Référé contre le CHSCT : oui à l’expertise – par Marrie de Laval

Marrie de Laval0
Me Gisselbrecht présente le jugement aux médias

L'avocat du CHSCT montrant le jugement pris en référé à la télé régionale - © leglob-journal

Gagné !

Le tribunal judiciaire de Laval autorise le CHSCT à faire procéder à l’expertise votée à l’unanimité, lors de la réunion du 28 février 2022. La Direction annonce ne pas vouloir interjeter appel. L'article L4614-12 du code du travail, officiellement abrogé demeure applicable tant que...

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Marrie de Laval

Marrie de Laval est lavalloise et passionnée de journalisme. Elle contribue depuis Juillet 2016 en écrivant régulièrement dans les colonnes du Glob-journal.