Référé contre le CHSCT : oui à l’expertise – par Marrie de Laval

Me Gisselbrecht présente le jugement aux médias

L'avocat du CHSCT montrant le jugement pris en référé à la télé régionale - © leglob-journal

Gagné !

Le tribunal judiciaire de Laval autorise le CHSCT à faire procéder à l’expertise votée à l’unanimité, lors de la réunion du 28 février 2022. La Direction annonce ne pas vouloir interjeter appel. L'article L4614-12 du code du travail, officiellement abrogé demeure applicable tant que...

Déjà un compte? Je me connecte


Il vous reste 85% à lire. Abonnez-vous

Paiement sécurisé par carte ou chèque bancaire


Abonnement annuel
▶ 32 €/an
32 € au lieu de 36 €
J'opte pour 12 mois de lecture. Paiement en une fois. Renouvelable chaque année.
J'ai accès aux archives du Glob-Journal
Abonnement mensuel
▶ 3 €/mois
Je choisis 3 € de lecture mensuelle
Renouvelé tacitement chaque mois. Sans engagement.
J'ai accès aux archives du Glob-Journal

Faites le choix de l'investigation en Mayenne



Contactez-nous : ici