qu’il est complet… […]
Vous nous dites qu’on va préserver les missions essentielles, oui, mais comment ? Ce n’est pas dit. Quel modèle d’organisations du Département pourraient être revu, on ne sait pas non …
[…] C’est maintenant que nous devrions être plus créatif… En fait nous avons un DOB [Un débat d’orientations budgétaires ]parce que la loi nous y contraint, mais franchement si vous aviez pu, vous vous en seriez exonéré !…
Très sincèrement, c’est regrettable qu’on ne compte si peu sur les élus pour enrichir les débats… Surtout lorsqu’on doit faire face à une situation contraignante […] «
Antoine Leroyer (Opp. – Mayenne écologique et solidaire)
C’est un rapport qui ressemble à une coquille vide… […]
Vous êtes déjà en train de dessiner des coupes budgétaires et nous sommes inquiets. […] La suppression d’une aide soit disant peu utilisée, comme la bourse pour les personnes au RSA, car peut-être peu connue, ne doit pas être le prétexte d’économies… […]
Marie Laure Le Mée Clavreul (Opp. – Mayenne écologique et solidaire)
« […] Vous avez annoncé un report de deux ans du projet de construction d’un nouveau collège en centre-ville de Laval. Vincent Saulnier a même été plus inquiétant en laissant entendre que c’était
un report pour envisager une suite ou non de cette construction […] en évoquant une réflexion sur la suite à donner, en parlant « d’un dossier encore à l’étude ».
En 2017, […] le projet engagé permettait un certain nombre d’améliorations concernant les enjeux environnementaux, tout en répondant aux besoins spécifiques des élèves d’aujourd’hui. C’est un sentiment de gâchis.
Ce projet avait suscité une grande attente au sein de la communauté éducative, des parents, des élèves. […] des ateliers participatifs ont été organisés en 2022 dans lesquels ils se sont investis, ils ont
passé du temps pour vous faire part des besoins et des attentes. Quel message envoie-t-on à ces jeunes, à ces équipes avec qui ce projet a été défini ? Quelle image cela donne de la concertation ?
Olivier Richefou (Président Conseil départemental)
« […] Ce que j’ai évoqué ce matin ce sont des pistes. Des orientations… Il s’agit de dire comment tenir le cap… Ce DOB est là pour ça… Que chacun puisse dire quelle est sa ligne rouge, ses alertes, les dossiers sur lesquelles il ne fut pas lâcher, c’est cela qui compte… C’est cela l’état d’esprit du débat d’orientations budgétaires. […] »
[…] « Sur Fernand Puech rien n’est encore décidé et rien ne le sera jusqu’au moment du vote. Mais cette proposition concernant le collège est sérieuse » […] »
« Si vous avez des pistes d’économies à proposer et qui sont acceptables, nous les retiendrons […] Vous aurez l’ensemble des lignes, le débat sera effectué dans les commissions dès les 28 et 29 novembre et le vote aura lieu en décembre… « […]
