L’ex-municipalité de L’Huisserie blanchie par les juges administratifs

Le jugement en date du 4 janvier 2023 vient d'être rendu public. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les accusations de "détournement de pouvoir" prononcées par un promoteur immobilier formulées à l'encontre de la commune de L'Huisserie, située à quelques kilomètres de Laval, municipalité alors dirigée par Jean-Marc Bouhours. La procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) du futur lotissement du Fougeray avait été engagée en mars 2020. Selon les prévisions, 360 logements y sont envisagés.

Par Guillaume Frouin*

La Société terrains aménagés (STA) "propose depuis plus de 20 ans des programmes viabilisés dans l’ouest de la France ainsi que des programmes immobiliers (résidences) soit en habitation principale ou en lois de défiscalisation", peut-on lire sur son site internet. C'est cet "aménageur foncier" qui avait engagé cette procédure ...